Gr\u00e2ce \u00e0 un afflux exceptionnel de recettes, le Tr\u00e9sor a revers\u00e9 25 milliards de dirhams aux entreprises l\u2019an dernier, au titre de cr\u00e9dits de TVA. En quatre ans, le montant des remboursements a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par deux. La DGI se fixe d\u00e9sormais l\u2019objectif \u00abz\u00e9ro arri\u00e9r\u00e9\u00bb.<\/p>\n
Le bond spectaculaire des rentr\u00e9es de TVA de 58%, \u00e0 71 milliards de dirhams (MMDH) en 2025, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 seulement une bonne nouvelle pour le budget de l\u2019Etat, mais aussi pour les entreprises. Selon nos investigations, la moiti\u00e9 du rendement de la TVA provient de \u00abpassagers clandestins\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des entit\u00e9s et des contribuables qui n\u2019avaient jamais d\u00e9clar\u00e9 auparavant la TVA collect\u00e9e par le pass\u00e9.<\/p>\n
Avec l\u2019afflux de cash dans ses coffres, le Tr\u00e9sor poursuit la \u00abnormalisation\u00bb de la TVA dont les arri\u00e9r\u00e9s de cr\u00e9dits plombaient les grandes entreprises publiques, et les grosses PME dans le secteur priv\u00e9 qui en ont pay\u00e9 un lourd tribut. Invit\u00e9 il y a quelques jours \u00e0 la CGEM, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, Younes Idrissi Kaitouni, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le Tr\u00e9sor a rembours\u00e9 25 MMDH \u00e0 aux entreprises au titre de cr\u00e9dits de TVA l\u2019an dernier. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un montant \u00abhistorique\u00bb, et qui a fini par convaincre ses interlocuteurs de l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9forme.<\/p>\n
La totalit\u00e9 des recettes du contr\u00f4le fiscal sont d\u00e9sormais affect\u00e9es aux remboursements et restitutions d\u2019imp\u00f4ts. Plus personne n\u2019invoque aujourd\u2019hui la retenue \u00e0 la source de la TVA, fait remarquer une source \u00e0 la DGI, car celle-ci constitue \u00abune forme d\u2019avance de tr\u00e9sorerie pour l\u2019entreprise qui collecte la TVA\u00bb, puisqu\u2019elle ne la reverse au Tr\u00e9sor qu\u2019un mois apr\u00e8s.<\/p>\n
Ce m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 d\u2019une redoutable efficacit\u00e9 contre la fraude \u00e0 la TVA, explique le management de l\u2019administration fiscale. La retenue \u00e0 la source de la TVA collect\u00e9e a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pr\u00e8s de 6,7 MMDH de recettes en 2025. Le resserrement des m\u00e9canismes d\u2019auto-liquidation et de r\u00e9gularisation de TVA ainsi que l\u2019institution d\u2019une caution bancaire adoss\u00e9e \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de la TVA applicable aux biens d\u2019investissement \u00e0 l\u2019import ont bouch\u00e9 les trous par lesquels s\u2019engouffraient les fraudeurs.<\/p>\n
La cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9di\u00e9es au d\u00e9tournement des cr\u00e9dits de la TVA sur biens d\u2019\u00e9quipements \u00e9tait une des techniques courantes. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du remboursement de cr\u00e9ances de la TVA sur le Tr\u00e9sor a consolid\u00e9 la confiance entre l\u2019administration fiscale et les entreprises et, plus globalement, le climat des affaires. C\u2019est d\u00e9sormais une tendance lourde qui s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d\u00e8s la sortie de la pand\u00e9mie de covid-19.<\/p>\n
En effet, en 2021, les remboursements de TVA \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur avaient atteint 12,65 MMDH, avant de culminer \u00e0 18,72 MMDH trois ans plus tard en 2024. En quatre ans, entre 2021 et 2025, les restitutions de cr\u00e9dits de TVA aux entreprises
ont doubl\u00e9 pour atteindre 25 MMDH.<\/p>\n
Des d\u00e9lais de deux mois maximum
Aujourd\u2019hui, seuls les rares dossiers dits \u00ab\u00e0 probl\u00e8me\u00bb sont rejet\u00e9s pour avoir \u00e9t\u00e9 introduits hors d\u00e9lai. Les demandes de remboursement de TVA sont forcloses apr\u00e8s l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un an, le compteur se d\u00e9clenchant \u00e0 partir de la fin du trimestre au cours duquel le contribuable a acquitt\u00e9 la TVA. D\u2019autres demandes sont \u00e9cart\u00e9es, soit parce que la facture contient quelques irr\u00e9gularit\u00e9s, soit parce qu\u2019ils pr\u00e9sentent des discordances sur les montants.<\/p>\n
Les d\u00e9lais moyens de remboursement se situent aujourd\u2019hui \u00e0 deux mois au maximum, selon la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI), sauf pour des cas pr\u00e9sentant des pi\u00e8ces manquantes ou des irr\u00e9gularit\u00e9s. A leur plus haut niveau, fin 2020, les cr\u00e9ances de TVA sur le Tr\u00e9sor culminaient \u00e0 42,2 MMDH. Ces impay\u00e9s \u00e9taient concentr\u00e9s sur un noyau de grandes entreprises publiques, dont plus de 2\/3 sur OCP.<\/p>\n
Selon une source \u00e0 la DGI, il s\u2019agit du reliquat de l\u2019op\u00e9ration d\u2019affacturage initi\u00e9e en 2018 afin d\u2019apurer ces cr\u00e9dits de TVA en souffrance. La d\u00e9cision d\u2019en finir avec les arri\u00e9r\u00e9s de cr\u00e9dits de TVA a cr\u00e9\u00e9 une opportunit\u00e9 de business pour les soci\u00e9t\u00e9s de factoring. En janvier 2018, le Tr\u00e9sor, alors \u00e0 court d\u2019argent, avait conclu une convention avec les banques pour racheter par affacturage une premi\u00e8re tranche de 11 MMDH d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de cr\u00e9dits de TVA dus aux entreprises.<\/p>\n
Le tout en \u00e9change d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration de 3,5% de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat support\u00e9 par l\u2019entreprise. Les banques se font ainsi rembourser sur une p\u00e9riode de dix ans, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019en 2027. Il n\u2019y aura pas de reconduction de ce montage car, d\u00e8s son installation, la ministre de l\u2019Economie et des Finances avait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas le renouveler.<\/p>\n
Les trois \u00e9tages de la fus\u00e9e de la r\u00e9forme<\/p>\n
La r\u00e9forme de la TVA poursuit une triple finalit\u00e9 : un imp\u00e9ratif \u00e9conomique, une vocation sociale affirm\u00e9e et une exigence d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale. \u00e0 travers nombre de mesures importantes. En premier lieu, vient l\u2019alignement progressif de la pluralit\u00e9 des taux, afin de r\u00e9duire le butoir et d\u2019assurer la neutralit\u00e9 de cette taxe pour les entreprises en plus du soutien au pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Le deuxi\u00e8me \u00e9tage de la fus\u00e9e de la r\u00e9forme de la TVA est l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de remboursement de cr\u00e9dits de TVA, gr\u00e2ce \u00e0 des proc\u00e9dures plus fluides et des d\u00e9lais mieux ma\u00eetris\u00e9s. Cet axe constitue un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour les entreprises engag\u00e9es pour l\u2019investissement, insiste le management de la DGI. Enfin, la taxation des services num\u00e9riques et des prestations transfrontali\u00e8res et le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale.<\/p>\n
Abashi Shamamba \/ Les Inspirations \u00c9CO<\/p>\n
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