Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou individus concern\u00e9s\u00a0:\u00a0Trafigura Beheer BV (Pays-Bas et Suisse), Michael Wainwright, Thierry P. et l\u2019ancien patron de Sonangol Distribuidora<\/p>\n
Chefs d\u2019accusation\u00a0: corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers (art. 322septies al. 1\u00a0CP<\/a>), en lien avec d\u00e9faut d\u2019organisation (art. 102 al. 2\u00a0CP<\/a>) visant Trafigura<\/p>\n Avocat\u00b7e\u00b7s suisses\u00a0:\u00a0Trafigura\u00a0: Jean-Fran\u00e7ois Ducrest (Ducrest Heggli Avocats, GE) et Myriam Fehr-Alaoui (Niederer Kraft Frey SA, GE)\u00a0; Thierry P.\u00a0: Daniel Tunik (Lenz & Staehelin, GE)<\/p>\n \u00c9tats concern\u00e9s\u00a0: Angola, Suisse\u00a0<\/p>\n Proc\u00e9dure\u00a0:\u00a0Suisse (Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration, MPC)<\/p>\n Statut des proc\u00e9dures\u00a0: Trafigura\u00a0: 3 millions de francs d\u2019amende et 145,5 millions de dollars US de cr\u00e9ance compensatrice<\/p>\n Paulo Gouveia J\u00fanior\u00a0: 36 mois de prison (14 ferme)<\/p>\n Michael Wainwright\u00a0:\u00a032 mois de prison (12 ferme)<\/p>\n T.P.\u00a0: 24 mois de prison, assortis d\u2019un sursis complet<\/p>\n R\u00e9cup\u00e9ration des biens\u00a0: N\/A<\/p>\n L\u2019affaire en bref<\/p>\n Le n\u00e9goce peut \u00eatre un jeu de vases communicants. Alors, entre 2016 et 2018, quand les m\u00e9dias regorgeaient d\u2019articles li\u00e9s \u00e0 l\u2019arrestation puis \u00e0 la condamnation de l\u2019homme d\u2019affaires br\u00e9silien Mariano Marcondes Ferraz, on imagine ais\u00e9ment la tension au sein des bureaux de Trafigura. Connu comme le \u00ab Monsieur Br\u00e9sil \u00bb de la maison de n\u00e9goce genevoise, et pinc\u00e9 pour avoir effectu\u00e9, pour le compte de son entreprise Decal do Brasil, pas moins de neuf versements corruptifs \u00e0 des fonctionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re \u00e9tatique Petrobras, le trader prospectait \u00e9galement dans l\u2019Angola des Dos Santos pour le compte de Trafigura, o\u00f9 il occupait des fonctions dirigeantes jusqu\u2019en 2016.<\/p>\n Quand Mariano Marcondes Ferraz est condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison, en \u00e9change de sa collaboration, on se pr\u00e9pare donc \u00e0 sentir le vent du boulet du c\u00f4t\u00e9 de la rue Jargonnant, si\u00e8ge du n\u00e9gociant \u00e0 Gen\u00e8ve. C\u2019est chose faite \u00e0 la fin 2023, lorsque le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration annonce avoir d\u00e9pos\u00e9 un acte d\u2019accusation contre Trafigura et trois personnes physiques, dont un ancien membre du conseil d\u2019administration, en lien avec le secteur p\u00e9trolier angolais. En cause : neuf contrats d\u2019affr\u00e8tement ou de soutage de navires conclus entre avril 2009 et juillet 2011, alors que le pays est encore dirig\u00e9 par la famille Dos Santos.\u00a0<\/p>\n \u00c0 l’\u00e9poque, Trafigura disposait d\u2019un monopole de fait sur les importations de produits p\u00e9troliers en Angola, un march\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 3,3 milliards de dollars US par an. Le n\u00e9gociant avait \u00e9galement construit un r\u00e9seau consid\u00e9rable de stations-service gr\u00e2ce \u00e0 des contrats d\u2019investissement d\u2019une valeur de\u00a0931 millions de dollars<\/a> sign\u00e9s par la pr\u00e9sidence angolaise, via Pumangol, filiale de Puma Energy, elle-m\u00eame filiale de Trafigura. En 2011, cette derni\u00e8re a ensuite vendu 20% de Puma Energy \u00e0 la compagnie p\u00e9troli\u00e8re nationale Sonangol.<\/p>\n En amont et selon les accusations du MPC : pour obtenir des contrats favorables en Angola, Trafigura a fait verser l\u2019\u00e9quivalent de pr\u00e8s de 5 millions d\u2019euros au directeur de la filiale de Sonangol, charg\u00e9e de la distribution et de la commercialisation des produits p\u00e9troliers. Gr\u00e2ce \u00e0 ces pots-de-vin, Trafigura, num\u00e9ro trois mondial du commerce de p\u00e9trole, aurait r\u00e9alis\u00e9 un profit de 143,7 millions de dollars.<\/p>\n Trafigura a imm\u00e9diatement r\u00e9agi \u00e0 l\u2019annonce du proc\u00e8s dans un\u00a0communiqu\u00e9<\/a>, pr\u00e9cisant qu\u2019elle aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 trouver un accord avec le MPC, sans passer par le tribunal. Elle souligne \u00e9galement que les \u00abmesures de conformit\u00e9 et de lutte contre la corruption en place \u00e0 l’\u00e9poque\u00bb n\u2019\u00e9taient pas aux standards actuels: \u00abCes incidents ne repr\u00e9sentent en aucun cas l’entreprise que nous sommes aujourd’hui\u00bb. Le groupe a provisionn\u00e9 127 millions de dollars pour faire face \u00e0 ce complexe d\u2019enqu\u00eates.\u00a0<\/p>\n Outre le caract\u00e8re in\u00e9dit que repr\u00e9sente le grand d\u00e9ballage d\u2019une maison de n\u00e9goce devant un tribunal, le proc\u00e8s sera \u00e9galement l\u2019occasion de se pencher sur la responsabilit\u00e9 de Michael Wainwright dans le sch\u00e9ma corruptif. Chef des op\u00e9rations et membre du conseil d\u2019administration du groupe, ce passionn\u00e9 de course automobile a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 \u00e0 la retraite par Trafigura.\u00a0<\/p>\n Le couperet est finalement tomb\u00e9 le 31 janvier 2025. Le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral ayant prononc\u00e9 une quadruple condamnation, reconnaissant notamment la culpabilit\u00e9 de Trafigura et de son haut-cadre qui avait valid\u00e9 certains des paiements \u00e0 ConsultCo et avait lui-m\u00eame proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suppression de certaines donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n Documents li\u00e9s \u00e0 cette affaire :ChronologieDate\u00c9v\u00e9nementSource2009Trafigura est omnipr\u00e9sente dans l\u2019Angola de Jos\u00e9 Eduardo dos Santos, h\u00e9ros de l\u2019ind\u00e9pendance et pr\u00e9sident de 1979 \u00e0 2017. Le pays produit du p\u00e9trole brut, mais n\u2019a pas les capacit\u00e9s de le raffiner pour ses 30 millions d\u2019habitant\u00b7e\u00b7s. La maison de n\u00e9goce d\u00e9tient un monopole sur l\u2019importation de carburants dans le pays et se charge de les distribuer via sa filiale Puma Energy (Pumangol en Angola).D\u00e9claration de Berne (aujourd\u2019hui Public Eye)<\/a>Avril 2009 – octobre 2011Soup\u00e7ons de paiements corruptifs en faveur d\u2019un agent public angolais. Ceux-ci auraient pris la forme de virements bancaires totalisant pr\u00e8s de quatre millions d\u2019euros \u00e0 Gen\u00e8ve et de remises en esp\u00e8ces en Angola totalisant 604 000 dollars.Public Eye<\/a>26\u00a0septembre 2017Jos\u00e9 Eduardo dos Santos c\u00e8de la pr\u00e9sidence \u00e0 son ancien ministre de la D\u00e9fense Jo\u00e3o Louren\u00e7o. Ce dernier lance un programme anti-corruption et s\u2019attaque au n\u00e9potisme ambiant, licenciant notamment Isabel Dos Santos (fille de Jos\u00e9 Eduardo dos Santos) de la t\u00eate de Sonangol.France 24<\/a>5 mars 2018 et 30 octobre 2019\u00a0La justice br\u00e9silienne\u00a0condamne<\/a> Mariano Marcondes Ferraz, cadre de Trafigura jusqu\u2019en novembre 2016, \u00e0 10 ans et 4 mois de prison pour huit paiements corruptifs au groupe \u00e9tatique br\u00e9silien Petrobras. Sa collaboration, qui lui a permis de r\u00e9duire sa peine, a men\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture de plusieurs instructions p\u00e9nales contre Trafigura et certains de ses dirigeants.<\/p>\n Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration le condamne un an et demi plus tard pour le versement d\u2019un neuvi\u00e8me pot-de-vin suppl\u00e9mentaire dans la m\u00eame affaire br\u00e9silienne.\u00a0<\/p>\n Gotham City<\/a>15 juillet 2019\u00c0 la suite d\u2019 une s\u00e9rie de proc\u00e9dures judiciaires visant des interm\u00e9diaires, Trafigura annonce cesser de recourir, \u00abd\u2019ici \u00e0 octobre 2019\u00bb, \u00e0 ses \u00ab business developers \u00bb pour gagner de nouveaux contrats dans des pays riches en mati\u00e8res premi\u00e8res.\u00a0Financial Times<\/a>Juillet 2020Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration ouvre une instruction p\u00e9nale contre inconnu pour soup\u00e7ons de corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers (art. 322septies CP) et de blanchiment d’argent (art. 305bis CP), en lien avec de possibles paiements corruptifs en faveur d’agents publics angolais.Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/a>6 d\u00e9cembre 2023Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pose un acte d\u2019accusation aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral. Il cible trois personnes physiques ainsi que Trafigura pour des paiements corruptifs de 4,3 millions d\u2019euros et 604 000 dollars en lien avec le secteur p\u00e9trolier angolais. La proc\u00e9dure s\u2019inscrit dans un complexe d\u2019enqu\u00eates men\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, au Br\u00e9sil et en Suisse. Le proc\u00e8s se d\u00e9roule en d\u00e9cembre 2024.Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/a>31 janvier 2025En premi\u00e8re instance, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral prononce une quadruple condamnation. Trafigura \u00e9cope de 3 millions de francs d\u2019amende et 145,5 millions de dollars US de cr\u00e9ance compensatrice. Mike Wainwright est condamn\u00e9 \u00e0 32 mois de prison dont 12 ferme, Paulo Gouveia J\u00fanior \u00e0\u00a036 mois de prison, dont 14 ferme. L\u2019interm\u00e9diaire genevois T.P. \u00e0 24 mois de prison, assortis d\u2019un sursis complet.\u00a0Tous les acteurs, sauf ce dernier, ont annonc\u00e9 leur intention de faire appel.\u00a0Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral<\/a>Les lacunes l\u00e9gislatives\u00a0Dissimulation de la responsabilit\u00e9 par le recours \u00e0 des interm\u00e9diaires pour le versement de pots-de-vinCorruption syst\u00e9matique vue comme un d\u00e9faut d\u2019organisationNon-collaboration de la justice locale. Difficult\u00e9 d\u2019avancer pour la justice suisseGrande difficult\u00e9 des procureurs \u00e0 prouver la corruption dans ce genre d\u2019affaires \u00e0 moins d\u2019une autod\u00e9nonciation ou de la d\u00e9couverte d\u2019un pacte corruptif sur papierAffaires complexes et transnationales n\u00e9cessitant un bon fonctionnement de l\u2019entraide judiciaire pour faire la lumi\u00e8re sur la trame corruptive, \u00e9tendue sur plusieurs juridictionsAbsence d\u2019autorit\u00e9 de surveillance sp\u00e9cifique au secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res et pas de devoirs de diligence raisonnable pour les n\u00e9gociants<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou individus concern\u00e9s\u00a0:\u00a0Trafigura Beheer BV (Pays-Bas et Suisse), Michael Wainwright, Thierry P. et l\u2019ancien patron de Sonangol…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":24865,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[143],"tags":[11040,237,11038,5807,11042,11039,11032,11035,11045,441,11044,11037,11041,11036,11034,1936,11043,11033],"class_list":{"0":"post-24864","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-angola","8":"tag-affaire-juridique","9":"tag-angola","10":"tag-chiquita","11":"tag-corruption","12":"tag-dommages-environnementaux","13":"tag-droit","14":"tag-glencore","15":"tag-gunvor","16":"tag-illegal","17":"tag-justice","18":"tag-legal","19":"tag-negociants-en-matieres-premieres","20":"tag-pots-de-vin","21":"tag-rosneft","22":"tag-trafigura","23":"tag-tribunal","24":"tag-violation-des-droits-humains","25":"tag-vitol"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@afrique\/116129759429033018","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24864","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24864"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24864\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24865"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24864"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24864"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24864"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}