Alors que le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 l\u2019article 1er de la loi interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans, Emmanuel Macron a adress\u00e9 une lettre \u00e0 Ursula von der Leyen lui demandant d\u2019instaurer une loi europ\u00e9enne interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux plus jeunes. \u00c9tant donn\u00e9 que la loi est bloqu\u00e9e au niveau national, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique veut donc porter cette mesure \u00e0 un niveau europ\u00e9en.<\/p>\n
Le 14 ao\u00fbt dernier, le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 l\u2019article 1er de la loi<\/a> interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu\u2019il porte \u00ab\u00a0une atteinte disproportionn\u00e9e\u00a0\u00bb \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression des jeunes concern\u00e9s. Si l\u2019interdiction des smartphones<\/a> dans les lyc\u00e9es a bien \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, la loi interdisant l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans n\u2019a donc pas pu \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 la rentr\u00e9e, comme cela \u00e9tait initialement pr\u00e9vu. <\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Ursula von der Leyen avait promis en juillet dernier des propositions sur ce sujet \u00ab\u00a0apr\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. Elle avait notamment expliqu\u00e9 vouloir \u00ab\u00a0envisager un acc\u00e8s progressif et gradu\u00e9 pour diff\u00e9rentes classes d\u2019\u00e2ge\u00a0\u00bb aux r\u00e9seaux sociaux, suivant l\u2019avis d\u2019un comit\u00e9 d\u2019experts europ\u00e9ens qui a recommand\u00e9 une interdiction d\u2019acc\u00e8s pour les moins de 13 ans<\/a>, ainsi que des limites moins strictes entre 13 et 18 ans.\u00a0<\/p>\n La loi nationale interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans est bloqu\u00e9e et l\u2019\u00e9t\u00e9 est quasiment pass\u00e9 : Emmanuel Macron se tourne donc vers Ursula von der Leyen pour pousser \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une loi europ\u00e9enne interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux plus jeunes.\u00a0<\/p>\n Une loi europ\u00e9enne interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux plus jeunes <\/p>\n Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 Ursula von der Leyen et consult\u00e9e par l\u2019AFP, Emmanuel Macron<\/a> estime que \u00ab\u00a0L\u2019urgence est l\u00e0 \u00bb et appelle l\u2019Europe \u00e0 \u00ab\u00a0prot\u00e9ger tous les enfants de l\u2019Union\u00a0\u00bb. Selon lui, une loi europ\u00e9enne interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux plus jeunes doit \u00eatre adopt\u00e9e et il ne faut plus perdre de temps. <\/p>\n Le chef de l\u2019\u00c9tat demande ainsi \u00e0 Ursula von der Leyen \u00ab\u00a0d\u2019harmoniser par un nouveau texte europ\u00e9en\u00a0\u00bb l\u2019instauration d\u2019une \u00ab\u00a0majorit\u00e9 num\u00e9rique\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Europe donc. Emmanuel Macron estime aussi que \u00ab\u00a0La v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge devra reposer sur un ensemble de solutions nationales et europ\u00e9ennes robustes et respectueuses des r\u00e8gles de protection de la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n Notons enfin que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique demande aussi que ce texte europ\u00e9en \u00ab\u00a0permette de cibler et d\u2019encadrer clairement les fonctionnalit\u00e9s addictives et d\u2019introduire des standards de s\u00fbret\u00e9 par d\u00e9faut\u00a0\u00bb, comme des \u00ab\u00a0limites de temps d\u2019utilisation\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019image de ce que le Royaume-Uni compte instaurer sur son territoire<\/a>.<\/p>\n Emmanuel Macron ne renonce pas \u00e0 la loi nationale <\/p>\n Le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 l\u2019article 1er de la loi interdisant les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans. Les Sages ont estim\u00e9 que cette partie de la loi \u00ab\u00a0porte une atteinte qui n\u2019est pas adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00a0\u00bb \u00e0 leur libert\u00e9 d\u2019expression et de communication. <\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a r\u00e9affirm\u00e9 vouloir \u00ab\u00a0trouver une voie de passage cet automne\u00a0\u00bb gr\u00e2ce \u00e0 un \u00ab texte l\u00e9gislatif r\u00e9vis\u00e9\u00a0\u00bb au niveau national, \u00ab\u00a0respectant le droit de l\u2019Union et notre Constitution\u00a0\u00bb. S\u00e9bastien Lecornu a notamment \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de \u00ab\u00a0travailler\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0une r\u00e9daction juridiquement robuste\u00a0\u00bb. L\u2019objectif est d\u2019appliquer une telle loi<\/a> au printemps 2027, soit juste avant qu\u2019Emmanuel Macron ne quitte l\u2019\u00c9lys\u00e9e.<\/p>\n \ud83d\udc49\ud83c\udffb Suivez l\u2019actualit\u00e9 tech en temps r\u00e9el\u00a0: ajoutez 01net \u00e0 vos sources sur Google<\/a>, et abonnez-vous \u00e0 notre canal WhatsApp<\/a>.<\/p>\n