Apple a tout tent\u00e9 pour \u00e9chapper au DMA. Le Tribunal de l\u2019UE lui a oppos\u00e9 un rejet en bloc mercredi. App Store confirm\u00e9, iOS confirm\u00e9, iMessage d\u00e9clar\u00e9 irrecevable. Bruxelles encha\u00eene les g\u00e9ants apr\u00e8s Google la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n
Une semaine apr\u00e8s avoir inflig\u00e9 \u00e0 Google une nouvelle d\u00e9faite sur l\u2019amende Android<\/a>, la justice de l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est retourn\u00e9e vers Apple. Le Tribunal g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UE, si\u00e9geant \u00e0 Luxembourg, a\u00a0rejet\u00e9 la totalit\u00e9 des recours<\/a>\u00a0d\u00e9pos\u00e9s par la firme californienne contre sa d\u00e9signation comme \u00ab\u00a0contr\u00f4leur d\u2019acc\u00e8s\u00a0\u00bb au titre du Digital Markets Act. L\u2019arr\u00eat (communiqu\u00e9 officiel n\u00b0 95\/2026) ne laisse aucune ambigu\u00eft\u00e9 : App Store et iOS restent soumis aux obligations les plus strictes du DMA<\/a>, et le volet iMessage est d\u00e9clar\u00e9 irrecevable.<\/p>\n Trois fronts ouverts, trois d\u00e9faites <\/p>\n La d\u00e9signation d\u2019Apple comme contr\u00f4leur d\u2019acc\u00e8s remonte au 5 septembre 2023, date \u00e0 laquelle la Commission europ\u00e9enne avait inscrit ses cinq boutiques d\u2019applications sous une seule \u00e9tiquette r\u00e9glementaire. Apple contestait pr\u00e9cis\u00e9ment ce regroupement\u00a0: selon elle, l\u2019App Store de l\u2019iPhone et celui du Mac ne sauraient \u00eatre trait\u00e9s comme un service unique. Les juges n\u2019ont pas suivi. Pour le Tribunal, les cinq boutiques (iPhone, iPad, Mac, Apple TV et Apple Watch) remplissent la m\u00eame fonction centrale, \u00e0 savoir mettre en relation les d\u00e9veloppeurs et les utilisateurs, et m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un seul service de plateforme essentiel. La Commission avait eu raison sur toute la ligne.<\/p>\n Sur le volet iOS, m\u00eame verdict\u00a0: la d\u00e9signation du syst\u00e8me d\u2019exploitation comme\u00a0\u00ab\u00a0interm\u00e9diaire incontournable\u00a0\u00bb\u00a0entre les entreprises et les utilisateurs, qui oblige Apple \u00e0 permettre aux services concurrents d\u2019interop\u00e9rer avec son OS, est confirm\u00e9e. Apple avait \u00e9galement tent\u00e9 de contester la classification d\u2019iMessage, qui l\u2019aurait potentiellement soumise \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne des t\u00e9l\u00e9communications. Le Tribunal a tranch\u00e9 diff\u00e9remment\u00a0: les recours sont irrecevables, iMessage n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 formellement d\u00e9sign\u00e9 comme service soumis aux obligations du DMA.<\/p>\n Ce que \u00e7a verrouille pour Apple, et ce que vous gagnez <\/p>\n Concr\u00e8tement, pour un utilisateur d\u2019iPhone en France, l\u2019arr\u00eat ne cr\u00e9e pas de nouvelles obligations mais cimente celles d\u00e9j\u00e0 en vigueur. Depuis 2024, les boutiques alternatives peuvent exister sur votre iPhone (m\u00eame si les conditions impos\u00e9es par Apple ont tr\u00e8s s\u00e9rieusement frein\u00e9 leur adoption en pratique). Le DMA interdit \u00e0 Apple de favoriser ses propres services au d\u00e9triment de ceux de ses concurrents et de croiser vos donn\u00e9es personnelles entre ses diff\u00e9rents services sans consentement. L\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 avec iOS reste exig\u00e9e. Sur tous ces fronts, l\u2019arr\u00eat ferme la porte \u00e0 tout retour en arri\u00e8re.<\/p>\n La d\u00e9cision renforce la position de Bruxelles \u00e0 un moment particuli\u00e8rement d\u00e9licat\u00a0: l\u2019administration Trump brandit le DMA dans les n\u00e9gociations commerciales transatlantiques<\/a>, pr\u00e9sentant la loi comme une mesure discriminatoire visant les entreprises am\u00e9ricaines. Apple a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0croire fermement que le mandat du DMA va au-del\u00e0 de ce qui est l\u00e9gal et proportionn\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0et entend plaider pour\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019innovation et la confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0de ses utilisateurs europ\u00e9ens.<\/p>\n Elle peut encore former un pourvoi devant la Cour de justice de l\u2019UE (la plus haute instance du bloc), mais uniquement sur des points de droit. L\u2019amende de\u00a0500 millions d\u2019euros\u00a0inflig\u00e9e en avril 2025 pour non-respect du DMA sur l\u2019App Store continue par ailleurs d\u2019\u00eatre contest\u00e9e dans une proc\u00e9dure s\u00e9par\u00e9e. Une deuxi\u00e8me affaire (T-359\/25) porte sp\u00e9cifiquement sur les modalit\u00e9s d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 impos\u00e9es par la Commission, et ira elle aussi devant la justice europ\u00e9enne.<\/p>\n Pour Apple, c\u2019est la semaine de tous les revers. Des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique, la r\u00e9gulation resserre son emprise sur une entreprise dont le mod\u00e8le repose pr\u00e9cis\u00e9ment sur la ma\u00eetrise de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son \u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n \ud83d\udc49\ud83c\udffb Suivez l\u2019actualit\u00e9 tech en temps r\u00e9el\u00a0: ajoutez 01net \u00e0 vos sources sur Google<\/a>, et abonnez-vous \u00e0 notre canal WhatsApp<\/a>.<\/p>\n