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<\/p>\nLe mandat d’agent des professions sportives et artistiques entre dans la liste des missions de l’avocat, que la loi de 2008 en excluait. La France l’a refus\u00e9, et sa Cour de cassation l’a confirm\u00e9 en 2023. Au Maroc, seul le football s’est dot\u00e9 d’un r\u00e9gime d’agr\u00e9ment<\/p>\n
Le dahir 1.26.75 du 18 ao\u00fbt publi\u00e9 au Bulletin officiel du 20 ao\u00fbt, promulgue la loi 66.23 relative \u00e0 l’organisation de la profession d’avocat. Parmi les missions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 son article 33 figure, au point 7, une activit\u00e9 que le droit marocain n’avait jamais rattach\u00e9e au barreau\u00a0: le mandat d’agent des professions sportives et artistiques, exerc\u00e9 \u00ab\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La disposition r\u00e8gle une contradiction ancienne. L’article 7 de la loi 28.08, que le texte nouveau abroge, rangeait la profession d’agent d’affaires et les autres professions lib\u00e9rales parmi les incompatibilit\u00e9s avec l’exercice de la profession d’avocat. Un avocat qui n\u00e9gociait le contrat d’un joueur ou d’un artiste se trouvait, au moins formellement, en porte-\u00e0-faux avec son propre statut. En faisant du mandat sportif et artistique une mission de la profession, l’article 33 le sort de ce champ. L’article 14, qui recense les incompatibilit\u00e9s, ne r\u00e9serve plus qu’une exception aux professions lib\u00e9rales\u00a0: celle de conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/p>\n
La formule vise \u00ab\u00a0les professions sportives\u00a0\u00bb sans distinction de discipline. Dans les faits, une seule dispose d’un cadre abouti.<\/p>\n
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