![\"Discours](\"https:\/\/cdnx.premiumread.com\/?url=https:\/\/lematin.ma\/lematin\/uploads\/images\/2026\/07\/31\/546996.jpg&w=400&q=100&f=webp\")
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Moderniser et s\u00e9curiser le processus \u00e9lectoral<\/p>\n
Premier pilier de la r\u00e9forme, la loi n\u00b055.25 modifie et compl\u00e8te la loi n\u00b057.11 relative aux listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales, aux op\u00e9rations de r\u00e9f\u00e9rendums et \u00e0 l\u2019utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires. L\u2019une de ses principales innovations est l\u2019int\u00e9gration officielle de l\u2019inscription en ligne sur les listes \u00e9lectorales, aussi bien pour les citoyens r\u00e9sidant au Maroc que pour les Marocains du monde. Cette d\u00e9mat\u00e9rialisation visait \u00e0 simplifier les d\u00e9marches, r\u00e9duire les d\u00e9lais et faciliter l\u2019inscription, notamment aupr\u00e8s des jeunes. La carte nationale d\u2019identit\u00e9 devient le justificatif unique requis. L\u2019\u00e2ge d\u2019inscription est clairement fix\u00e9 \u00e0 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de cl\u00f4ture des listes. La r\u00e9forme impose \u00e9galement aux \u00e9lecteurs ayant chang\u00e9 de r\u00e9sidence de transf\u00e9rer leur inscription vers leur nouveau lieu de r\u00e9sidence, sous peine de radiation automatique. L\u2019objectif est de fiabiliser les listes, de limiter les inscriptions multiples ou obsol\u00e8tes et de rapprocher les \u00e9lecteurs de leur territoire de vote.<\/p>\n
La loi renforce parall\u00e8lement les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et les sanctions contre les pratiques frauduleuses. Elle \u00e9largit notamment les motifs d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 et pr\u00e9voit des sanctions plus lourdes contre les personnes qui proc\u00e8dent \u00e0 des inscriptions irr\u00e9guli\u00e8res, falsifient des donn\u00e9es ou cherchent \u00e0 influencer frauduleusement les r\u00e9sultats. Le dispositif proc\u00e8de aussi \u00e0 une harmonisation du cadre juridique, en int\u00e9grant dans la loi n\u00b057.11 certaines dispositions auparavant pr\u00e9vues par la loi n\u00b088.14 relative \u00e0 la r\u00e9vision exceptionnelle des listes \u00e9lectorales. Il favorise davantage les notifications \u00e9lectroniques, notamment pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger (MRE), et raccourcit les d\u00e9lais de traitement des recours afin de pr\u00e9server le calendrier \u00e9lectoral.<\/p>\n
La r\u00e9forme prend enfin en compte les nouveaux risques li\u00e9s \u00e0 la transformation num\u00e9rique. Face au poids croissant des r\u00e9seaux sociaux, des plateformes num\u00e9riques et de l\u2019intelligence artificielle, elle encadre la publication des sondages et estimations \u00e9lectorales durant la p\u00e9riode de r\u00e9serve, du quinzi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant la campagne jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture du vote. Des sanctions p\u00e9nales et financi\u00e8res sont pr\u00e9vues pour les contrevenants. Il s\u2019agit de pr\u00e9venir les manipulations de l\u2019opinion et de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les candidats. Ainsi, la loi n\u00b055.25 vise \u00e0 rendre le processus \u00e9lectoral \u00e0 la fois plus accessible, plus fiable, plus transparent et mieux adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n
R\u00e9organiser et responsabiliser le champ partisan<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me pilier est constitu\u00e9 par la loi organique n\u00b054.25, modifiant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b029.11 relative aux partis politiques. Le texte entend aller au-del\u00e0 d\u2019un simple toilettage juridique en agissant sur le financement, la gouvernance, la repr\u00e9sentativit\u00e9 et les conditions de cr\u00e9ation des formations politiques. Le financement public constitue ainsi l\u2019un des principaux axes de la r\u00e9forme. Les partis sont soumis \u00e0 des exigences accrues de transparence et de reddition des comptes. Une formation qui ne pr\u00e9sente pas ses comptes annuels pendant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives pourra faire l\u2019objet d\u2019une dissolution judiciaire \u00e0 la demande du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Cette mesure r\u00e9pond aux critiques r\u00e9currentes concernant la justification et l\u2019utilisation des fonds publics.<\/p>\n
La r\u00e9forme ouvre toutefois de nouvelles possibilit\u00e9s de financement. Le plafond annuel des dons priv\u00e9s par donateur est relev\u00e9 de 600.000 \u00e0 800.000 dirhams. Les partis peuvent \u00e9galement cr\u00e9er leurs propres soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 condition que celles-ci soient exclusivement consacr\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 leur mission, telles que l\u2019\u00e9dition, la production de contenus num\u00e9riques ou l\u2019impression. Leurs r\u00e9sultats financiers doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s aux comptes du parti et toute irr\u00e9gularit\u00e9 peut entra\u00eener leur dissolution.<\/p>\n
La loi durcit \u00e9galement les conditions de cr\u00e9ation des nouveaux partis. Douze membres fondateurs, issus de r\u00e9gions diff\u00e9rentes du Royaume, sont d\u00e9sormais requis, contre trois auparavant. Le nombre de d\u00e9clarations individuelles de soutien passe de 300 \u00e0 2.000, r\u00e9parties sur les douze r\u00e9gions, avec au moins 100 signataires par r\u00e9gion. Le congr\u00e8s constitutif doit r\u00e9unir au minimum 1.500 participants et assurer une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des r\u00e9gions, des femmes et des jeunes. L\u2019objectif est de limiter les initiatives partisanes de circonstance et de garantir, d\u00e8s la cr\u00e9ation du parti, un ancrage territorial et une repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale.<\/p>\n
Rajeunir et f\u00e9miniser les partis<\/p>\n
Le renouvellement des \u00e9lites constitue un autre axe fort de la r\u00e9forme. La loi impose qu\u2019au moins 30% de femmes et 10% de jeunes de moins de 40 ans si\u00e8gent dans les instances dirigeantes des partis. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement des incitations financi\u00e8res afin d\u2019encourager la pr\u00e9sentation de femmes, de jeunes, de MRE et de personnes en situation de handicap. Chaque si\u00e8ge remport\u00e9 par certains de ces profils peut ainsi donner droit \u00e0 un soutien public multipli\u00e9 par six. L\u2019objectif est d\u2019inciter les partis \u00e0 diversifier leurs candidatures et \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9mergence de nouvelles g\u00e9n\u00e9rations politiques. La r\u00e9forme facilite \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s de candidats ind\u00e9pendants au soutien de l\u2019\u00c9tat en abaissant de 5 \u00e0 2% le seuil de voix requis dans leur circonscription, tout en maintenant l\u2019exigence de 200 signatures d\u2019\u00e9lecteurs. Le dispositif entend ainsi offrir davantage de possibilit\u00e9s d\u2019engagement politique en dehors des structures partisanes traditionnelles.<\/p>\n
La loi renforce enfin la d\u00e9mocratie interne des partis : tenue r\u00e9guli\u00e8re des congr\u00e8s, publication des r\u00e8glements int\u00e9rieurs, \u00e9lections internes et mise \u00e0 jour des registres des adh\u00e9rents deviennent des exigences plus strictes. Les manquements peuvent entra\u00eener des sanctions financi\u00e8res allant jusqu\u2019\u00e0 100.000 dirhams, voire des poursuites judiciaires en cas de fraude. Les fusions et alliances entre partis doivent \u00e9galement respecter des proc\u00e9dures formelles, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9claration et de compatibilit\u00e9 des programmes. L\u2019ambition est donc de disposer d\u2019un champ partisan plus transparent, plus structur\u00e9, plus repr\u00e9sentatif et davantage renouvel\u00e9.<\/p>\n
Renforcer l\u2019exemplarit\u00e9 des repr\u00e9sentants<\/p>\n
Le troisi\u00e8me pilier est constitu\u00e9 par la loi organique n\u00b053.25 modifiant la loi organique n\u00b027.11 relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants. Elle concerne les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, les cas d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9, la d\u00e9ch\u00e9ance du mandat et les incompatibilit\u00e9s. Le texte \u00e9largit les cat\u00e9gories de personnes qui ne peuvent se pr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection. Sont notamment concern\u00e9es les personnes ayant fait l\u2019objet d\u2019un jugement d\u00e9finitif d\u2019exclusion d\u2019une fonction \u00e9lective, celles condamn\u00e9es pour certains crimes ou d\u00e9lits entra\u00eenant la perte de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, ainsi que certaines situations de flagrant d\u00e9lit li\u00e9es \u00e0 la probit\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du scrutin ou \u00e0 la moralit\u00e9 publique. La dur\u00e9e de certaines incapacit\u00e9s \u00e9lectorales est \u00e9galement prolong\u00e9e : alors qu\u2019un seul mandat l\u00e9gislatif pouvait auparavant suffire pour recouvrer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, le nouveau dispositif pr\u00e9voit d\u00e9sormais deux mandats complets \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le jugement d\u2019exclusion devient d\u00e9finitif.<\/p>\n
Une autre innovation importante concerne les d\u00e9put\u00e9s en exercice. Un parlementaire d\u00e9tenu pendant six mois ou plus peut faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance de son mandat. Celle-ci rel\u00e8ve de la Cour constitutionnelle, saisie par le Minist\u00e8re public ou par l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de recevoir les d\u00e9clarations de candidature. La juridiction ayant prononc\u00e9 l\u2019incarc\u00e9ration doit transmettre sa d\u00e9cision au wali ou au gouverneur dans un d\u00e9lai de trente jours. La loi renforce \u00e9galement les r\u00e8gles destin\u00e9es \u00e0 garantir la neutralit\u00e9 de l\u2019administration. Les agents d\u2019autorit\u00e9, fonctionnaires et cadres du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur sont soumis \u00e0 des restrictions accrues en mati\u00e8re de candidature, pouvant atteindre quatre ans dans la circonscription o\u00f9 ils exer\u00e7aient leurs fonctions. Le texte encadre en outre davantage les incompatibilit\u00e9s, notamment en rappelant qu\u2019un d\u00e9put\u00e9 ne peut cumuler son mandat avec la pr\u00e9sidence d\u2019un Conseil de r\u00e9gion et en limitant certains cumuls de pr\u00e9sidences d\u2019organes \u00e9lus. L\u2019objectif est de mieux s\u00e9parer les responsabilit\u00e9s nationales et locales et de pr\u00e9venir les conflits de fonctions.<\/p>\n
Une r\u00e9forme con\u00e7ue comme un ensemble coh\u00e9rent<\/p>\n
Pris s\u00e9par\u00e9ment, les trois textes r\u00e9pondent \u00e0 des objectifs distincts. La loi n\u00b055.25 modernise le corps \u00e9lectoral et les op\u00e9rations de vote ; la loi organique n\u00b054.25 restructure le champ partisan ; la loi organique n\u00b053.25 renforce les exigences applicables aux candidats et aux d\u00e9put\u00e9s. Ensemble, ils constituent toutefois une r\u00e9forme globale de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. La logique est celle d\u2019une intervention simultan\u00e9e sur les trois acteurs essentiels du processus d\u00e9mocratique : le citoyen qui vote, le parti qui sollicite son suffrage et l\u2019\u00e9lu qui re\u00e7oit son mandat.<\/p>\n
La premi\u00e8re r\u00e9forme cherche \u00e0 garantir un corps \u00e9lectoral plus fiable et un scrutin plus s\u00e9curis\u00e9. La deuxi\u00e8me vise \u00e0 rendre les partis plus transparents, mieux gouvern\u00e9s et plus repr\u00e9sentatifs, tout en favorisant le renouvellement des \u00e9lites. La troisi\u00e8me entend relever le niveau d\u2019exigence en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019exemplarit\u00e9 des repr\u00e9sentants. Cette approche r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 plusieurs d\u00e9fis actuels : la d\u00e9fiance envers les partis, le renouvellement insuffisant des \u00e9lites, la sous-repr\u00e9sentation de certaines cat\u00e9gories de la population, les risques de fraude et, d\u00e9sormais, les menaces li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9sinformation num\u00e9rique. La r\u00e9forme tente d\u2019y r\u00e9pondre \u00e0 la fois par la simplification des proc\u00e9dures, le contr\u00f4le, la responsabilisation et l\u2019incitation.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de sa dimension technique, ce triptyque traduit ainsi une m\u00eame orientation : inscrire la vie politique dans une logique de responsabilit\u00e9, de transparence, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de bonne gouvernance. En intervenant simultan\u00e9ment sur les listes \u00e9lectorales, les partis et les \u00e9lus, le l\u00e9gislateur entend am\u00e9liorer non pas seulement l\u2019organisation du scrutin, mais la qualit\u00e9 globale de la repr\u00e9sentation politique.<\/p>\n
\u00c0 quelques semaines des l\u00e9gislatives du 23 septembre 2026, cette r\u00e9forme est donc pr\u00e9sent\u00e9e comme une \u00e9tape importante de la modernisation de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative marocaine. Elle cherche \u00e0 conjuguer fiabilit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, transparence du financement politique, renouvellement des \u00e9lites, exemplarit\u00e9 des \u00e9lus et participation citoyenne. En ce sens, les lois n\u00b055.25, n\u00b054.25 et n\u00b053.25 forment un dispositif int\u00e9gr\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 renforcer les conditions d\u2019un jeu d\u00e9mocratique plus transparent, plus \u00e9quitable et plus responsable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans la perspective des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 23 septembre 2026, le Maroc a engag\u00e9 une r\u00e9forme d\u2019ampleur de…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":184635,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[83],"tags":[55985,86],"class_list":["post-184634","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-maroc","tag-elections-2026-arsenal-juridique","tag-maroc"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@afrique\/117112717295689387","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/184634","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=184634"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/184634\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/184635"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=184634"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=184634"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=184634"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}