{"id":182398,"date":"2026-08-14T23:16:38","date_gmt":"2026-08-14T23:16:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/182398\/"},"modified":"2026-08-14T23:16:38","modified_gmt":"2026-08-14T23:16:38","slug":"retrait-de-mandat-en-tunisie-qui-juge-les-motifs-et-quels-recours-mansri-tranche-declaration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/182398\/","title":{"rendered":"Retrait de mandat en Tunisie : qui juge les motifs et quels recours ? Mansri tranche (D\u00e9claration)"},"content":{"rendered":"

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Le porte-parole officiel de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (Isie), Mohamed Tlili Mansri, a pr\u00e9cis\u00e9, dans une d\u00e9claration exclusive \u00e0 Tunisie Num\u00e9rique, que l\u2019Instance n\u2019est pas l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9valuer la pertinence ou le s\u00e9rieux des motifs invoqu\u00e9s dans une p\u00e9tition de retrait de mandat. Son r\u00f4le consiste essentiellement \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions et des proc\u00e9dures formelles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation \u00e9lectorale.\n<\/p>\n

Ces pr\u00e9cisions interviennent alors qu\u2019un nouveau scrutin de retrait de mandat est pr\u00e9vu le 27 septembre 2026 dans le gouvernorat de Tozeur, ce qui constituera la troisi\u00e8me exp\u00e9rience de ce type organis\u00e9e en Tunisie.<\/p>\n

Trois motifs pr\u00e9vus pour demander le retrait d\u2019un mandat\n<\/p>\n

Mohamed Tlili Mansri a rappel\u00e9 que la d\u00e9cision n\u00b0281 du 14 f\u00e9vrier 2024, fixant les conditions et les proc\u00e9dures relatives au retrait de mandat, pr\u00e9voit trois grandes cat\u00e9gories de motifs susceptibles de justifier le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une p\u00e9tition.\n<\/p>\n

Une demande de retrait peut ainsi \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en cas de manquement au devoir d\u2019int\u00e9grit\u00e9 dans l\u2019exercice des fonctions, de n\u00e9gligence manifeste dans l\u2019accomplissement des obligations li\u00e9es au mandat, ou encore d\u2019insuffisance des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour mettre en \u0153uvre le programme \u00e9lectoral pr\u00e9sent\u00e9 lors de la candidature.\n<\/p>\n

L\u2019Isie ne se prononce pas sur la validit\u00e9 des motifs\n<\/p>\n

Le porte-parole de l\u2019Isie a insist\u00e9 sur le fait que l\u2019Instance n\u2019a pas pour mission de d\u00e9terminer si les griefs invoqu\u00e9s dans une p\u00e9tition sont fond\u00e9s ou suffisamment s\u00e9rieux.\n<\/p>\n

\u00ab L\u2019Instance est tenue de v\u00e9rifier que la p\u00e9tition remplit les conditions formelles, et non de se prononcer sur son contenu. Il appartient aux \u00e9lecteurs d\u2019appr\u00e9cier la pertinence ou non des motifs avanc\u00e9s \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 \u00e0 Tunisie Num\u00e9rique.\n<\/p>\n

L\u2019Isie publie par ailleurs la p\u00e9tition de retrait de mandat sur son site officiel, permettant ainsi au public de prendre connaissance de son contenu.\n<\/p>\n

Une campagne de 21 jours pour d\u00e9fendre les deux positions\n<\/p>\n

Mohamed Tlili Mansri a \u00e9galement indiqu\u00e9 que tout \u00e9lu faisant l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de retrait de mandat dispose du droit de d\u00e9fendre son bilan et sa position au cours d\u2019une campagne organis\u00e9e par l\u2019Isie sur une p\u00e9riode de 21 jours.\n<\/p>\n

Les initiateurs de la p\u00e9tition peuvent, de leur c\u00f4t\u00e9, mener leur propre campagne afin d\u2019exposer les raisons pour lesquelles ils r\u00e9clament le retrait du mandat.\n<\/p>\n

La d\u00e9cision finale revient ainsi aux \u00e9lecteurs de la circonscription concern\u00e9e, appel\u00e9s \u00e0 se prononcer par les urnes sur les arguments pr\u00e9sent\u00e9s par les deux parties.\n<\/p>\n

L\u2019\u00e9lu peut saisir le tribunal administratif\n<\/p>\n

Le porte-parole de l\u2019Isie a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019\u00e9lu concern\u00e9 dispose \u00e9galement de plusieurs possibilit\u00e9s de recours devant le Tribunal administratif.\n<\/p>\n

Il peut tout d\u2019abord contester la d\u00e9cision de l\u2019Isie acceptant la p\u00e9tition de retrait de mandat, aussi bien en premi\u00e8re instance qu\u2019en appel.\n<\/p>\n

Si la p\u00e9tition est ensuite soumise au vote et que le \u00ab oui \u00bb l\u2019emporte, entra\u00eenant le retrait du mandat, l\u2019\u00e9lu concern\u00e9 peut \u00e9galement contester le r\u00e9sultat devant le Tribunal administratif, l\u00e0 encore en premi\u00e8re instance puis en appel.\n<\/p>\n

Mansri a soulign\u00e9 que, lors des deux pr\u00e9c\u00e9dentes exp\u00e9riences de retrait de mandat en Tunisie, aucun recours n\u2019avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats du scrutin. Dans les deux cas, les \u00e9lecteurs avaient vot\u00e9 \u00ab non \u00bb, et les deux \u00e9lus concern\u00e9s avaient donc conserv\u00e9 leur mandat.\n<\/p>\n

Un nouveau scrutin pr\u00e9vu le 27 septembre \u00e0 Tozeur\n<\/p>\n

Les \u00e9lecteurs de la circonscription locale de Sondos-Foum El Khanga, relevant du conseil local de Tamaghza dans le gouvernorat de Tozeur, seront appel\u00e9s aux urnes le 27 septembre 2026 afin de se prononcer sur le retrait du mandat de l\u2019un de leurs repr\u00e9sentants.\n<\/p>\n

Le calendrier de cette \u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par la d\u00e9cision n\u00b09 de l\u2019Isie, dat\u00e9e du 10 ao\u00fbt 2026 et publi\u00e9e au Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne (Jort) n\u00b081 du 11 ao\u00fbt 2026.\n<\/p>\n

Le vote se d\u00e9roulera de 8 heures \u00e0 18 heures.\n<\/p>\n

La campagne \u00e9lectorale aura lieu du 5 au 25 septembre 2026, tandis que le 26 septembre sera consacr\u00e9 au silence \u00e9lectoral.\n<\/p>\n

Le premier scrutin de retrait de mandat organis\u00e9 en septembre 2025\n<\/p>\n

La Tunisie avait organis\u00e9 son premier scrutin de retrait de mandat le 28 septembre 2025, dans la circonscription d\u2019El Kawassem El Gharbia, relevant de la d\u00e9l\u00e9gation de Chebba, dans le gouvernorat de Mahdia.\n<\/p>\n

L\u2019Isie avait alors pr\u00e9sent\u00e9 cette consultation comme la premi\u00e8re exp\u00e9rience \u00e9lectorale de ce type dans l\u2019histoire du pays.\n<\/p>\n

La circonscription comptait 3 317 \u00e9lecteurs inscrits, dont 988 avaient particip\u00e9 au scrutin.\n<\/p>\n

Parmi les bulletins d\u00e9pos\u00e9s, 10 \u00e9taient blancs et 53 avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s, portant \u00e0 925 le nombre de suffrages exprim\u00e9s.\n<\/p>\n

Le \u00ab non \u00bb avait recueilli 498 voix, soit 53,84%, contre 427 voix, soit 46,16%, en faveur du \u00ab oui \u00bb.\n<\/p>\n

Le retrait du mandat avait ainsi \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, le \u00ab oui \u00bb n\u2019ayant pas obtenu la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s. Le rejet n\u2019\u00e9tait donc pas li\u00e9 \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 la non-r\u00e9alisation d\u2019un seuil minimal de participation.\n<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me \u00ab non \u00bb en d\u00e9cembre 2025\n<\/p>\n

Une deuxi\u00e8me consultation avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e le 28 d\u00e9cembre 2025, toujours dans la d\u00e9l\u00e9gation de Chebba, mais cette fois dans la circonscription de Charaf.\n<\/p>\n

L\u00e0 encore, les \u00e9lecteurs n\u2019avaient pas approuv\u00e9 le retrait du mandat.\n<\/p>\n

L\u2019Isie avait proclam\u00e9 les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs \u00e0 travers sa d\u00e9cision n\u00b01 de l\u2019ann\u00e9e 2026, publi\u00e9e le 6 janvier 2026.\n<\/p>\n

Le scrutin pr\u00e9vu le 27 septembre 2026 \u00e0 Sondos-Foum El Khanga constituera ainsi la troisi\u00e8me exp\u00e9rience de retrait de mandat en Tunisie. Dans cette proc\u00e9dure, l\u2019Isie assure essentiellement le contr\u00f4le du respect des r\u00e8gles juridiques et organisationnelles, tandis que la d\u00e9cision sur le maintien ou le retrait du mandat appartient aux \u00e9lecteurs.\n<\/p>\n

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