Ghana<\/a> a remis en avant, lundi 7 septembre 2026, son r\u00e9gime renforc\u00e9 contre les ch\u00e8ques sans provision. Un client qui \u00e9met un troisi\u00e8me ch\u00e8que sans provision dans l\u2019ann\u00e9e suivant le premier incident s\u2019expose \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 20 % de la valeur du ch\u00e8que, \u00e0 une interdiction d\u2019\u00e9mettre des ch\u00e8ques pendant au moins trois ans et \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir de nouveaux cr\u00e9dits bancaires pendant un an.<\/p>\nLe dispositif pr\u00e9voit une mont\u00e9e graduelle des sanctions. Lors d\u2019un premier incident, la banque ou l\u2019institution de d\u00e9p\u00f4t concern\u00e9e doit pr\u00e9lever 10 % de la valeur du ch\u00e8que, adresser un avertissement au client et signaler le dossier aux bureaux de r\u00e9f\u00e9rence de cr\u00e9dit ainsi qu\u2019\u00e0 la Banque du Ghana. Le client est en outre plac\u00e9 sous surveillance pendant au moins un an.<\/p>\n
Si un deuxi\u00e8me ch\u00e8que sans provision est \u00e9mis dans l\u2019ann\u00e9e qui suit le premier, la p\u00e9nalit\u00e9 passe \u00e0 15 % du montant facial. La banque doit de nouveau avertir le client et transmettre l\u2019information aux organismes de cr\u00e9dit et \u00e0 la banque centrale.<\/p>\n
Au troisi\u00e8me incident dans la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, la p\u00e9nalit\u00e9 atteint 20 %. La Banque du Ghana peut alors interdire au client d\u2019\u00e9mettre des ch\u00e8ques dans le pays pendant au moins trois ans. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut toutefois continuer \u00e0 recevoir des ch\u00e8ques ou des fonds sur le compte concern\u00e9 et utiliser les moyens de paiement \u00e9lectroniques.<\/p>\n
Un dispositif d\u00e9j\u00e0 en vigueur<\/p>\n
Ces sanctions figurent dans l\u2019avis BG\/GOV\/SEC\/2026\/12 de la Banque du Ghana, dat\u00e9 du 24 juin 2026 et entr\u00e9 en vigueur imm\u00e9diatement. Le document remplace des directives ant\u00e9rieures de 2021 et 2025. La banque centrale a relanc\u00e9 sa communication publique sur ce r\u00e9gime le 7 septembre \u00e0 travers une nouvelle campagne de sensibilisation financi\u00e8re.<\/p>\n
La Banque du Ghana d\u00e9finit comme ch\u00e8que sans provision tout ch\u00e8que tir\u00e9 sur une banque ou une institution de d\u00e9p\u00f4t lorsque le compte du client ne contient pas suffisamment de fonds pour couvrir le montant indiqu\u00e9. L\u2019institution rappelle aussi que cette pratique constitue une infraction au titre du Criminal Offences Act et peut donner lieu \u00e0 une amende et\/ou \u00e0 une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une interdiction est prononc\u00e9e apr\u00e8s un troisi\u00e8me incident, la banque du client doit l\u2019en informer dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvrables, rappeler tous les ch\u00e9quiers inutilis\u00e9s et ne plus lui en d\u00e9livrer jusqu\u2019\u00e0 la lev\u00e9e de la sanction.<\/p>\n
Si le client ne restitue pas ses ch\u00e9quiers inutilis\u00e9s dans les dix jours ouvrables suivant la notification, la Banque du Ghana peut aller plus loin en lui interdisant d\u2019exploiter un compte courant. Son nom peut \u00e9galement \u00eatre inscrit dans le r\u00e9pertoire des \u00e9metteurs de ch\u00e8ques \u00e0 haut risque utilis\u00e9 par la banque centrale et le secteur bancaire.<\/p>\n
Les banques et institutions de d\u00e9p\u00f4t doivent par ailleurs continuer de d\u00e9clarer ces incidents aux bureaux de r\u00e9f\u00e9rence de cr\u00e9dit et transmettre chaque mois leurs donn\u00e9es \u00e0 la Banque du Ghana. L\u2019autorit\u00e9 mon\u00e9taire justifie le durcissement du suivi par la persistance des ch\u00e8ques sans provision et par leurs effets sur la confiance du public dans ce moyen de paiement.<\/p>\n
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