La progression des usages num\u00e9riques en Afrique oblige les \u00c9tats \u00e0 adapter leurs dispositifs de lutte contre les infractions en ligne. Le renforcement de la coop\u00e9ration judiciaire devient notamment central face \u00e0 des attaques dont les auteurs et les preuves peuvent \u00eatre dispers\u00e9s entre plusieurs pays.<\/p>\n
Madagascar pr\u00e9pare une refonte de son dispositif de lutte contre la cybercriminalit\u00e9. Le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9, le vendredi 28 ao\u00fbt, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale un projet de loi destin\u00e9 \u00e0 actualiser l\u2019encadrement des infractions commises dans l\u2019environnement num\u00e9rique, ainsi qu\u2019un texte autorisant la ratification de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalit\u00e9. Les deux projets figurent parmi les textes inscrits dans le circuit parlementaire.<\/p>\n
Le projet de loi n\u00b0042\/2026, relatif \u00e0 la lutte contre la cybercriminalit\u00e9, pr\u00e9voit notamment un renforcement des sanctions contre plusieurs infractions commises au moyen des technologies num\u00e9riques, parmi lesquelles les attaques contre les syst\u00e8mes informatiques, les fraudes en ligne et l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9. Les peines envisag\u00e9es peuvent aller de deux \u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement. Les amendes varient de 100\u202f000 \u00e0 100 millions d\u2019ariary (23 \u00e0 23\u202f000 dollars) selon la nature des faits.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme intervient alors que le cadre juridique malgache en mati\u00e8re de cybercriminalit\u00e9 repose encore en partie sur la loi n\u00b02014\u2011006, adopt\u00e9e en juin 2014. Celle\u2011ci d\u00e9finissait d\u00e9j\u00e0 plusieurs infractions li\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019acc\u00e8s frauduleux aux syst\u00e8mes d\u2019information et aux atteintes aux donn\u00e9es. Douze ans plus tard, la g\u00e9n\u00e9ralisation des smartphones, des services financiers num\u00e9riques et des plateformes en ligne a consid\u00e9rablement \u00e9largi les surfaces expos\u00e9es aux infractions num\u00e9riques.<\/p>\n
Le nouveau dispositif ne se limite pas \u00e0 la r\u00e9pression. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019une Unit\u00e9 de protection et d\u2019investigation num\u00e9rique (UPIN), charg\u00e9e notamment de d\u00e9tecter les menaces, d\u2019appuyer les investigations et de faciliter la coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Cette dimension r\u00e9pond \u00e0 une difficult\u00e9 particuli\u00e8re de la cybercriminalit\u00e9 : les auteurs, les victimes, les serveurs et les preuves \u00e9lectroniques peuvent se trouver dans plusieurs pays.<\/p>\n
C\u2019est dans cette logique que Madagascar envisage \u00e9galement de ratifier la Convention des Nations unies contre la cybercriminalit\u00e9, souvent appel\u00e9e Convention de Hano\u00ef. Adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies en d\u00e9cembre 2024 et ouverte \u00e0 la signature \u00e0 Hano\u00ef en octobre 2025, elle vise notamment \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration internationale dans les enqu\u00eates et l\u2019\u00e9change de preuves \u00e9lectroniques.<\/p>\n
Selon l\u2019Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), 72 \u00c9tats avaient sign\u00e9 la Convention en octobre 2025, dont 21 pays africains (Alg\u00e9rie, Angola, C\u00f4te d\u2019Ivoire, RDC, Ghana, Nigeria, Rwanda, Afrique du Sud, Togo\u2026). La signature ne vaut toutefois pas ratification, chaque pays devant ensuite accomplir ses propres proc\u00e9dures internes pour devenir partie au trait\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 mesure que les services administratifs, financiers et commerciaux migrent vers le num\u00e9rique, les autorit\u00e9s malgaches cherchent ainsi \u00e0 adapter leur dispositif \u00e0 des infractions dont les auteurs, les victimes et les preuves peuvent se trouver dans plusieurs pays. Le d\u00e9p\u00f4t simultan\u00e9 des deux textes associe ainsi le renforcement du droit national \u00e0 une volont\u00e9 de mieux int\u00e9grer Madagascar aux m\u00e9canismes internationaux de lutte contre la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n
Samira Njoya<\/p>\n
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