{"id":33151,"date":"2026-03-04T23:15:15","date_gmt":"2026-03-04T23:15:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/33151\/"},"modified":"2026-03-04T23:15:15","modified_gmt":"2026-03-04T23:15:15","slug":"la-commission-europeenne-encadre-le-made-with-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/33151\/","title":{"rendered":"La Commission europ\u00e9enne encadre le \u00ab\u00a0made with Europe\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

La Commission europ\u00e9enne<\/a> pose les bases d’une loi du Talion \u00e9conomique. Dans une \u00e9conomie bas\u00e9e depuis des d\u00e9cennies sur le libre-\u00e9change et la mondialisation, nombreux sont les constructeurs du Vieux Continent \u00e0 avoir implant\u00e9 des usines hors des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes. Dans un contexte g\u00e9opolitique mondial tendu, l\u2019UE cherche \u00e0 couvrir ses arri\u00e8res avec sa loi sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration industrielle. <\/p>\n

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Toutefois, il ne s’agirait pas de se mettre \u00e0 dos ses partenaires commerciaux ou de subir une d\u00e9stabilisation des cha\u00eenes de production europ\u00e9ennes. Ainsi, le made in Europe<\/a> pourra s’\u00e9tendre \u00e0 des contenus industriels fabriqu\u00e9s en dehors de l’UE. Le fameux \u00ab\u00a0made with Europe\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

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Cela comprend une quarantaine de pays, dont des partenaires commerciaux majeurs comme le Royaume-Uni, le Maroc, la Turquie, le Canada ou encore le Japon, qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de ce traitement de faveur, sous conditions. Mais la liste n’est pas encore connue.\u00a0<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Cet acc\u00e9l\u00e9rateur se concentre sur le lieu de production, pas sur la nationalit\u00e9 de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb, a ainsi martel\u00e9 St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9, vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, dans son discours. Pour l’Europe, la production des pays partenaires avec lesquels elle a des engagements commerciaux \u2013 accords de libre-\u00e9change ou union douani\u00e8re \u2013 est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u00a0\u00e9quivalente \u00e0 l’origine de l’Union\u00a0\u00bb… mais \u00e0 une seule condition : \u00ab\u00a0qu\u2019ils respectent leurs engagements de r\u00e9ciprocit\u00e9\u00a0\u00bb, a tenu \u00e0 clarifier St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9.\u00a0<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Beaucoup de nos partenaires pratiquent la pr\u00e9f\u00e9rence nationale. Nous attendons donc d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans leurs march\u00e9s, pour qu\u2019ils puissent l\u2019\u00eatre dans les n\u00f4tres. Nous exclurons, par acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, ceux qui ne jouent pas le jeu ou encore qui repr\u00e9sentent un risque pour notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le commissaire europ\u00e9en dans son discours. <\/p>\n

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Par cons\u00e9quent, la Commission dispose du pouvoir d’exclure totalement ou partiellement un pays tiers du b\u00e9n\u00e9fice d’une \u00ab\u00a0\u00e9quivalence d’un produit originaire de l’Union\u00a0\u00bb si celui-ci ne respecte pas le traitement national pour les produits de l’Union.<\/p>\n

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Les conditions pour des investissements \u00e9trangers \u00e9quilibr\u00e9s<\/p>\n

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Cette question de r\u00e9ciprocit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e9galement aux investissements de pays \u00e9trangers de l\u2019UE, et c\u2019est une premi\u00e8re. Pour la Commission europ\u00e9enne, les investissements doivent \u00ab\u00a0imp\u00e9rativement\u00a0\u00bb g\u00e9n\u00e9rer de la valeur ajout\u00e9e sur le terrain. <\/p>\n

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Des secteurs strat\u00e9giques sont ainsi mis en avant comme les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, les batteries ou encore les mati\u00e8re premi\u00e8res dans lesquels l\u2019UE cible les investissements de plus de 100 millions d\u2019euros en provenance de pays qui disposent d\u2019une part de march\u00e9 mondiale de plus de 40 % dans l\u2019un des secteurs concern\u00e9s.<\/p>\n

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Afin de pouvoir investir depuis l\u2019\u00e9tranger au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, il faudra d\u00e9sormais respecter certains crit\u00e8res aux allures de d\u00e9j\u00e0-vu dans d\u2019autres march\u00e9s. Ainsi, les investisseurs devront effectuer un transfert de technologie \u2013 via des accords de licence pour les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) \u2013 et avoir une participation limit\u00e9e \u00e0 49 % du capital dans le cas de coentreprise. <\/p>\n

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Ils devront \u00e9galement nouer des partenariats avec des entit\u00e9s europ\u00e9ennes et investir, tous les ans, 1 % du chiffre d\u2019affaires mondial dans la recherche et le d\u00e9veloppement au sein de l\u2019Union. Notons qu’ils devront \u00e9galement acheter 30 % des composants du produit fini au sein de la cha\u00eene de valeur europ\u00e9enne.\u00a0<\/p>\n

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Contr\u00f4le des investisseurs<\/p>\n

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Pr\u00e9cisons que les investisseurs \u00e9trangers doivent, a minima, respecter trois de ces param\u00e8tres. Un seul crit\u00e8re est obligatoire : ils doivent avoir au moins 50 % de leurs employ\u00e9s bas\u00e9s dans l\u2019Union. \u00ab\u00a0L\u2019Europe doit \u00eatre une base industrielle compl\u00e8te. Pas une simple plateforme d\u2019assemblage\u00a0\u00bb, affirme St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9. <\/p>\n

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Les entreprises \u00e9trang\u00e8res s\u2019implantant dans l\u2019UE feront l\u2019objet d\u2019un \u00ab\u00a0contr\u00f4le a posteriori et non a priori\u00a0\u00bb, souligne le commissaire. Afin d\u2019\u00e9viter les contournements du r\u00e8glement, ces conditions s\u2019appliquent \u00e9galement aux investissements r\u00e9alis\u00e9s par une filiale europ\u00e9enne contr\u00f4l\u00e9e par un investisseur \u00e9tranger.<\/p>\n

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Dans le cas o\u00f9 les crit\u00e8res ne seraient pas respect\u00e9s, les autorit\u00e9s pourront imposer des amendes s\u2019\u00e9levant \u00e0 au moins 5 % du chiffre d\u2019affaires annuel moyen de l\u2019investisseur. Ces dispositions ciblent avant tout la Chine, sans le dire ouvertement. <\/p>\n

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Pour rappel, 55 % de la production manufacturi\u00e8re europ\u00e9enne est expos\u00e9e \u00e0 la concurrence chinoise. En concentrant pr\u00e8s de 40 % de la production mondiale de voitures particuli\u00e8res, la Chine a pris la premi\u00e8re place des exportateurs mondiaux d\u2019automobiles.<\/p>\n

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Simplifier les proc\u00e9dures administratives<\/p>\n

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La Commission ne souhaite pas pour autant limiter les investissements, au contraire. Comme le souligne St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9 : \u00ab\u00a0Trop de projets sont annul\u00e9s faute de d\u00e9lais de permis trop longs\u00a0\u00bb. Pour lever ce frein administratif, l\u2019institution compte mettre en place des \u00ab\u00a0guichets num\u00e9riques uniques\u00a0\u00bb harmonis\u00e9s dans toute l\u2019Union. <\/p>\n

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Ceux-ci attribueraient automatiquement les demandes aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et permettraient aux porteurs de projet de suivre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de leur dossier ainsi que le respect des d\u00e9lais.<\/p>\n

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Ce dispositif repose sur un mantra : \u00ab\u00a0un projet, une proc\u00e9dure\u00a0\u00bb. Le syst\u00e8me permet ainsi de r\u00e9utiliser des donn\u00e9es et des documents d\u00e9j\u00e0 en possession des autorit\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter les doublons administratifs. Les administrations recevant une demande disposeront d\u2019un d\u00e9lai maximal de 45 jours pour en accuser r\u00e9ception et solliciter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations compl\u00e9mentaires. <\/p>\n

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Des zones d\u2019industrialisation prioritaire (ZIP) seront \u00e9galement mises en \u0153uvre, avec pour objectif de faciliter l\u2019obtention des permis ainsi que l\u2019acc\u00e8s aux mati\u00e8res premi\u00e8res et aux financements. Dans ces ZIP, la simplification sera encore plus pouss\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La Commission europ\u00e9enne pose les bases d’une loi du Talion \u00e9conomique. Dans une \u00e9conomie bas\u00e9e depuis des d\u00e9cennies…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":33152,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[2018,18,13878],"class_list":{"0":"post-33151","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-commission-europeenne","9":"tag-europe","10":"tag-industrial-accelerator-act"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@afrique\/116173453664676423","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33151","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=33151"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33151\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/33152"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=33151"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=33151"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=33151"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}