Le Maroc engage une r\u00e9forme de son syst\u00e8me d\u2019immatriculation. Un arr\u00eat\u00e9 du ministre du Transport et de la Logistique, publi\u00e9 au Bulletin officiel du 3 ao\u00fbt, modifie la composition et le format des plaques de la s\u00e9rie normale. Lettre arabe accompagn\u00e9e de son \u00e9quivalent latin, apparition du sigle \u00abMA\u00bb, nouvelles r\u00e8gles pour certaines cat\u00e9gories de deux-roues\u2026 Le texte organise surtout une transition progressive, sans imposer un remplacement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des plaques au 1er janvier 2027.<\/p>\n
Le changement sera visible sur les routes, mais sa port\u00e9e va bien au-del\u00e0 de l\u2019apparence des plaques. Le minist\u00e8re du Transport et de la Logistique vient de revoir plusieurs dispositions encadrant l\u2019immatriculation des v\u00e9hicules au Maroc. L\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0640.26 du 26 mars 2026, publi\u00e9 au Bulletin officiel n\u00b07531 du 3 ao\u00fbt, modifie et compl\u00e8te le texte de 2010 relatif \u00e0 l\u2019immatriculation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et des remorques.<\/p>\n
La r\u00e9forme touche aussi bien la composition du num\u00e9ro d\u2019immatriculation que les caract\u00e9ristiques des plaques, certaines proc\u00e9dures administratives et le r\u00e9gime applicable \u00e0 plusieurs cat\u00e9gories de v\u00e9hicules.<\/p>\n
Un nouveau visage pour les plaques
La modification la plus imm\u00e9diatement perceptible concerne la s\u00e9rie d\u2019immatriculation. Le nouvel article 21 pr\u00e9voit que la lettre arabe repr\u00e9sentant la s\u00e9rie soit d\u00e9sormais accompagn\u00e9e de son \u00e9quivalent en caract\u00e8re latin. Les annexes du texte pr\u00e9cisent le nouveau format. Pour les v\u00e9hicules de la s\u00e9rie normale, la plaque reste compos\u00e9e de chiffres et de lettres noirs sur un fond blanc r\u00e9fl\u00e9chissant.<\/p>\n
Elle fait d\u00e9sormais appara\u00eetre le num\u00e9ro d\u2019ordre, la lettre arabe de la s\u00e9rie avec son \u00e9quivalent latin, l\u2019identifiant correspondant \u00e0 la pr\u00e9fecture ou \u00e0 la province ainsi que le signe distinctif \u00abMA\u00bb, indiquant le Maroc en caract\u00e8res latins. L\u2019arr\u00eat\u00e9 fixe \u00e9galement avec pr\u00e9cision les dimensions. Les plaques avant et arri\u00e8re dispos\u00e9es sur une seule ligne mesurent 520 mm de longueur sur 110 mm de hauteur. Le mod\u00e8le arri\u00e8re sur deux lignes pr\u00e9sente, lui, des dimensions de 300 mm sur 210 mm. Les dimensions des chiffres, lettres arabes et caract\u00e8res latins sont \u00e9galement normalis\u00e9es. Cette \u00e9volution s\u2019accompagne de la suppression de l\u2019article 28 et de l\u2019annexe 13 du pr\u00e9c\u00e9dent dispositif r\u00e9glementaire.<\/p>\n
Pas de changement massif au 1er janvier 2027
C\u2019est probablement le point le plus important pour les automobilistes : le Bulletin officiel n\u2019impose pas \u00e0 l\u2019ensemble du parc automobile marocain de changer de plaque au 1er janvier prochain. L\u2019arr\u00eat\u00e9 met en place un r\u00e9gime transitoire. Les plaques des v\u00e9hicules de la s\u00e9rie normale qui \u00e9taient utilis\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau dispositif pourront continuer \u00e0 l\u2019\u00eatre jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re op\u00e9ration de transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Autrement dit, la mise en conformit\u00e9 du parc existant doit s\u2019effectuer progressivement au rythme des changements de propri\u00e9taires, et non \u00e0 travers une campagne g\u00e9n\u00e9rale de remplacement. Le calendrier est en revanche plus contraignant pour les v\u00e9hicules marocains amen\u00e9s \u00e0 circuler hors du Royaume. Le texte autorise l\u2019utilisation des plaques actuellement en vigueur par les v\u00e9hicules \u00e0 moteur immatricul\u00e9s au Maroc et utilis\u00e9s en circulation internationale uniquement jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026. Cette \u00e9ch\u00e9ance constitue ainsi l\u2019un des principaux points de bascule pr\u00e9vus par la r\u00e9forme.<\/p>\n
Les deux-roues ont leur propre calendrier
Le 1er janvier 2027 figure bien dans le nouvel arr\u00eat\u00e9, mais il concerne sp\u00e9cifiquement les dispositions applicables aux cyclomoteurs, tricycles l\u00e9gers \u00e0 moteur et quadricycles l\u00e9gers \u00e0 moteur. Ces mesures entreront en vigueur \u00e0 compter de cette date. Leur num\u00e9ro d\u2019ordre sera compos\u00e9 de trois \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n
Le premier correspond au num\u00e9ro affect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture ou \u00e0 la province o\u00f9 le v\u00e9hicule est immatricul\u00e9. Le deuxi\u00e8me prend la forme d\u2019un num\u00e9ro de s\u00e9rie allant de 1 \u00e0 99. Le troisi\u00e8me correspond au num\u00e9ro d\u2019ordre proprement dit et peut aller de 1 \u00e0 99.999. Une nouvelle s\u00e9rie est ouverte lorsque ce dernier seuil est atteint. Le num\u00e9ro devra appara\u00eetre en noir brillant sur un fond blanc r\u00e9fl\u00e9chissant. Le texte encadre \u00e9galement la disposition des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments sur les plaques arri\u00e8re.<\/p>\n
L\u00e0 encore, le passage au nouveau r\u00e9gime ne signifie pas la disparition imm\u00e9diate des anciennes plaques. \u00c0 partir du 1er janvier 2027, les titres de propri\u00e9t\u00e9 et plaques d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 ces v\u00e9hicules resteront valables jusqu\u2019au premier transfert de propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re demande de duplicata du titre ou \u00e0 son remplacement.<\/p>\n
Les v\u00e9hicules import\u00e9s concern\u00e9s
La r\u00e9forme ne se limite pas aux plaques. Elle actualise \u00e9galement plusieurs proc\u00e9dures d\u2019immatriculation, notamment pour les v\u00e9hicules acquis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans le cas d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion import\u00e9, le dossier doit notamment comprendre l\u2019original du certificat d\u2019immatriculation \u00e9tranger ainsi qu\u2019un contrat de vente portant la signature du vendeur propri\u00e9taire du v\u00e9hicule tel qu\u2019il figure sur ce certificat.<\/p>\n
Le certificat de d\u00e9douanement doit, pour sa part, \u00eatre \u00e9tabli au nom du nouveau propri\u00e9taire, qui sera \u00e9galement le titulaire de la nouvelle immatriculation. Le nouveau texte actualise \u00e9galement les justificatifs permettant d\u2019\u00e9tablir le lieu de r\u00e9sidence du propri\u00e9taire. Il distingue plusieurs situations : personnes physiques, entreprises, associations et coop\u00e9ratives, Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, militaires, \u00e9trangers r\u00e9sidant au Royaume ou encore membres de missions diplomatiques.<\/p>\n
Une r\u00e9forme \u00e0 plusieurs vitesses
Le v\u00e9ritable enjeu de la r\u00e9forme r\u00e9side donc moins dans un remplacement brutal des plaques que dans l\u2019installation progressive d\u2019un nouveau standard d\u2019immatriculation. Trois situations doivent \u00eatre distingu\u00e9es. Pour les v\u00e9hicules d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9s dans la s\u00e9rie normale, les anciennes plaques restent admises jusqu\u2019au premier transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Pour les v\u00e9hicules marocains utilis\u00e9s en circulation internationale, la p\u00e9riode transitoire prend fin le 31 d\u00e9cembre 2026. Enfin, pour les cyclomoteurs, tricycles et quadricycles l\u00e9gers \u00e0 moteur, les nouvelles dispositions entreront en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2027. En ajoutant les caract\u00e8res latins et le signe \u00abMA\u00bb au mod\u00e8le de plaque, tout en encadrant pr\u00e9cis\u00e9ment la transition, le nouveau dispositif redessine ainsi progressivement le paysage de l\u2019immatriculation automobile au Maroc, sans imposer aux propri\u00e9taires de v\u00e9hicules d\u00e9j\u00e0 en circulation un changement imm\u00e9diat et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9.<\/p>\n
Sanae Raqui \/ Les Inspirations<\/p>\n
L’\u00e9mission<\/p>\n
Chaque semaine, un grand invit\u00e9 d\u00e9crypte les enjeux de l’\u00e9conomie marocaine.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n