A l’heure o\u00f9 les coupures d’Internet gagnent du terrain sur le continent africain, une d\u00e9cision de justice au Mozambique vient rappeler que les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent s’affranchir du cadre l\u00e9gal.<\/p>\n
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a censur\u00e9 plusieurs dispositions du d\u00e9cret encadrant le contr\u00f4le du trafic des t\u00e9l\u00e9communications, estimant qu’elles \u00e9taient contraires \u00e0 la Constitution. Adopt\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2025, le texte renfor\u00e7ait consid\u00e9rablement les pr\u00e9rogatives de l\u2019Institut national des communications du Mozambique (INCM), auquel il donnait la possibilit\u00e9 de suspendre les services de t\u00e9l\u00e9communications, y compris l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, lorsqu\u2019un \u00ab risque imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb \u00e9tait identifi\u00e9.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de cette facult\u00e9 de coupure, le d\u00e9cret autorisait \u00e9galement la surveillance des communications, la collecte des donn\u00e9es des utilisateurs et des interventions techniques directes sur les r\u00e9seaux des op\u00e9rateurs afin de garantir l\u2019application des d\u00e9cisions prises par le gouvernement.<\/p>\n
Les critiques des juges se sont notamment concentr\u00e9es sur l\u2019article 5, qui permettait au gouvernement de d\u00e9cider d\u2019une interruption des services en fonction de sa propre appr\u00e9ciation de la menace. Selon le Conseil constitutionnel, l\u2019ex\u00e9cutif a outrepass\u00e9 ses comp\u00e9tences en r\u00e9glementant par d\u00e9cret des restrictions portant sur des droits fondamentaux. Or, une telle mati\u00e8re rel\u00e8ve exclusivement de la comp\u00e9tence de l\u2019Assembl\u00e9e de la R\u00e9publique.<\/p>\n
La plus haute juridiction du pays en mati\u00e8re de droit constitutionnel et \u00e9lectoral avait \u00e9t\u00e9 saisie en janvier par le Centre pour la d\u00e9mocratie et les droits humains (CDD), une ONG locale. La proc\u00e9dure avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e au moyen d\u2019une p\u00e9tition adress\u00e9e au M\u00e9diateur (Ombudsman). \u00c0 la suite de la d\u00e9cision, le Comit\u00e9 pour la protection des journalistes (CPJ) a salu\u00e9 un arr\u00eat qui, selon lui, \u00ab prot\u00e8ge le droit des Mozambicains \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 Internet et aux informations essentielles qu’il fournit, ainsi que de d\u00e9fendre l’espace civique \u00bb.\u00a0<\/p>\n
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