L\u2019artisanat occupe une place strat\u00e9gique dans l\u2019\u00e9conomie marocaine. Au-del\u00e0 de sa contribution \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019emploi, il constitue un puissant levier de d\u00e9veloppement territorial, tout en participant au rayonnement du savoir-faire et des produits marocains sur les march\u00e9s internationaux. Confront\u00e9 aux imp\u00e9ratifs de comp\u00e9titivit\u00e9, de modernisation et de structuration de ses fili\u00e8res, ainsi qu\u2019\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le poids de l\u2019informel, le secteur fait l\u2019objet d\u2019un accompagnement croissant par les pouvoirs publics, la politique fiscale s\u2019imposant progressivement comme l\u2019un des principaux leviers de cette transformation.<\/p>\n
Le guide publi\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) s\u2019inscrit dans cette logique. Selon le document, le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et la fiscalit\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales regroupe d\u00e9sormais un ensemble coh\u00e9rent d\u2019incitations portant sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, la TVA et la taxe professionnelle afin d\u2019encourager l\u2019investissement et d\u2019am\u00e9liorer les conditions d\u2019exploitation des entreprises artisanales. <\/p>\n
Le premier volet concerne les soci\u00e9t\u00e9s artisanales soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Le guide rappelle qu\u2019elles rel\u00e8vent d\u00e9sormais du taux cible unifi\u00e9 de 20%, tandis que les entreprises r\u00e9alisant un b\u00e9n\u00e9fice net sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 millions de dirhams restent impos\u00e9es au taux de 35%. <\/p>\n
Cette harmonisation r\u00e9pond \u00e0 un double objectif. Elle am\u00e9liore la visibilit\u00e9 des investisseurs sur le co\u00fbt fiscal de leurs projets tout en r\u00e9duisant la complexit\u00e9 du syst\u00e8me. Pour un secteur compos\u00e9 d\u2019un tissu de PME appel\u00e9es \u00e0 se d\u00e9velopper, la stabilit\u00e9 du cadre fiscal constitue un facteur favorable aux investissements productifs et \u00e0 la mont\u00e9e en capacit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n
La formalisation des artisans demeure une priorit\u00e9<\/p>\n
Le c\u0153ur du dispositif cible toutefois les artisans exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel. D\u2019apr\u00e8s le rapport, les professionnels dont le chiffre d\u2019affaires annuel ne d\u00e9passe pas 2 millions de dirhams peuvent continuer d\u2019opter pour le r\u00e9gime de la Contribution professionnelle unique (CPU), dans lequel le revenu imposable est calcul\u00e9 \u00e0 partir du chiffre d\u2019affaires selon des coefficients propres \u00e0 chaque activit\u00e9. <\/p>\n
Le guide introduit \u00e9galement une mesure destin\u00e9e \u00e0 faciliter la transmission des entreprises artisanales. Les artisans soumis \u00e0 la CPU et ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019un r\u00e9gime de retraite profiteront, \u00e0 compter du 1er janvier 2026, d\u2019un abattement de 50% sur la plus-value li\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments incorporels du fonds de commerce, dans la limite d\u2019un million de dirhams, lorsqu\u2019ils cessent d\u00e9finitivement leur activit\u00e9 apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 65 ans. <\/p>\n