La C\u00f4te d\u2019Ivoire durcit le ton \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses agents d\u2019affaires judiciaires. Selon une communication officielle du minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, 501 professionnels de cette cat\u00e9gorie ne sont plus autoris\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter des clients devant les juridictions ni \u00e0 accomplir les actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 leur qualit\u00e9. La d\u00e9cision, \u00e0 port\u00e9e nationale, s\u2019inscrit dans une op\u00e9ration d\u2019assainissement engag\u00e9e depuis plusieurs mois par les autorit\u00e9s ivoiriennes, soucieuses de r\u00e9tablir la confiance dans une profession d\u2019interm\u00e9diaires judiciaires longtemps critiqu\u00e9e pour ses d\u00e9rives.<\/p>\n
L\u2019agent d\u2019affaires judiciaires occupe, dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me juridique ivoirien, une place singuli\u00e8re. Distinct de l\u2019avocat et de l\u2019huissier, il assiste les justiciables dans les d\u00e9marches contentieuses simples, principalement devant les tribunaux de premi\u00e8re instance et les sections d\u00e9tach\u00e9es. Sa proximit\u00e9 avec les populations, notamment dans les zones o\u00f9 le maillage du barreau demeure limit\u00e9, en fait un acteur central de l\u2019acc\u00e8s au droit. Cette utilit\u00e9 sociale n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 la multiplication des signalements pour exercice ill\u00e9gal, d\u00e9tournement de fonds de clients ou usurpation de qualit\u00e9.<\/p>\n
Une profession sous surveillance accrue<\/p>\n
La liste des 501 professionnels concern\u00e9s couvre l\u2019ensemble du territoire, des juridictions d\u2019Abidjan aux ressorts de l\u2019int\u00e9rieur du pays. Concr\u00e8tement, les int\u00e9ress\u00e9s perdent le droit de plaider, de r\u00e9diger des actes ou de percevoir des honoraires au titre de cette activit\u00e9. Les greffes ont \u00e9t\u00e9 instruits de refuser toute pi\u00e8ce d\u00e9pos\u00e9e par les agents figurant sur la liste noire, sous peine de nullit\u00e9 des proc\u00e9dures engag\u00e9es. Cette rigueur administrative marque une inflexion : jusqu\u2019ici, les sanctions restaient souvent lettre morte faute de coordination entre le minist\u00e8re et les juridictions.<\/p>\n
Plusieurs motifs justifient ces retraits, selon les termes de la communication officielle. Non-renouvellement des agr\u00e9ments, d\u00e9faut de prestation de serment, condamnations p\u00e9nales incompatibles avec la fonction et manquements d\u00e9ontologiques figurent parmi les griefs retenus. Certains professionnels concern\u00e9s n\u2019auraient jamais r\u00e9gularis\u00e9 leur situation depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles exigences impos\u00e9es par la Chancellerie. D\u2019autres cumuleraient des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des justiciables l\u00e9s\u00e9s, en particulier dans des dossiers fonciers et familiaux, o\u00f9 les enjeux patrimoniaux attisent les convoitises.<\/p>\n
Un signal envoy\u00e9 aux justiciables et aux professionnels<\/p>\n
La d\u00e9marche traduit un objectif de souverainet\u00e9 juridictionnelle et de cr\u00e9dibilit\u00e9 institutionnelle. Depuis 2022, la C\u00f4te d\u2019Ivoire a engag\u00e9 plusieurs chantiers de modernisation de l\u2019appareil judiciaire, dont la d\u00e9mat\u00e9rialisation partielle des actes, la refonte du casier judiciaire et le renforcement des inspections. La mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de plus de cinq cents auxiliaires, sur un effectif national qui se compte en milliers, adresse un signal aux professionnels encore en exercice. Le message est double : la carte professionnelle n\u2019est plus un acquis \u00e0 vie, et l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 expose d\u00e9sormais \u00e0 des cons\u00e9quences imm\u00e9diates.<\/p>\n
Pour les justiciables, l\u2019enjeu est \u00e9minemment pratique. Les autorit\u00e9s invitent les usagers \u00e0 v\u00e9rifier la qualit\u00e9 de leur interlocuteur avant tout mandat, en consultant les listes officielles publi\u00e9es aupr\u00e8s des tribunaux. Le minist\u00e8re rappelle par ailleurs que le versement de sommes \u00e0 un agent radi\u00e9 n\u2019ouvre aucun droit \u00e0 remboursement automatique et complique la restitution des pi\u00e8ces confi\u00e9es. Reste que l\u2019effectivit\u00e9 de la mesure d\u00e9pendra du relais assur\u00e9 par les greffes, les forces de s\u00e9curit\u00e9 et les barreaux locaux, r\u00e9guli\u00e8rement sollicit\u00e9s pour identifier les faux professionnels.<\/p>\n
Vers une refonte du cadre r\u00e9glementaire<\/p>\n
La sanction collective annonc\u00e9e pourrait pr\u00e9luder \u00e0 une r\u00e9forme plus structurelle du statut des agents d\u2019affaires judiciaires. Plusieurs voix, au sein de la magistrature ivoirienne, plaident pour un encadrement renforc\u00e9, voire une fusion partielle avec d\u2019autres professions r\u00e9glement\u00e9es afin de clarifier les responsabilit\u00e9s. Le d\u00e9bat n\u2019est pas nouveau, mais il gagne en actualit\u00e9 \u00e0 mesure que la demande de justice progresse dans les grandes agglom\u00e9rations comme Yamoussoukro, Bouak\u00e9 ou San Pedro.<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, les associations professionnelles concern\u00e9es devront composer avec un climat plus exigeant. La discipline interne, longtemps consid\u00e9r\u00e9e comme insuffisante, sera scrut\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de cette vague de radiations. Selon Abidjan.net<\/a>, la liste officielle des 501 agents interdits d\u2019exercice a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e par les services du minist\u00e8re de la Justice et reste opposable d\u00e8s sa publication.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/p>\n Gabon : dix magistrats devant le CSM, trois r\u00e9voqu\u00e9s de la magistrature<\/a> \u00b7 S\u00e9n\u00e9gal : le Conseil constitutionnel recadre le l\u00e9gislateur<\/a> \u00b7 Bachir Fofana \u00e9trille Amadou B\u00e2 sur ses propositions de loi retoqu\u00e9es<\/a><\/p>\n J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/p>\n J\u2019aime chargement\u2026<\/p>\n