\t \t\tLe projet de loi n\u00b0 052.26 veut doter le Maroc d\u2019un syst\u00e8me national int\u00e9gr\u00e9 d\u2019information sanitaire fond\u00e9 sur un dossier m\u00e9dical partag\u00e9, un identifiant de sant\u00e9 et une plateforme centrale de donn\u00e9es. L\u2019objectif est n\u00e9cessaire. La m\u00e9thode, elle, inqui\u00e8te les m\u00e9decins. Dans cette tribune, El Hadi Benali signale qu\u2019en assortissant les nouvelles obligations impos\u00e9es aux professionnels de lourdes amendes et de peines de prison, le gouvernement a transform\u00e9 une r\u00e9forme attendue en source de d\u00e9fiance.
\nPar El Hadi Benali<\/p>\n
La sant\u00e9 marocaine doit entrer dans l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. Il n\u2019y a, sur ce point, ni d\u00e9bat s\u00e9rieux ni nostalgie raisonnable du papier.<\/p>\n
Un pays qui g\u00e9n\u00e9ralise la protection sociale, r\u00e9forme son offre de soins et cherche \u00e0 mieux suivre les patients ne peut continuer \u00e0 fonctionner avec des informations dispers\u00e9es entre cabinets, cliniques, h\u00f4pitaux et organismes gestionnaires. Le dossier m\u00e9dical partag\u00e9 peut am\u00e9liorer la continuit\u00e9 des soins, \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition de certains examens, s\u00e9curiser les urgences et faciliter le travail des praticiens.<\/p>\n
L\u2019id\u00e9e est donc bonne. Elle \u00e9tait m\u00eame attendue.<\/p>\n
Mais une r\u00e9forme n\u00e9cessaire peut \u00eatre mal pr\u00e9par\u00e9e. Une loi moderne dans ce contexte peut-elle \u00eatre b\u00e2tie sur un dispositif juridique inqui\u00e9tant. Et un texte destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 doit-il commencer par fragiliser ceux qui la font vivre. Car les syndicats des m\u00e9decins sont inquiets et ils le disent. Ils menacent m\u00eame de migration et ce n\u2019est pas tr\u00e8s intelligent.<\/p>\n
Un projet ambitieux lest\u00e9 de sanctions<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit une plateforme centrale de donn\u00e9es de sant\u00e9, un dossier m\u00e9dical partag\u00e9, un identifiant sanitaire national, l\u2019interconnexion des diff\u00e9rents syst\u00e8mes informatiques et la cr\u00e9ation d\u2019une Agence nationale charg\u00e9e de piloter la digitalisation du secteur.<\/p>\n
Chaque patient disposerait d\u2019un dossier regroupant ses donn\u00e9es administratives, son \u00e9tat de sant\u00e9, ses consultations, ses traitements et les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de son parcours m\u00e9dical. Il pourrait y acc\u00e9der, demander la rectification de certaines informations et consulter l\u2019historique des acc\u00e8s.<\/p>\n
Sur le papier, l\u2019ensemble est bien plus que coh\u00e9rent, louable.<\/p>\n
Le probl\u00e8me commence lorsque le projet passe des principes aux obligations. Les professionnels et les \u00e9tablissements de sant\u00e9 devront renseigner le dossier m\u00e9dical partag\u00e9 apr\u00e8s les consultations et les actes m\u00e9dicaux. Les structures priv\u00e9es devront connecter leurs propres syst\u00e8mes \u00e0 la plateforme nationale, respecter un cahier des charges technique, s\u00e9curiser les acc\u00e8s et garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n
Un cabinet m\u00e9dical ne sera donc plus seulement un lieu de soins. Il deviendra un maillon d\u2019une immense infrastructure num\u00e9rique nationale.<\/p>\n
Cela suppose des ordinateurs adapt\u00e9s, des logiciels compatibles, des proc\u00e9dures d\u2019authentification, une maintenance permanente, du personnel form\u00e9 et des moyens de protection contre les cyberattaques.<\/p>\n
Tout cela co\u00fbte de l\u2019argent. Beaucoup d\u2019argent que vraisemblablement les m\u00e9decins ne veulent pas assumer. Mais ce n\u2019est vraiment pas l\u00e0 que le bat blesse.<\/p>\n
La r\u00e9forme pr\u00e9sente sa facture aux m\u00e9decins<\/p>\n
Les organisations repr\u00e9sentant les m\u00e9decins lib\u00e9raux et les cliniques priv\u00e9es affirment ne pas avoir \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du texte. Elles d\u00e9noncent l\u2019absence d\u2019une v\u00e9ritable approche participative, alors que le projet bouleverse directement leurs conditions d\u2019exercice.<\/p>\n
Ce n\u2019est pas un d\u00e9tail.<\/p>\n
On ne construit pas un syst\u00e8me national d\u2019information sanitaire en r\u00e9unissant les administrations, les techniciens et les gestionnaires tout en laissant \u00e0 l\u2019\u00e9cart ceux qui devront saisir les donn\u00e9es, utiliser les plateformes et r\u00e9pondre des d\u00e9faillances.<\/p>\n
Les m\u00e9decins devront investir dans du mat\u00e9riel, acheter ou adapter leurs logiciels, former leurs \u00e9quipes, renforcer la cybers\u00e9curit\u00e9 et parfois recruter du personnel suppl\u00e9mentaire. A en croire les organisations professionnelles, la seule d\u00e9mat\u00e9rialisation de la feuille de soins permettrait \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019\u00e9conomiser pr\u00e8s de 400 millions de dirhams par an.<\/p>\n
Le chiffre est avanc\u00e9 par les syndicats. Il ne figure pas dans le projet de loi. Mais il dit tout du malaise.<\/p>\n
Les \u00e9conomies seraient r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019organisme gestionnaire. Les d\u00e9penses seraient support\u00e9es par les professionnels. Quant au risque juridique, il leur serait \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
La r\u00e9forme promet donc un b\u00e9n\u00e9fice collectif, mais adresse une facture individuelle aux m\u00e9decins.<\/p>\n
Et pour s\u2019assurer de leur adh\u00e9sion, elle ne pr\u00e9voit pas seulement un accompagnement. Elle brandit aussi les amendes et la prison.<\/p>\n
Quand la modernisation prend un ton p\u00e9nal<\/p>\n
La protection des donn\u00e9es m\u00e9dicales exige des sanctions. Personne ne peut s\u00e9rieusement soutenir le contraire.<\/p>\n
Un professionnel qui consulte volontairement un dossier sans motif m\u00e9dical, transmet des informations \u00e0 un tiers ou d\u00e9tourne des donn\u00e9es personnelles doit r\u00e9pondre de ses actes. Le secret m\u00e9dical n\u2019est pas une formule d\u00e9corative. Il prot\u00e8ge l\u2019intimit\u00e9 du patient et fonde la confiance qui lie celui-ci \u00e0 son m\u00e9decin.<\/p>\n
Mais le probl\u00e8me n\u2019est pas la sanction de la fraude.<\/p>\n
Les m\u00e9decins ont sans doute peur de la confusion possible entre la fraude, la n\u00e9gligence, l\u2019erreur humaine et la d\u00e9faillance technique.<\/p>\n
Le projet pr\u00e9voit de lourdes amendes contre les professionnels ou responsables d\u2019\u00e9tablissements qui n\u2019alimenteraient pas le dossier m\u00e9dical partag\u00e9, ne respecteraient pas le cahier des charges ou ne proc\u00e9deraient pas \u00e0 l\u2019interconnexion dans les d\u00e9lais.<\/p>\n
Certaines infractions peuvent aussi conduire \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement allant jusqu\u2019\u00e0 un an.<\/p>\n
Le ton change. La digitalisation cesse d\u2019\u00eatre une r\u00e9forme \u00e0 accompagner. Elle devient une obligation sous menace.<\/p>\n
Or, un m\u00e9decin peut prot\u00e9ger son mot de passe, contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son ordinateur et former son personnel. Mais peut-il garantir qu\u2019un logiciel con\u00e7u par une entreprise ext\u00e9rieure ne comporte aucune faille ? Peut-il r\u00e9pondre d\u2019une vuln\u00e9rabilit\u00e9 inconnue ? D\u2019un piratage sophistiqu\u00e9 ? D\u2019une erreur commise par un prestataire ? D\u2019une attaque contre l\u2019h\u00e9bergeur ? D\u2019une panne de la plateforme centrale ?<\/p>\n
La cybers\u00e9curit\u00e9 est une cha\u00eene. Elle ne d\u00e9pend jamais d\u2019un seul acteur.<\/p>\n
Autour du dossier m\u00e9dical num\u00e9rique graviteront le m\u00e9decin, la clinique, l\u2019\u00e9diteur du logiciel, l\u2019int\u00e9grateur, l\u2019h\u00e9bergeur, l\u2019op\u00e9rateur, la plateforme nationale et l\u2019Agence charg\u00e9e de la digitalisation.<\/p>\n
Si un maillon c\u00e8de, qui r\u00e9pond ?<\/p>\n
Voil\u00e0 la question centrale. Et le projet ne semble pas y apporter une r\u00e9ponse suffisamment claire.<\/p>\n
Le mythe du syst\u00e8me inviolable<\/p>\n
Aucun syst\u00e8me informatique n\u2019est totalement \u00e0 l\u2019abri d\u2019une attaque.<\/p>\n
Les banques, les administrations, les h\u00f4pitaux et les entreprises les mieux \u00e9quip\u00e9es subissent des intrusions. Le Maroc a lui-m\u00eame connu des fuites de donn\u00e9es personnelles. Les syndicats citent le cas de la CNSS pour rappeler que m\u00eame les institutions disposant de moyens techniques importants ne sont pas invuln\u00e9rables.<\/p>\n
Leur interrogation est l\u00e9gitime.<\/p>\n
Comment demander \u00e0 un m\u00e9decin de garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue alors que des organismes puissants \u00e9chouent parfois \u00e0 prot\u00e9ger leurs propres syst\u00e8mes ?<\/p>\n
Le projet reconna\u00eet d\u2019ailleurs indirectement cette r\u00e9alit\u00e9. Il pr\u00e9voit le cas d\u2019une panne technique ou d\u2019une interruption ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du professionnel. Il confie aussi \u00e0 la future Agence nationale la mission de s\u00e9curiser la plateforme, d\u2019\u00e9laborer les normes, d\u2019accompagner les \u00e9tablissements et de former les intervenants.<\/p>\n
C\u2019est bien la preuve que la s\u00e9curit\u00e9 est une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e.<\/p>\n
Elle doit donc \u00eatre juridiquement r\u00e9partie.<\/p>\n
La loi devrait, dans l\u2019esprit des m\u00e9decins, distinguer clairement la violation volontaire, la faute lourde, la n\u00e9gligence caract\u00e9ris\u00e9e, l\u2019erreur de manipulation, la panne ext\u00e9rieure et la cyberattaque. Sans cette distinction, le professionnel risque d\u2019\u00eatre plac\u00e9 sous la menace permanente d\u2019un syst\u00e8me qu\u2019il utilise sans en ma\u00eetriser tous les ressorts.<\/p>\n
Une telle situation ne renforcera pas la s\u00e9curit\u00e9. Elle encouragera la peur de l\u2019erreur, les comportements d\u00e9fensifs et le rejet de l\u2019outil.<\/p>\n
Le risque d\u2019aggraver l\u2019exode m\u00e9dical<\/p>\n
Les organisations syndicales redoutent que le projet \u00e9loigne les jeunes de la profession, acc\u00e9l\u00e8re les d\u00e9parts \u00e0 la retraite et encourage l\u2019\u00e9migration des comp\u00e9tences m\u00e9dicales. Cette perspective, il faut le dire, ressemble \u00e0 du chantage. Chaque fois que la profession a un probl\u00e8me avec l\u2019Etat, elle y recourt.<\/p>\n
Il est impossible d\u2019affirmer aujourd\u2019hui qu\u2019une loi provoquera m\u00e9caniquement une nouvelle vague d\u2019exode. Mais il serait tout aussi irresponsable de traiter cette crainte par le m\u00e9pris.<\/p>\n
Dans ce contexte, toute loi qui ajoute de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00e0 une profession d\u00e9j\u00e0 soumise \u00e0 une forte pression doit \u00eatre examin\u00e9e avec prudence.<\/p>\n
Un syst\u00e8me de sant\u00e9 ne repose pas seulement sur des agences, des plateformes et des d\u00e9crets. Il repose sur des femmes et des hommes qui soignent, assument des gardes, prennent des d\u00e9cisions difficiles et affrontent chaque jour la souffrance, l\u2019urgence et parfois la violence.<\/p>\n
Les pr\u00e9senter d\u2019abord comme de futurs r\u00e9calcitrants et pr\u00e9voir les sanctions qu\u2019ils encourront n\u2019est pas la meilleure mani\u00e8re de gagner leur adh\u00e9sion.<\/p>\n
La r\u00e9forme ne r\u00e9ussira pas contre les m\u00e9decins<\/p>\n
Le Maroc a besoin du dossier m\u00e9dical partag\u00e9. Il a besoin d\u2019un identifiant sanitaire national. Il a besoin d\u2019une meilleure circulation de l\u2019information et d\u2019un suivi coh\u00e9rent du patient entre le public et le priv\u00e9.<\/p>\n
Mais il a aussi besoin de ses m\u00e9decins.<\/p>\n
Le choix n\u2019est donc pas entre la s\u00e9curit\u00e9 des patients et celle des professionnels. Il faut assurer les deux.<\/p>\n
Le gouvernement peut conserver l\u2019architecture g\u00e9n\u00e9rale du projet tout en revoyant le r\u00e9gime des sanctions, en pr\u00e9cisant les responsabilit\u00e9s, en tenant compte de la taille des structures et en accompagnant financi\u00e8rement les cabinets.<\/p>\n
Il doit surtout r\u00e9tablir la concertation.<\/p>\n
Num\u00e9riser la sant\u00e9 est une n\u00e9cessit\u00e9. Criminaliser l\u2019incertitude informatique n\u2019est pas habile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le projet de loi n\u00b0 052.26 veut doter le Maroc d\u2019un syst\u00e8me national int\u00e9gr\u00e9 d\u2019information sanitaire fond\u00e9 sur…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":175979,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[83],"tags":[281,650,5008,53946,86,2946,53947,53699,293],"class_list":["post-175978","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-maroc","tag-actualite","tag-cybersecurite","tag-digitalisation","tag-dossier-medical-partage","tag-maroc","tag-medecins","tag-projet-de-loi-052-26","tag-quid","tag-sante"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@afrique\/117051186396615756","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175978","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=175978"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175978\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/175979"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=175978"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=175978"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=175978"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}