Le Maroc annonce reprendre ses importations de bl\u00e9 \u00e0 la mi-septembre, tout en fixant les modalit\u00e9s de l’acc\u00e8s \u00e0 la prime forfaitaire pour le bl\u00e9 tendre import\u00e9. Les d\u00e9tails<\/p>\n
Le Maroc reconduit son syst\u00e8me de restitution \u00e0 l’importation du bl\u00e9 tendre pour la p\u00e9riode allant du 16 septembre au 31 d\u00e9cembre 2026. Une circulaire de l’Office National Interprofessionnel des C\u00e9r\u00e9ales et des L\u00e9gumineuses (ONICL), dat\u00e9e du 18 ao\u00fbt 2026, en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s au profit des op\u00e9rateurs du secteur.<\/p>\n
Le dispositif d\u00e9coule d’une d\u00e9cision conjointe du minist\u00e8re de l’Economie et des Finances et du minist\u00e8re de l’Agriculture, de la P\u00eache Maritime, du D\u00e9veloppement Rural et des Eaux et For\u00eats, sign\u00e9e le 3 ao\u00fbt dernier. Il vise \u00e0 soutenir l’approvisionnement du march\u00e9 national en bl\u00e9 tendre meunier import\u00e9, alors que les prix internationaux des c\u00e9r\u00e9ales continuent de peser sur le co\u00fbt de revient \u00e0 l’importation.<\/p>\n
Selon la circulaire, la prime forfaitaire b\u00e9n\u00e9ficie exclusivement aux quantit\u00e9s de bl\u00e9 tendre meunier import\u00e9es par les organismes stockeurs – commer\u00e7ants en c\u00e9r\u00e9ales et l\u00e9gumineuses, coop\u00e9ratives agricoles marocaines et leur union – ainsi que par les minoteries industrielles, tels que d\u00e9finis par les articles 11 et 14 de la loi n\u00b0 12-94 relative \u00e0 l’ONICL et \u00e0 l’organisation du march\u00e9 des c\u00e9r\u00e9ales et des l\u00e9gumineuses. Seules les cargaisons import\u00e9es entre le 16 septembre et le 31 d\u00e9cembre 2026, attest\u00e9es par les connaissements, sont concern\u00e9es. Les quantit\u00e9s engag\u00e9es durant cette p\u00e9riode mais charg\u00e9es apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre en raison d’un cas de force majeure pourront n\u00e9anmoins b\u00e9n\u00e9ficier de la restitution appliqu\u00e9e au titre du mois de d\u00e9cembre, sous r\u00e9serve d’un examen par le comit\u00e9 de suivi de l’approvisionnement du pays en bl\u00e9 tendre import\u00e9, qui r\u00e9unit des repr\u00e9sentants des deux minist\u00e8res et de l’ONICL.<\/p>\n
Les op\u00e9rateurs doivent transmettre une copie de leurs connaissements au Service Ext\u00e9rieur de l’ONICL dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvrables apr\u00e8s leur \u00e9mission, et \u00e9tablir en deux exemplaires un engagement pour l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la prime forfaitaire, dont l’un est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du service ext\u00e9rieur de l’Office et l’autre joint au dossier de paiement.<\/p>\n
Modalit\u00e9s du calcul de la prime<\/p>\n
Le montant de la prime est calcul\u00e9 chaque mois sur la base d’un prix de revient moyen, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir des cotations des origines Allemagne, Argentine, France et Etats-Unis. Ce prix de revient moyen correspond \u00e0 la moyenne des deux origines les moins ch\u00e8res, \u00e0 condition que l’\u00e9cart entre elles ne d\u00e9passe pas 30 dirhams par quintal\u00a0 au-del\u00e0 de cet \u00e9cart, seul le prix de revient de l’origine la moins ch\u00e8re est retenu, major\u00e9 de 15 dirhams par quintal. Pour la France et les Etats-Unis, c’est le prix le plus bas entre les deux types de bl\u00e9 tendre disponibles pour chaque origine qui est pris en compte, et le calcul mensuel doit s’appuyer sur au moins dix cotations.<\/p>\n
La prime correspond ensuite \u00e0 la diff\u00e9rence entre ce prix de revient moyen sortie de port et un prix de r\u00e9f\u00e9rence fix\u00e9 \u00e0 270 dirhams le quintal. Elle s’applique aux importations dont le chargement, au d\u00e9part du port d’origine, a eu lieu durant le mois consid\u00e9r\u00e9. Une commission si\u00e9geant au minist\u00e8re de l’Economie et des Finances, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de ce d\u00e9partement, du minist\u00e8re de l’Agriculture et de l’ONICL, se r\u00e9unit au plus tard le troisi\u00e8me jour ouvrable suivant chaque fin de mois pour arr\u00eater le montant unitaire applicable le mois suivant, sur la base des donn\u00e9es du mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Le versement de la prime forfaitaire s’effectue en deux temps. Une premi\u00e8re tranche, repr\u00e9sentant 80\u00a0% du montant, est r\u00e9gl\u00e9e sur pr\u00e9sentation, au plus tard le 31 mai 2027, d’un dossier complet aupr\u00e8s de l’administration centrale de l’ONICL, comprenant notamment l’engagement d’\u00e9ligibilit\u00e9, les connaissements et factures commerciales, l’attestation d’escale d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s portuaires, l’attestation d’importation, l’attestation de poids, le bordereau d’importation ainsi qu’une copie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d’importation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les dossiers seront jug\u00e9s irrecevables, sauf cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9 et soumis \u00e0 l’appr\u00e9ciation du comit\u00e9 de suivi.<\/p>\n
Une seconde tranche, correspondant \u00e0 20\u00a0% du montant et calcul\u00e9e sur la base des quantit\u00e9s effectivement livr\u00e9es aux minoteries industrielles, est vers\u00e9e sur pr\u00e9sentation d’un dossier additif au Service Ext\u00e9rieur concern\u00e9, au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2027. Ce dossier doit comporter un \u00e9tat r\u00e9capitulatif des livraisons aux minoteries ainsi que les \u00e9tats de livraison par moulin, selon les mod\u00e8les fix\u00e9s par l’ONICL. A d\u00e9faut de d\u00e9p\u00f4t dans ce second d\u00e9lai, l’op\u00e9rateur perd le b\u00e9n\u00e9fice de la seconde tranche et l’Office proc\u00e8de \u00e0 la reprise des montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s au titre de la premi\u00e8re tranche. Chaque dossier de r\u00e8glement, pour l’une ou l’autre tranche, doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en un seul lot. Lorsque l’importation est r\u00e9alis\u00e9e pour le compte de tiers, le paiement est effectu\u00e9 directement au profit de ces derniers.<\/p>\n
La circulaire impose par ailleurs aux importateurs de livrer le bl\u00e9 tendre meunier import\u00e9 exclusivement aux minoteries industrielles, directement depuis le port ou \u00e0 partir de leurs d\u00e9p\u00f4ts, y compris lorsque la prime calcul\u00e9e s’av\u00e8re nulle – auquel cas l’\u00e9tat r\u00e9capitulatif des livraisons doit tout de m\u00eame \u00eatre d\u00e9pos\u00e9. Toute quantit\u00e9 import\u00e9e qui ne serait pas livr\u00e9e \u00e0 une minoterie industrielle, comme en attestent les justificatifs requis, entra\u00eene la reprise de la prime d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e pour ces quantit\u00e9s.<\/p>\n
Enfin, le texte rappelle que les op\u00e9rateurs r\u00e9alisant des importations dans le cadre de ce dispositif restent soumis, au m\u00eame titre que pour les importations ordinaires, aux dispositions de la loi n\u00b0 12-94 telle que compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 17-96, ainsi qu’au d\u00e9cret n\u00b0 2-13-820 du 10 novembre 2014 relatif \u00e0 la caution de bonne ex\u00e9cution des op\u00e9rations d’importation de c\u00e9r\u00e9ales et de l\u00e9gumineuses. La circulaire est sign\u00e9e par Salah Chimi, directeur de l’ONICL par int\u00e9rim.<\/p>\n
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