La Lune appartient \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 toute enti\u00e8re. Aucun \u00c9tat, m\u00eame s\u2019il plante un drapeau \u00e0 sa surface, ne peut en revendiquer la possession. Mais qu\u2019en est-il des ressources lunaires ? Et de l\u2019exploitation de celles-ci par des entit\u00e9s priv\u00e9es ?\u00a0<\/p>\n
Pour la Journ\u00e9e internationale de la Lune, c\u00e9l\u00e9br\u00e9e chaque ann\u00e9e le 20 juillet, nous faisons le point sur ces interrogations.\u00a0<\/p>\n
D\u00e8s 1958, les Nations Unies se pr\u00e9occupent de la question de l\u2019espace et mettent en place ce qui deviendra le \u00ab Bureau des affaires spatiales \u00bb, UNOOSA<\/a>. Au d\u00e9part, c\u2019est un petit groupe d\u2019experts charg\u00e9s de conseiller un comit\u00e9 ad hoc sur l\u2019usage pacifique de l\u2019espace. Il deviendra une division puis un bureau de l\u2019ONU \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n Un trait\u00e9 fondateur : la Lune n\u2019appartient \u00e0 personne<\/p>\n En 1967, le Trait\u00e9 sur l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique<\/a> est adopt\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide des Nations Unies. Il marque alors la cr\u00e9ation du droit spatial international.<\/p>\n Ce texte, ratifi\u00e9 par la quasi-totalit\u00e9 des puissances spatiales, dont les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union sovi\u00e9tique, alors en pleine course \u00e0 l\u2019espace, pose un principe simple : aucun \u00c9tat ne peut revendiquer la souverainet\u00e9 sur la Lune ou sur un autre corps c\u00e9leste. C\u2019est le principe de non-appropriation de l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique.\u00a0<\/p>\n Article 1 : \u00abL\u2019exploration et l\u2019utilisation de l\u2019espace extra-atmosphe\u0301rique, y compris la Lune et les autres corps ce\u0301lestes, doivent se faire pour le bien et dans l\u2019inte\u0301re\u0302t de tous les pays, quel que soit le stade de leur de\u0301veloppement e\u0301conomique ou scientifique; elles sont l\u2019apanage de l\u2019humanite\u0301 tout entie\u0300re.\u00bb<\/p>\n La Lune est ainsi consid\u00e9r\u00e9e comme un espace ouvert \u00e0 tous, \u00e0 des fins pacifiques et doit b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n Le trait\u00e9 interdit aussi le d\u00e9ploiement d\u2019armes nucl\u00e9aires ou d\u2019autres types d\u2019armes de destruction massive dans l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique.<\/p>\n Article 4 : \u00abLes E\u0301tats parties au Traite\u0301 s\u2019engagent a\u0300 ne mettre sur orbite autour de la Terre aucun objet porteur d\u2019armes nucle\u0301aires ou de tout autre type d\u2019armes de destruction massive, a\u0300 ne pas installer de telles armes sur des corps ce\u0301lestes et a\u0300 ne pas placer de telles armes, de toute autre manie\u0300re, dans l\u2019espace extra-atmosphe\u0301rique.\u00bb<\/p>\n Un accord, plus contraignant, mais peu suivi<\/p>\n En 1979, un second texte est venu pr\u00e9ciser ces r\u00e8gles : l\u2019Accord r\u00e9gissant les activit\u00e9s des \u00c9tats sur la Lune et les autres corps c\u00e9lestes.<\/p>\n Il est plus contraignant et qualifie la Lune de \u00ab patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. Il pose des r\u00e8gles strictes sur l\u2019exploitation mini\u00e8re, pr\u00e9voyant qu\u2019un r\u00e9gime international devra encadrer toute exploitation future des ressources lunaires, afin d\u2019en partager \u00e9quitablement les b\u00e9n\u00e9fices entre tous les pays.<\/p>\n Cet \u00ab accord sur la Lune \u00bb est juridiquement fragile. Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 que par une vingtaine de pays<\/a> dont la France et l\u2019Inde mais par aucun des pays leader dans la conqu\u00eate de l\u2019espace.<\/p>\n Un s\u00e9rie d\u2019accords et de conventions<\/p>\n Quatre autres trait\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s afin de renforcer le cadre \u00e9tabli par le Trait\u00e9 sur l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique.<\/p>\n L\u2019Accord sur le sauvetage de 1968 impose aux \u00c9tats de porter assistance \u00e0 un astronaute en cas d\u2019accident, de d\u00e9tresse, d\u2019urgence ou d\u2019atterrissage involontaire.<\/p>\n La Convention sur la responsabilit\u00e9 de 1972 \u00e9tablit les r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s par des objets spatiaux.<\/p>\n La Convention sur l\u2019immatriculation de 1975 impose aux \u00c9tats d\u2019enregistrer aupr\u00e8s des Nations Unies tous les objets lanc\u00e9s dans l\u2019espace extra-atmosph\u00e9rique.<\/p>\n