Le Parlement devrait d\u00e9finitivement adopter mardi un texte interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans, une premi\u00e8re en Europe, qu’Emmanuel Macron veut voir mise en \u0153uvre d\u00e8s la rentr\u00e9e en septembre afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des plus jeunes.<\/p>\n
La proposition de loi sera soumise au vote du S\u00e9nat dans l’apr\u00e8s-midi, puis \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale en fin de journ\u00e9e, \u00e9tapes qu’elle devrait sauf surprise passer sans encombre. <\/p>\n
L’entr\u00e9e en vigueur est ensuite pr\u00e9vue rapidement: d\u00e8s le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l’interdiction s’appliquerait \u00ab\u00a0\u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai de quatre mois\u00a0\u00bb, soit le 1er janvier 2027.<\/p>\n
Durant ce d\u00e9lai, \u00ab\u00a0on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient d\u00e9j\u00e0\u00a0\u00bb, avait expliqu\u00e9 le mois dernier le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui s’est personnellement engag\u00e9 sur cette r\u00e9forme, une mesure phare de la fin de son mandat.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit aussi l’interdiction du t\u00e9l\u00e9phone portable au lyc\u00e9e, comme c’est d\u00e9j\u00e0 le cas dans les \u00e9coles et les coll\u00e8ges. Des exceptions pourront \u00eatre pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n
R\u00e9cemment, les alertes se sont multipli\u00e9es quant aux effets n\u00e9fastes des r\u00e9seaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer \u00e0 des contenus probl\u00e9matiques. <\/p>\n
La France est tr\u00e8s regard\u00e9e par d’autres pays europ\u00e9ens r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 des l\u00e9gislations similaires. <\/p>\n
Le texte ne pr\u00e9voit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concr\u00e8tement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de v\u00e9rification d’\u00e2ge, voire plusieurs simultan\u00e9ment pour laisser le choix aux utilisateurs.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les grandes plateformes sont \u00e0 mon sens largement pr\u00eates\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’AFP la d\u00e9put\u00e9e Renaissance rapporteure du texte, Laure Miller.<\/p>\n
Parmi les outils \u00e0 leur disposition, elle cite France Connect, ou Docaposte, \u00ab\u00a0qui dispose de l’\u00e2ge de 95% des enfants fran\u00e7ais\u00a0\u00bb via leurs ENT (espaces num\u00e9riques de travail). <\/p>\n
La Commission a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 en avril une application europ\u00e9enne de v\u00e9rification d’\u00e2ge, et des solutions priv\u00e9es sont aussi d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n
– WhatsApp concern\u00e9? –<\/p>\n
Mais le d\u00e9put\u00e9 socialiste Arthur Delaporte a fustig\u00e9 aupr\u00e8s de l’AFP un \u00ab\u00a0grand flou sur les m\u00e9canismes de v\u00e9rification d’\u00e2ge\u00a0\u00bb, pour un texte qui entrera en vigueur \u00ab\u00a0\u00e0 la h\u00e2te, avec des risques d’effets de bord, de contournement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Son groupe saisira \u00ab\u00a0probablement\u00a0\u00bb le Conseil constitutionnel, a-t-il ajout\u00e9, regrettant que les r\u00e9seaux concern\u00e9s ne soient pas davantage distingu\u00e9s.<\/p>\n
Les Insoumis voteront contre le texte, a annonc\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Louis Boyard critiquant \u00ab\u00a0une loi de fin d’anonymat sur internet\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Les s\u00e9nateurs, qui avaient initialement privil\u00e9gi\u00e9 un syst\u00e8me de \u00ab\u00a0liste noire\u00a0\u00bb ciblant certains r\u00e9seaux sociaux — finalement abandonn\u00e9 face aux craintes de non-conformit\u00e9 avec le droit europ\u00e9en — redoutent \u00e9galement une censure des Sages. <\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est un risque\u00a0\u00bb, estime la s\u00e9natrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure \u00e0 la chambre haute, rappelant que le Conseil d’Etat avait mis en garde sur la pr\u00e9servation de la \u00ab\u00a0libert\u00e9 d’expression\u00a0\u00bb des jeunes.<\/p>\n
Mais depuis, un avis de l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire (Anses) a clairement alert\u00e9 sur le danger des r\u00e9seaux sociaux pour la sant\u00e9 mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d’argumenter sur \u00ab\u00a0la proportionnalit\u00e9 de la mesure\u00a0\u00bb. <\/p>\n
La proposition de loi pr\u00e9voit quelques exceptions \u00e0 l’interdiction pour les \u00ab\u00a0encyclop\u00e9dies en ligne\u00a0\u00bb ou les \u00ab\u00a0projets num\u00e9riques \u00e0 vocation \u00e9ducative\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Concernant YouTube et WhatsApp, tr\u00e8s utilis\u00e9s, Mme Miller pr\u00e9cise que ces plateformes devront mettre en place une v\u00e9rification d’\u00e2ge pour la partie assimil\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau social (cha\u00eenes de partage, commentaires…). La visualisation simple de vid\u00e9os, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concern\u00e9es par l’interdiction selon elle.<\/p>\n
– L\u00e9gislation europ\u00e9enne attendue –<\/p>\n
Tout au long de l’examen au Parlement, les d\u00e9bats ont notamment port\u00e9 sur la formulation pr\u00e9cise \u00e0 adopter, avec un imp\u00e9ratif: que le texte soit conforme au droit europ\u00e9en, sous peine de ne pas pouvoir \u00eatre appliqu\u00e9. <\/p>\n
Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission europ\u00e9enne a aiguill\u00e9 les parlementaires, qui se sont finalement accord\u00e9s sur un texte suivant ses recommandations.<\/p>\n
Elle a par ailleurs elle-m\u00eame annonc\u00e9 la semaine derni\u00e8re son intention d’instaurer un acc\u00e8s \u00ab\u00a0progressif et gradu\u00e9\u00a0\u00bb des mineurs aux r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Un comit\u00e9 d’experts a recommand\u00e9 une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l’UE seraient libres d’instaurer une interdiction plus tardive.<\/p>\n
Pour Mme Miller, la loi fran\u00e7aise serait ainsi \u00ab\u00a0en concordance\u00a0\u00bb avec une future l\u00e9gislation europ\u00e9enne. <\/p>\n
publi\u00e9 le 21 juillet \u00e0 04h23, AFP<\/p>\n
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