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\t\t\t\t\t\t<\/a><\/p>\nUne r\u00e9forme d\u2019ampleur du syst\u00e8me \u00e9lectoral
Dans la perspective des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 23 septembre 2026, le Maroc a engag\u00e9 une r\u00e9forme d\u2019ampleur de son syst\u00e8me \u00e9lectoral, pr\u00e9sent\u00e9e comme l\u2019une des \u00e9volutions majeures de l\u2019architecture \u00e9lectorale depuis l\u2019adoption de la Constitution de 2011. Cette r\u00e9forme ne se limite pas \u00e0 des ajustements techniques : elle cherche \u00e0 conjuguer fiabilit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, transparence du financement politique, renouvellement des \u00e9lites, exemplarit\u00e9 des \u00e9lus et participation citoyenne.<\/p>\n
Un troisi\u00e8me pilier centr\u00e9 sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9
Le troisi\u00e8me pilier de cette r\u00e9forme est constitu\u00e9 par la loi organique n\u00b0 53.25, modifiant la loi organique n\u00b0 27.11 relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants. Elle concerne les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, les cas d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9, la d\u00e9ch\u00e9ance du mandat et les incompatibilit\u00e9s. Le texte \u00e9largit les cat\u00e9gories de personnes qui ne peuvent se pr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection, notamment celles ayant fait l\u2019objet d\u2019un jugement d\u00e9finitif d\u2019exclusion d\u2019une fonction \u00e9lective, celles condamn\u00e9es pour certains crimes ou d\u00e9lits entra\u00eenant la perte de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, ainsi que certaines situations de flagrant d\u00e9lit li\u00e9es \u00e0 la probit\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du scrutin ou \u00e0 la moralit\u00e9 publique. La dur\u00e9e de certaines incapacit\u00e9s \u00e9lectorales est \u00e9galement prolong\u00e9e : alors qu\u2019un seul mandat l\u00e9gislatif pouvait auparavant suffire pour recouvrer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, le nouveau dispositif pr\u00e9voit d\u00e9sormais des d\u00e9lais plus longs.<\/p>\n
Des sanctions d\u00e8s la premi\u00e8re instance pour les crimes
Les personnes condamn\u00e9es en premi\u00e8re instance pour crime perdent imm\u00e9diatement leur \u00e9ligibilit\u00e9, eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des faits qui leur sont reproch\u00e9s, tandis que celles ayant fait l\u2019objet d\u2019une condamnation d\u00e9finitive en appel entra\u00eenant la perte de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont \u00e9galement exclues du droit de se porter candidates. Il est soulign\u00e9 que la prise en compte de la situation de flagrant d\u00e9lit comme cause d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 ne constitue en aucun cas une atteinte au principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, mais rel\u00e8ve d\u2019une mesure pr\u00e9ventive visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale des institutions repr\u00e9sentatives. Le dispositif met en exergue la sp\u00e9cificit\u00e9 juridique du flagrant d\u00e9lit, caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019existence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve tangibles, tels que les t\u00e9moignages, les enregistrements, les instruments de l\u2019infraction ou les traces mat\u00e9rielles laiss\u00e9es sur la personne concern\u00e9e. Cette approche est en ad\u00e9quation avec d\u2019autres syst\u00e8mes juridiques comparables.<\/p>\n
Un d\u00e9fi li\u00e9 \u00e0 la repr\u00e9sentation des jeunes et des femmes
La consolidation des m\u00e9canismes de moralisation du processus \u00e9lectoral s\u2019impose comme l\u2019un des enjeux majeurs de ce scrutin, dans un contexte marqu\u00e9 par la volont\u00e9 d\u2019ancrer durablement la transparence et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00e9lections. Cette dynamique est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 un autre d\u00e9fi de taille : le renforcement de la repr\u00e9sentation des jeunes et des femmes au sein de la Chambre des repr\u00e9sentants, l\u2019objectif affich\u00e9 \u00e9tant de conforter le r\u00f4le du Parlement en tant qu\u2019institution v\u00e9ritablement repr\u00e9sentative.<\/p>\n
Une efficacit\u00e9 conditionn\u00e9e \u00e0 son application
Dans un entretien accord\u00e9 au journal Le Matin, l\u2019expert ind\u00e9pendant Ahmed Jazouli consid\u00e8re que les trois nouvelles lois r\u00e9gissant le syst\u00e8me \u00e9lectoral apportent des changements significatifs en mati\u00e8re d\u2019ouverture du champ \u00e9lectoral, de moralisation des candidatures, de modernisation du scrutin et de fonctionnement des partis politiques. \u00c0 travers ces trois textes, le l\u00e9gislateur intervient simultan\u00e9ment sur les conditions de participation des citoyens, le fonctionnement des partis et l\u2019exemplarit\u00e9 des repr\u00e9sentants. L\u2019enjeu d\u00e9passe toutefois la seule adoption de nouvelles r\u00e8gles : la confiance des citoyens d\u00e9pendra de l\u2019application effective et impartiale de ces dispositions, de la rigueur des contr\u00f4les, de l\u2019effectivit\u00e9 des sanctions et de la capacit\u00e9 des institutions et des partis \u00e0 traduire ces nouvelles exigences dans leurs pratiques.<\/p>\n