\n ((Traduction automatis\u00e9e par Reuters \u00e0 l’aide de l’apprentissage
\nautomatique et de l’IA g\u00e9n\u00e9rative, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0
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\n(Actualit\u00e9s concernant Meta)\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre, l\u2019Australie est devenue \n Meta va verser jusqu\u2019\u00e0 18 milliards de dollars pour \n Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des mesures prises par \n AUSTRALIE\n<\/p>\n \n Une loi historique oblige les principales plateformes de \n Les entreprises qui ne s’y conformeraient pas s’exposeraient \n ROYAUME-UNI\n<\/p>\n \n Le Royaume-Uni pr\u00e9voit d\u2019adopter d\u2019ici No\u00ebl une interdiction \n Les grandes entreprises technologiques op\u00e9rant en \n Conform\u00e9ment \u00e0 ce projet, des entreprises comme Apple et \n CHINE\n<\/p>\n \n L\u2019autorit\u00e9 chinoise de r\u00e9gulation du cyberespace a mis en \n DANEMARK\n<\/p>\n \n Le Danemark a annonc\u00e9 en novembre qu\u2019il interdirait les \n FRANCE \n Le Parlement fran\u00e7ais avait approuv\u00e9 cette \n ALLEMAGNE\n<\/p>\n \n Les mineurs \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 16 ans ne sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser \n GR\u00c8CE\n<\/p>\n \n La Gr\u00e8ce est \u00ab\u00a0sur le point\u00a0\u00bb d’annoncer une interdiction des \n INDE\n<\/p>\n \n Le conseiller \u00e9conomique en chef de l’Inde a appel\u00e9 en \n ITALIE\n<\/p>\n \n Les enfants de moins de 14 ans doivent obtenir l’accord de \n MALAISIE\n<\/p>\n \n La Malaisie a commenc\u00e9 \u00e0 interdire aux moins de 16 ans de \n NOUVELLE-Z\u00c9LANDE\n<\/p>\n \n Le Premier ministre n\u00e9o-z\u00e9landais, Christopher Luxon, \n Le projet de loi obligerait les plateformes de r\u00e9seaux \n NORV\u00c8GE\n<\/p>\n \n En 2024, le gouvernement norv\u00e9gien a propos\u00e9 de relever de \n Le gouvernement a \u00e9galement entam\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi \n POLOGNE\n<\/p>\n \n Le parti au pouvoir en Pologne pr\u00e9pare une nouvelle \n SLOV\u00c9NIE\n<\/p>\n \n La Slov\u00e9nie \u00e9labore actuellement un projet de loi visant \u00e0 \n ESPAGNE\n<\/p>\n \n L’Espagne va aller de l’avant avec de nouvelles r\u00e8gles \n Le Premier ministre Pedro Sanchez avait d\u00e9clar\u00e9 en f\u00e9vrier \n SU\u00c8DE\n<\/p>\n \n La Su\u00e8de devrait instaurer un \u00e2ge minimum de 15 ans pour \n Une interdiction pourrait \u00eatre formul\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce que \n TURQUIE\n<\/p>\n \n Le 24 avril, le Parlement turc a adopt\u00e9 une loi interdisant \n \u00c9MIRATS ARABES UNIS\n<\/p>\n \n Les \u00c9mirats arabes unis ont approuv\u00e9 le 18 juin une \n Cette r\u00e9solution interdit aux enfants de moins de 15 ans de \n \u00c9TATS-UNIS\n<\/p>\n \n Meta versera 18 milliards de dollars au cours de la \n La l\u00e9gislation am\u00e9ricaine visant \u00e0 contraindre les \n Lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 Washington, M. Cruz a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \n Cette l\u00e9gislation est distincte de la loi de longue date sur \n L\u00c9GISLATION DE L\u2019UE\n<\/p>\n \n Le 12 mai, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula \n Mme von der Leyen a pr\u00e9cis\u00e9 que la Commission s’attaquerait \n En novembre, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 une r\u00e9solution \n SECTEUR DES TECHNOLOGIES\n<\/p>\n
\nle premier pays au monde \u00e0 interdire les r\u00e9seaux sociaux aux
\nenfants de moins de 16 ans, leur bloquant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des
\nplateformes telles que TikTok, YouTube (
\n
\n GOOGL.O
\n <\/a>
\n , filiale
\nd\u2019Alphabet) ainsi qu\u2019Instagram et Facebook (
\n
\n META.O
\n <\/a>
\n , filiales
\nde Meta).\n<\/p>\n
\nr\u00e9gler les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par plusieurs \u00c9tats am\u00e9ricains, qui
\naffirment que Facebook et Instagram sont con\u00e7us pour rendre les
\njeunes utilisateurs d\u00e9pendants, mettant ainsi fin \u00e0 l\u2019une des
\naffaires les plus m\u00e9diatis\u00e9es concernant les all\u00e9gations selon
\nlesquelles les entreprises de r\u00e9seaux sociaux nuisent aux
\nenfants.\n<\/p>\n
\nles pays et les entreprises pour r\u00e9glementer l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux
\nsociaux, dans un contexte d\u2019inqui\u00e9tudes croissantes concernant
\nl\u2019impact de ces derniers sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des
\nenfants.\n<\/p>\n
\nr\u00e9seaux sociaux \u00e0 bloquer l\u2019acc\u00e8s aux mineurs de moins de 16 ans
\n\u00e0 compter du 10 d\u00e9cembre 2025; il s\u2019agit de l\u2019une des
\nr\u00e9glementations les plus strictes au monde visant les grandes
\nplateformes technologiques.\n<\/p>\n
\n\u00e0 des amendes pouvant atteindre 49,5 millions de dollars
\naustraliens (34,9 millions de dollars).\n<\/p>\n
\ndes r\u00e9seaux sociaux pour les moins de 16 ans, cette mesure
\ndevant entrer en vigueur vers le printemps 2027, a d\u00e9clar\u00e9
\nl\u2019ancien Premier ministre Keir Starmer le 15 juin.\n<\/p>\n
\nGrande-Bretagne doivent emp\u00eacher les enfants de diffuser des
\nimages de nudit\u00e9 sur leurs t\u00e9l\u00e9phones, sous peine de se voir
\nimposer une l\u00e9gislation les y contraignant, a d\u00e9clar\u00e9 M. Starmer
\nle 8 juin.\n<\/p>\n
\nGoogle devraient mettre au point ou activer des solutions
\ntechniques sur les smartphones et les tablettes afin de d\u00e9tecter
\net de bloquer les images de nudit\u00e9 destin\u00e9es aux enfants. Les
\nadultes pourraient toujours prendre, partager ou consulter du
\ncontenu \u00e0 caract\u00e8re sexuel apr\u00e8s avoir pass\u00e9 un contr\u00f4le d\u2019\u00e2ge.\n<\/p>\n
\nplace un programme dit de \u00ab\u00a0mode mineur\u00a0\u00bb qui impose des
\nrestrictions au niveau des appareils et des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques
\naux applications afin de limiter le temps d\u2019\u00e9cran en fonction de
\nl\u2019\u00e2ge.\n<\/p>\n
\nr\u00e9seaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, tandis que les
\nparents pourraient autoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines plateformes aux
\nenfants d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 13 ans.\n<\/p>\n
\nLe 14 ao\u00fbt, la Cour de cassation fran\u00e7aise a bloqu\u00e9 un projet de
\nloi visant \u00e0 interdire l’acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux aux
\nmoins de 15 ans, estimant qu’il portait atteinte \u00e0 la libert\u00e9
\nd’expression.\n<\/p>\n
\ninterdiction en juillet, dans un contexte d\u2019inqui\u00e9tudes
\ncroissantes concernant le harc\u00e8lement en ligne et les risques
\npour la sant\u00e9 mentale.\n<\/p>\n
\nles r\u00e9seaux sociaux qu\u2019avec le consentement de leurs parents.
\nLes d\u00e9fenseurs de la protection de l\u2019enfance estiment que ces
\ncontr\u00f4les sont insuffisants.\n<\/p>\n
\nr\u00e9seaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, a d\u00e9clar\u00e9
\nune source gouvernementale de haut rang \u00e0 Reuters le 3 f\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\njanvier \u00e0 la mise en place de restrictions d’\u00e2ge sur les r\u00e9seaux
\nsociaux, les qualifiant de \u00ab\u00a0pr\u00e9dateurs\u00a0\u00bb dans la mani\u00e8re dont ils
\nmaintiennent les utilisateurs en ligne, deux jours apr\u00e8s que
\nl’\u00c9tat touristique de Goa a d\u00e9clar\u00e9 envisager des restrictions
\nsimilaires \u00e0 celles de l’Australie.\n<\/p>\n
\nleurs parents pour cr\u00e9er un compte sur les r\u00e9seaux sociaux,
\ntandis qu’aucun accord n’est requis au-del\u00e0 de cet \u00e2ge.\n<\/p>\n
\ncr\u00e9er des comptes sur les r\u00e9seaux sociaux, a d\u00e9clar\u00e9 le 1er juin
\nson autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications.\n<\/p>\n
\npropose d’interdire aux enfants de moins de 16 ans
\nd’utiliser les r\u00e9seaux sociaux, sous peine d’amendes pouvant
\natteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme en
\ncas de non-respect de cette interdiction.\n<\/p>\n
\nsociaux \u00e0 prendre des mesures raisonnables pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge
\ndes utilisateurs, notamment en utilisant les informations
\nexistantes sur les comptes, la reconnaissance faciale et les
\ndocuments d\u2019identit\u00e9 num\u00e9riques.\n<\/p>\n
\n13 \u00e0 15 ans l\u2019\u00e2ge auquel les enfants peuvent accepter les
\nconditions d\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux, m\u00eame si les
\nparents seraient toujours autoris\u00e9s \u00e0 donner leur accord \u00e0 leur
\nplace s\u2019ils n\u2019ont pas atteint l\u2019\u00e2ge requis.\n<\/p>\n
\nvisant \u00e0 fixer \u00e0 15 ans l\u2019\u00e2ge minimum absolu requis pour
\nutiliser les r\u00e9seaux sociaux.\n<\/p>\n
\nl\u00e9gislation visant \u00e0 interdire l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux aux
\nenfants de moins de 15 ans et \u00e0 responsabiliser les plateformes
\nen mati\u00e8re de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge, a-t-il annonc\u00e9 le 27
\nf\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\ninterdire aux enfants de moins de 15 ans d\u2019acc\u00e9der aux r\u00e9seaux
\nsociaux, a d\u00e9clar\u00e9 le vice-Premier ministre Matej Arcon le 6
\nf\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\nvisant \u00e0 rendre les r\u00e9seaux sociaux et l’IA plus s\u00fbrs, malgr\u00e9 un
\nlobbying intense de la part du secteur technologique, a d\u00e9clar\u00e9
\nen mai \u00e0 Reuters le ministre de la Transformation num\u00e9rique,
\nOscar Lopez.\n<\/p>\n
\nque l\u2019Espagne interdirait l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux aux
\nmineurs de moins de 16 ans, les plateformes \u00e9tant tenues de
\nmettre en place des syst\u00e8mes de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge.\n<\/p>\n
\nl\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux, a recommand\u00e9 le 2 juin une
\ncommission nomm\u00e9e par le gouvernement.\n<\/p>\n
\nles plateformes soient responsables de la v\u00e9rification de l’\u00e2ge,
\na d\u00e9clar\u00e9 la chercheuse Lisa Englund Krafft lors d’une
\nconf\u00e9rence de presse aux c\u00f4t\u00e9s du ministre des Affaires sociales
\net de la Sant\u00e9 publique, Jakob Forssmed.\n<\/p>\n
\nl\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux par les enfants de moins de 15
\nans et instaurant de nouvelles r\u00e8gles pour les plateformes
\nnum\u00e9riques, y compris les \u00e9diteurs de jeux vid\u00e9o.\n<\/p>\n
\nr\u00e9solution fixant \u00e0 15 ans l’\u00e2ge minimum pour l’utilisation des
\nr\u00e9seaux sociaux, a indiqu\u00e9 le service de presse du gouvernement,
\nfaisant de ce pays le premier pays arabe \u00e0 introduire une telle
\nmesure.\n<\/p>\n
\ncr\u00e9er ou d\u2019utiliser des comptes personnels sur les r\u00e9seaux
\nsociaux et limite leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s de
\nces plateformes.\n<\/p>\n
\nprochaine d\u00e9cennie et limitera strictement l\u2019utilisation de
\nFacebook et d\u2019Instagram par les adolescents, dans le cadre d\u2019un
\naccord conclu avec la quasi-totalit\u00e9 des \u00c9tats am\u00e9ricains et
\nannonc\u00e9 mercredi afin de mettre fin aux accusations selon
\nlesquelles l\u2019entreprise aurait con\u00e7u ces plateformes de r\u00e9seaux
\nsociaux pour rendre les enfants d\u00e9pendants.\n<\/p>\n
\nentreprises de r\u00e9seaux sociaux \u00e0 faire davantage pour prot\u00e9ger
\nles enfants et les adolescents a franchi un obstacle politique
\nmajeur apr\u00e8s que le s\u00e9nateur r\u00e9publicain Ted Cruz a d\u00e9clar\u00e9, le
\n12 mai, qu\u2019il soutiendrait le projet de loi.\n<\/p>\n
\nsoutiendrait le \u00ab\u00a0Kids Online Safety Act\u00a0\u00bb, qui imposerait aux
\nentreprises de r\u00e9seaux sociaux de \u00ab\u00a0faire preuve d\u2019une diligence
\nraisonnable\u00a0\u00bb lors de la conception de fonctionnalit\u00e9s
\nsusceptibles de nuire aux mineurs, selon les termes du projet de
\nloi.\n<\/p>\n
\nla protection de la vie priv\u00e9e des enfants en ligne (Children’s
\nOnline Privacy Protection Act), qui interdit aux entreprises de
\ncollecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s d\u2019enfants de
\nmoins de 13 ans sans le consentement parental. Plusieurs \u00c9tats
\nont adopt\u00e9 des lois exigeant le consentement parental pour que
\nles mineurs puissent acc\u00e9der aux r\u00e9seaux sociaux, mais celles-ci
\nont fait l\u2019objet de recours judiciaires au motif qu\u2019elles
\nportaient atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.\n<\/p>\n
\nvon der Leyen, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019Union europ\u00e9enne chercherait \u00e0
\nrenforcer la protection des enfants contre les fonctionnalit\u00e9s
\nn\u00e9fastes des r\u00e9seaux sociaux.\n<\/p>\n
\naux \u00ab\u00a0pratiques de conception addictives et n\u00e9fastes\u00a0\u00bb dans le
\ncadre de son \u00ab\u00a0Digital Fairness Act\u00a0\u00bb, un projet de loi qui
\ndevrait \u00eatre propos\u00e9 dans le courant de l’ann\u00e9e, tandis qu’un
\ngroupe d’experts pr\u00e9pare des recommandations sur la marche \u00e0
\nsuivre.\n<\/p>\n
\nappelant \u00e0 une interdiction \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE de l\u2019acc\u00e8s des
\nenfants de moins de 16 ans aux plateformes en ligne, aux sites
\nde partage de vid\u00e9os et aux assistants bas\u00e9s sur l\u2019IA sans le
\nconsentement parental, ainsi qu\u2019\u00e0 une interdiction totale pour
\nles moins de 13 ans.\n<\/p>\n