Depuis plusieurs mois, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple multiplie les initiatives l\u00e9gislatives. Cette activit\u00e9 marque-t-elle un v\u00e9ritable renouveau institutionnel ou traduit-elle simplement un Parlement toujours align\u00e9 sur la pr\u00e9sidence de Ka\u00efs Sa\u00efed ? Le politiste Hatem M\u2019rad analyse les limites de ce sursaut parlementaire.Une Assembl\u00e9e plus active depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2026<\/p>\n
Un parlement productif, qui tente de prendre des initiatives, mais qui reste fondamentalement align\u00e9 sur la pr\u00e9sidence, constitue-t-il un v\u00e9ritable progr\u00e8s institutionnel ?<\/p>\n
Depuis son \u00e9lection en 2022, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a acquis une r\u00e9putation peu flatteuse, celle d\u2019une chambre d\u2019enregistrement taill\u00e9e sur mesure par la Constitution de 2022 et docile face \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif ainsi qu\u2019au pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed. Les premiers mois du mandat semblaient confirmer ce diagnostic.<\/p>\n
Pourtant, depuis quelques mois, quelque chose semble bouger au Bardo. On ne peut pas encore y voir une r\u00e9volution institutionnelle ou un v\u00e9ritable acte de r\u00e9bellion. Mais on a vu, en tout cas, se d\u00e9filer une s\u00e9rie d\u2019initiatives l\u00e9gislatives port\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s eux-m\u00eames, et non par la pr\u00e9sidence, constituant un l\u00e9ger sursaut parlementaire.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s multiplient les initiatives l\u00e9gislatives en Tunisie<\/p>\n
En effet, le 10 mars 2026, l\u2019ARP adopte en pl\u00e9ni\u00e8re, au Palais du Bardo, un texte pr\u00e9sent\u00e9 par 73 d\u00e9put\u00e9s visant \u00e0 r\u00e9gulariser les pr\u00eats agricoles non performants, dans un secteur fragilis\u00e9 par des ann\u00e9es de s\u00e9cheresse.<\/p>\n
Le mois suivant, le 14 avril, un autre texte d\u2019initiative parlementaire, port\u00e9 cette fois-ci par le bloc national ind\u00e9pendant et cens\u00e9 faciliter la r\u00e9gularisation des infractions de change, est renvoy\u00e9 en Commission des finances apr\u00e8s un vote \u00e0 54 voix pour, sur demande des initiateurs eux-m\u00eames, qui jugent leur propre texte perfectible face au nombre d\u2019amendements d\u00e9pos\u00e9s. Le pr\u00e9sident de la Commission des finances, Maher Ktari, s\u2019en \u00e9tonnera publiquement, y voyant un revirement peu habituel de la part de ses coll\u00e8gues.<\/p>\n
Le 10 mai, 29 d\u00e9put\u00e9s d\u00e9posent une proposition visant \u00e0 unifier dans un Code \u00e9lectoral unique l\u2019\u00e9clatement des lois organiques et des d\u00e9crets-lois qui r\u00e9gissent aujourd\u2019hui les scrutins tunisiens. Un besoin de clarification que ni le gouvernement ni la pr\u00e9sidence n\u2019avaient jug\u00e9 prioritaire.<\/p>\n
Cinq jours plus tard, le 15 mai, 40 d\u00e9put\u00e9s d\u00e9posent un projet en faveur des retrait\u00e9s, pr\u00e9voyant des exon\u00e9rations m\u00e9dicales et d\u2019importantes r\u00e9ductions tarifaires sur les transports.<\/p>\n
Le 16 mai, la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale poursuit l\u2019examen de deux propositions parlementaires : l\u2019une durcit les peines pour les vols et les braquages ; l\u2019autre modifie la loi sur les stup\u00e9fiants. Les d\u00e9put\u00e9s invoquent la recrudescence de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 urbaine.<\/p>\n
La r\u00e9forme de la HAICA et les nouveaux chantiers parlementaires<\/p>\n
Plus notable encore, le 20 mai 2026, la Commission des droits et des libert\u00e9s de l\u2019ARP r\u00e9examine, parmi d\u2019autres textes, la loi organique sur la Haute autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de la communication audiovisuelle (HAICA), dossier hautement politique puisque cette institution a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement fragilis\u00e9e depuis 2021.<\/p>\n
Le Bureau de l\u2019ARP avait transmis ce projet \u00e0 la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale d\u00e8s avril 2025. Son examen attentif, plus d\u2019un an apr\u00e8s, montre qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9. Mais qui sait ?<\/p>\n
Sur un terrain plus consensuel, le 20 mai \u00e9galement, la Commission de la sant\u00e9 s\u2019est pench\u00e9e sur une proposition de loi relative \u00e0 la langue des signes. Les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 suffisamment substantiels pour que le titre m\u00eame du texte soit r\u00e9vis\u00e9 en s\u00e9ance. Signe d\u2019un travail parlementaire effectif, et non d\u2019une simple chambre d\u2019enregistrement.<\/p>\n
Des initiatives parlementaires sans rupture avec Ka\u00efs Sa\u00efed<\/p>\n
Toutefois, les choses sont loin d\u2019\u00eatre claires.<\/p>\n
Le 6 mars 2026, avant l\u2019initiative d\u2019un Code \u00e9lectoral unique, l\u2019ARP adopte \u00e0 une large majorit\u00e9 (116 voix contre 12) un amendement \u00e0 la loi \u00e9lectorale pr\u00e9sent\u00e9 comme une r\u00e9ponse \u00e0 des \u00ab menaces \u00bb visant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du scrutin.<\/p>\n
Ce texte est pr\u00e9sent\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s des blocs Al-Amana et Al-Amal, qui invoquent la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Parlement \u00ab d\u2019assumer ses responsabilit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
Cet \u00e9pisode illustre l\u2019ambivalence du moment. Le sursaut parlementaire n\u2019est pas n\u00e9cessairement un sursaut lib\u00e9ral. Il peut aussi se mettre au service d\u2019une rh\u00e9torique s\u00e9curitaire proche de celle du pr\u00e9sident et du gouvernement.<\/p>\n
Est-ce le signe d\u2019un Parlement retrouvant son r\u00f4le de contre-pouvoir, comme on a pu encore l\u2019observer dans les d\u00e9clarations incendiaires de certains d\u00e9put\u00e9s, dont l\u2019un d\u2019entre eux a fini en prison ? Ce serait aller vite en besogne.<\/p>\n
Sur les sept initiatives cit\u00e9es, aucune ne s\u2019oppose frontalement aux v\u0153ux de la pr\u00e9sidence. Plusieurs d\u2019entre elles, comme le durcissement p\u00e9nal ou la rh\u00e9torique s\u00e9curitaire \u00e9lectorale, s\u2019inscrivent au contraire dans la ligne de Ka\u00efs Sa\u00efed.<\/p>\n
Mais la diversit\u00e9 des initiatives, leur multiplication sur des sujets vari\u00e9s, et surtout le fait que des d\u00e9put\u00e9s aient eux-m\u00eames suspendu l\u2019examen d\u2019un de leurs propres textes pour l\u2019amender plus s\u00e9rieusement, peuvent sugg\u00e9rer que l\u2019Assembl\u00e9e s\u2019est enfin mise \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer, \u00e0 d\u00e9battre et \u00e0 amender. Des verbes qui avaient presque disparu de la vie politique et institutionnelle tunisienne.<\/p>\n
Un v\u00e9ritable contre-pouvoir ou une autonomie sous contr\u00f4le ?<\/p>\n
Reste la question de fond relative au civisme politique r\u00e9publicain.<\/p>\n
Un Parlement producteur des lois de la R\u00e9publique, qui ne conteste pas la vision g\u00e9n\u00e9rale du pouvoir qui l\u2019a mis sous tutelle, constitue-t-il encore un progr\u00e8s institutionnel ou rel\u00e8ve-t-il d\u2019un am\u00e9nagement soign\u00e9 d\u2019une servitude organis\u00e9e ?<\/p>\n
La r\u00e9ponse ne r\u00e9side pas, \u00e0 vrai dire, dans la multiplication des propositions d\u00e9pos\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s. Elle d\u00e9pendra de la capacit\u00e9, ou de l\u2019incapacit\u00e9, de cette Assembl\u00e9e \u00e0 porter un jour un texte allant \u00e0 l\u2019encontre des v\u0153ux de la pr\u00e9sidence, sans que celle-ci puisse le valider.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Vos questions sur l\u2019assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple en TunisiePourquoi le Parlement tunisien fait-il parler de lui ?<\/p>\n
Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2026, les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9pos\u00e9 plusieurs propositions de loi, signe d\u2019une activit\u00e9 parlementaire plus soutenue.<\/p>\n
Le Parlement est-il devenu un v\u00e9ritable contre-pouvoir ?<\/p>\n
Selon Hatem M\u2019rad, rien ne permet encore de l\u2019affirmer. Les principales initiatives restent compatibles avec les orientations de la pr\u00e9sidence.<\/p>\n
Pourquoi Ka\u00efs Sa\u00efed est-il au c\u0153ur du d\u00e9bat ?<\/p>\n
Depuis l\u2019adoption de la Constitution de 2022, le pr\u00e9sident exerce une influence d\u00e9terminante sur les institutions tunisiennes, notamment sur le Parlement.<\/p>\n
Quelle est la principale question pos\u00e9e par cette tribune ?<\/p>\n
L\u2019auteur s\u2019interroge sur la capacit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e \u00e0 adopter, un jour, un texte qui irait \u00e0 l\u2019encontre des orientations de la pr\u00e9sidence.<\/p>\n
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