Blocage des sites pirates, perquisitions sans contr\u00f4le judiciaire, emprisonnement pour les contrevenants\u2026
Le Maroc passe \u00e0 l\u2019offensive contre le streaming ill\u00e9gal et les box IPTV. Le texte d\u00e9finitif du BO n\u00b0 7533 confirme le virage r\u00e9pressif amorc\u00e9 dans l\u2019avant-projet, avec des pouvoirs \u00e9largis pour les enqu\u00eateurs et un blocage des sites illicites d\u00e9sormais possible. Mais \u00e0 ce dispositif r\u00e9pondent le silence de la consultation publique et les r\u00e9serves de l\u2019opposition sur l\u2019extension contest\u00e9e de la copie priv\u00e9e aux \u00e9diteurs de presse.<\/p>\n
En avril dernier, nous annoncions que le Maroc sortait l\u2019artillerie lourde contre le piratage (www.leseco.ma). L\u2019avant-projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2.00 relative aux droits d\u2019auteur et droits voisins \u00e9tait alors soumis \u00e0 consultation publique, et nous soulignions d\u00e9j\u00e0 le tournant radical qu\u2019il promettait dans la lutte contre le streaming ill\u00e9gal et les box IPTV. Publi\u00e9 au Bulletin Officiel n\u00b0 7533 du 10 ao\u00fbt 2026, le texte est d\u00e9sormais entr\u00e9 en vigueur. Adopt\u00e9e par le Parlement en juillet avec 85 voix pour et 35 contre \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, puis par 46 voix pour et une abstention \u00e0 la Chambre des conseillers, la loi n\u00b0 013.26 parach\u00e8ve vingt-six ans d\u2019attente et transforme radicalement le paysage juridique de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au Maroc. Toutefois, un constat s\u2019impose :
le texte d\u00e9finitif reprend l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des mesures phares de l\u2019avant-projet soumis \u00e0 consultation publique au printemps dernier. Mais sur le site du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, le texte n\u2019a pas suscit\u00e9 de commentaires. Pas une contribution, pas une remarque. Silence radio. Ce constat, aussi surprenant soit-il pour un texte qui bouleverse les r\u00e8gles du jeu, est une r\u00e9alit\u00e9 : la consultation publique a fait chou blanc. Elle aura pourtant dur\u00e9 plusieurs semaines.<\/p>\n
Un texte qui ne surprend personne
Les grandes lignes de la loi \u00e9taient connues d\u00e8s le printemps. Le gouvernement a finalement maintenu l\u2019essentiel de son projet initial. Le texte d\u00e9finitif confirme ainsi les trois piliers de la r\u00e9forme : le blocage des sites pirates en temps r\u00e9el, des pouvoirs d\u2019enqu\u00eate \u00e9largis pour les agents asserment\u00e9s, et un alourdissement des sanctions p\u00e9nales. L\u2019article 61 offre d\u00e9sormais aux ayants droit la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir du tribunal une ordonnance de blocage en temps r\u00e9el. La d\u00e9cision peut \u00eatre rendue \u00abcontre quiconque peut, en raison de sa fonction ou de ses comp\u00e9tences, mettre fin \u00e0 cette transmission\u00bb. Les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et les h\u00e9bergeurs sont donc en premi\u00e8re ligne.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, les pouvoirs d\u2019enqu\u00eate des agents du Bureau marocain du droit d\u2019auteur et des douanes sont consid\u00e9rablement renforc\u00e9s par l\u2019article 60-2. Ces agents peuvent d\u00e9sormais acc\u00e9der aux locaux, syst\u00e8mes d\u2019information et moyens de transport pour les inspecter, consulter et copier tous les documents utiles, et saisir les \u00e9quipements et outils li\u00e9s \u00e0 l\u2019infraction constat\u00e9e. La mention explicite des \u00abmoyens de transport\u00bb vise les r\u00e9seaux qui op\u00e8rent depuis des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s de mat\u00e9riel de retransmission.<\/p>\n
Ces op\u00e9rations peuvent \u00eatre men\u00e9es sans contr\u00f4le judiciaire pr\u00e9alable syst\u00e9matique, ce qui suscite des interrogations sur l\u2019\u00e9quilibre des proc\u00e9dures. Les agents des douanes b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019un d\u00e9lai de suspension des marchandises suspectes prolong\u00e9 de dix jours suppl\u00e9mentaires, renfor\u00e7ant leur capacit\u00e9 \u00e0 intercepter les flux transfrontaliers de produits contrefaisants. Sur le volet r\u00e9pressif, l\u2019article 64 alourdit les sanctions p\u00e9nales, pr\u00e9voyant d\u00e9sormais l\u2019emprisonnement pour toute violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Si le texte ne pr\u00e9cise pas la dur\u00e9e exacte, les professionnels s\u2019attendent \u00e0 des peines pouvant atteindre plusieurs ann\u00e9es de prison, assorties d\u2019amendes significatives. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement que la m\u00eame peine est appliqu\u00e9e \u00e0 toute entrave \u00e0 l\u2019exercice des fonctions des agents asserment\u00e9s.<\/p>\n
Le BMDA, pivot du nouveau dispositif
L\u2019article 1-7 consacre le r\u00f4le central du Bureau marocain du droit d\u2019auteur dans la gestion collective des droits \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. Le Bureau sera d\u00e9sormais le guichet unique pour toute exploitation commerciale des \u0153uvres tomb\u00e9es dans le domaine public et des expressions du folklore, avec perception des redevances aff\u00e9rentes. Une mission in\u00e9dite lui est confi\u00e9e, celle de veiller \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019authenticit\u00e9 des \u0153uvres, une r\u00e9ponse directe aux inqui\u00e9tudes sur les alt\u00e9rations num\u00e9riques et l\u2019appropriation culturelle.<\/p>\n
Le contexte : une urgence dict\u00e9e par le Mondial 2030
Le timing de cette r\u00e9forme n\u2019a rien d\u2019un hasard. Pr\u00e9sentant le texte devant la Commission de l\u2019enseignement, de la culture et de la communication \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensa\u00efd, a justifi\u00e9 le recours \u00e0 une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par les \u00abengagements du Maroc li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration de la Coupe du
monde 2030\u00bb.
Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que cette r\u00e9vision fait suite \u00e0 des observations techniques adress\u00e9es au gouvernement par la Fondation \u00abMaroc 2030\u00bb, apr\u00e8s un examen de conformit\u00e9 de la l\u00e9gislation nationale avec les normes internationales relatives \u00e0 la protection des droits d\u2019auteur et des droits voisins. L\u2019encombrement du calendrier l\u00e9gislatif, conjugu\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de transmettre le projet dans les d\u00e9lais \u00e0 la Chambre des conseillers, imposait d\u2019en acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption.
Plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont dit comprendre le caract\u00e8re urgent du texte, tout en critiquant son d\u00e9p\u00f4t tardif devant le Parlement. Selon eux, les pr\u00e9paratifs du Mondial sont connus depuis plusieurs ann\u00e9es et le gouvernement aurait pu inscrire ce projet plus t\u00f4t \u00e0 l\u2019ordre du jour afin de permettre un examen dans des conditions normales, sans soumettre les parlementaires \u00e0 une forte pression calendaire. Et la pression ne vient pas seulement de la FIFA.<\/p>\n
Les diffuseurs sportifs, notamment beIN Sports, Arryadia et la SNRT, menacent de r\u00e9duire leurs investissements dans l\u2019acquisition des droits de diffusion si le piratage des matchs n\u2019est pas s\u00e9rieusement endigu\u00e9. Les plateformes internationales comme Netflix, Amazon Prime ou Shahid conditionnent \u00e9galement le d\u00e9veloppement de leurs catalogues en darija et en arabe \u00e0 une s\u00e9curit\u00e9 juridique minimale. En adoptant ce texte, le Maroc envoie un signal clair \u00e0 la communaut\u00e9 internationale : il est d\u00e9sormais un partenaire fiable.<\/p>\n
Le d\u00e9bat parlementaire : entre soutien et r\u00e9serves
Les d\u00e9bats parlementaires ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par plusieurs lignes de fracture. Les groupes de la majorit\u00e9 ont salu\u00e9 les dispositions du projet, estimant qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter la l\u00e9gislation nationale afin de mieux prot\u00e9ger les droits des cr\u00e9ateurs et des journalistes.<\/p>\n
Ils ont toutefois appel\u00e9 \u00e0 davantage de clart\u00e9 quant aux modalit\u00e9s de traitement des \u0153uvres produites ou co-produites \u00e0 l\u2019aide d\u2019applications d\u2019intelligence artificielle, \u00e0 travers une d\u00e9finition pr\u00e9cise du champ de protection juridique garantissant les droits des cr\u00e9ateurs et pr\u00e9servant l\u2019authenticit\u00e9 de la cr\u00e9ation humaine.<\/p>\n
Pour leur part, les groupes de l\u2019opposition ont jug\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer, en priorit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 de ce dispositif au regard des objectifs pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 avant d\u2019en \u00e9largir le champ d\u2019application. Ils ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer les conditions sociales et \u00e9conomiques des cr\u00e9ateurs, relevant qu\u2019une partie d\u2019entre eux demeure confront\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 et \u00e0 une protection sociale insuffisante.<\/p>\n
Le point de crispation : l\u2019\u00e9largissement de la copie priv\u00e9e aux \u00e9diteurs de presse
Le d\u00e9bat le plus vif a port\u00e9 sur l\u2019extension du r\u00e9gime de la copie priv\u00e9e aux \u00e9diteurs de presse. L\u2019article 59 du texte reconduit la r\u00e9partition des revenus issus de la copie priv\u00e9e selon des quotes-parts de 35% pour les auteurs, 35% pour les artistes-interpr\u00e8tes, 10% pour les producteurs, les 20% restants \u00e9tant destin\u00e9s \u00e0 couvrir les frais de gestion du Bureau et ses programmes culturels. Mais le projet inclut d\u00e9sormais les \u00e9diteurs de livres, de journaux et de publications parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019opposition a vivement critiqu\u00e9 cette mesure.<\/p>\n
Thoria Afif, membre du groupe parlementaire du Parti de la justice et du d\u00e9veloppement, a estim\u00e9 que \u00able projet de loi n\u2019est pas un simple amendement technique, mais constitue un bouleversement qui affecte la philosophie des redevances pour copie priv\u00e9e\u00bb.<\/p>\n
Elle a soulign\u00e9 que \u00abl\u2019article de presse n\u2019est pas une chanson qui est copi\u00e9e et \u00e9cout\u00e9e chaque jour, ni un film qui est reproduit pour un usage personnel\u00bb et qu\u2019il n\u2019est donc pas justifiable d\u2019int\u00e9grer la presse dans un syst\u00e8me con\u00e7u \u00e0 l\u2019origine pour compenser les cr\u00e9ateurs pour la reproduction priv\u00e9e de leurs \u0153uvres selon des standards internationaux. Selon elle, cette mesure repr\u00e9sente une \u00abanomalie juridique\u00bb qui place le Maroc dans une situation exceptionnelle. Le Parti de la justice et du d\u00e9veloppement a officiellement demand\u00e9 au gouvernement de retirer cette disposition, estimant qu\u2019elle constitue un \u00abd\u00e9tournement des objectifs originels\u00bb de la copie priv\u00e9e et une tentative de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de soutien public \u00e0 la presse en puisant dans des ressources destin\u00e9es \u00e0 un autre secteur. Le parti a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 le manque de transparence dans la gestion du soutien public \u00e0 la presse, notant que le gouvernement n\u2019a pas publi\u00e9 les listes des b\u00e9n\u00e9ficiaires du soutien public ni les crit\u00e8res de r\u00e9partition.<\/p>\n
Les angles morts d\u2019une loi r\u00e9pressive
Malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es, plusieurs angles morts persistent dans le texte d\u00e9finitif. L\u2019absence de garanties proc\u00e9durales pour les perquisitions sans contr\u00f4le judiciaire interroge, tout comme le flou sur la gouvernance du BMDA et les voies de recours en cas de litige sur la r\u00e9partition des redevances. Le texte ne pr\u00e9cise pas non plus quel sort est r\u00e9serv\u00e9 aux recettes tir\u00e9es de l\u2019infraction. Il reste \u00e9galement muet sur tout volet pr\u00e9ventif ou \u00e9ducatif, se concentrant exclusivement sur la r\u00e9pression. Aucune campagne de sensibilisation ni soutien \u00e0 l\u2019offre l\u00e9gale n\u2019est pr\u00e9vu pour accompagner ce durcissement.<\/p>\n
H.K. \/\u00a0 Les Inspirations \u00c9CO<\/p>\n
L’\u00e9mission<\/p>\n
Chaque semaine, un grand invit\u00e9 d\u00e9crypte les enjeux de l’\u00e9conomie marocaine.<\/p>\n
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