Parmi les dispositifs envisag\u00e9s, figurent l’ouverture de centres de retour dans des pays tiers ainsi qu’une s\u00e9rie de \u00ab\u00a0mesures de d\u00e9tection\u00a0\u00bb pr\u00e9vues \u00e0 l’article 6 du texte de la Commission. Une formulation tr\u00e8s vague qui inqui\u00e8te plusieurs associations engag\u00e9es dans les droits des personnes immigrantes. Selon elles, cette disposition pourrait inclure des descentes dans des lieux publics ou priv\u00e9s, parmi d’autres.<\/p>\n
Dans le projet de rapport<\/a> soumis en novembre 2025 par l’eurod\u00e9put\u00e9 n\u00e9erlandais Malik Azmani (du groupe Renew Europe), ces \u00ab\u00a0mesures de d\u00e9tection\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 maintenues. \u00ab\u00a0Nous sommes profond\u00e9ment alarm\u00e9s que le rapporteur ait choisi de conserver les dispositions permettant les ‘centres de retour’, ou centres de d\u00e9tention d’expulsion \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb, s’indigne Olivia Sundberg Diez, d\u00e9fenseure europ\u00e9enne pour la migration et l’asile \u00e0 Amnesty International, lors d’un point presse organis\u00e9 conjointement par plusieurs associations. \u00ab\u00a0Ces arrangements comportent de graves risques de violations syst\u00e9matiques des droits de l’homme, y compris la d\u00e9tention automatique et arbitraire, le refoulement direct et indirect, la torture et d’autres traitements inhumains et d\u00e9gradants.\u00a0\u00bb Elle, appelle au rejet pur et simple de l’article 6.<\/p>\n La Commission europ\u00e9enne propose d’ouvrir des centres de retour dans des pays tiers : \u00ab\u00a0Une fa\u00e7on de c\u00e9der de mani\u00e8re honteuse \u00e0 l’extr\u00eame-droite\u00a0\u00bb<\/a>Fouilles sans consentement<\/p>\n Les ministres des Affaires int\u00e9rieures des \u00c9tats membres, r\u00e9unis au Conseil de l’Union europ\u00e9enne, ont pour leur part d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 leur position<\/a> en d\u00e9cembre dernier, en introduisant notamment l’article 23a qui va plus loin encore. Celui-ci autoriserait en effet les autorit\u00e9s \u00e0 fouiller un ressortissant \u00e9tranger, son domicile et ses effets personnels, sans son consentement. Sous couvert de \u00ab\u00a0respect des droits fondamentaux\u00a0\u00bb, l’article \u00e9voque \u00e9galement toute autre \u00ab\u00a0mesure d’enqu\u00eate impos\u00e9e\u00a0\u00bb, une formulation vague qui, l\u00e0 encore, inqui\u00e8te les associations.<\/p>\n Pour Silvia Carta, responsable du plaidoyer chez PICUM, \u00ab\u00a0ce nouvel article 23a pourrait certainement engendrer des pratiques semblables \u00e0 ICE (la police de l’immigration am\u00e9ricaine, NdlR), comme des obligations de signalement, du profilage racial, jusqu’\u00e0 des personnes d\u00e9port\u00e9es violemment et sans raison vers leurs pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n Asile et migration : la Belgique ne devra pas accueillir des demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s, en \u00e9change d’une contribution \u00e0 12,9 millions d’euros<\/a>Spectre des raids \u00e0 l’am\u00e9ricaine<\/p>\n Stefi Richani, de l’Initiative Equinox pour la Justice Raciale, partage ces craintes. Ces \u00ab\u00a0mesures d’enqu\u00eate\u00a0\u00bb, estime-t-elle, permettraient \u00e0 la police \u00ab\u00a0d’entrer dans les domiciles priv\u00e9s, les \u00e9glises, les \u00e9coles, les lieux de travail, les refuges pour sans-abri, n’importe quel lieu impliqu\u00e9 dans la solidarit\u00e9 envers les sans papiers, tout comme nous le constatons actuellement lors des descentes ICE aux \u00c9tats-Unis.\u00a0\u00bb<\/p>\n Hannah Laustiola, directrice ex\u00e9cutive de M\u00e9decins du Monde Su\u00e8de, observe d\u00e9j\u00e0 une mont\u00e9e du sentiment de peur dans ses cliniques : \u00ab\u00a0Les contr\u00f4les renforc\u00e9s, similaires \u00e0 ceux propos\u00e9s dans le R\u00e8glement sur les d\u00e9portations, font que les gens n’ont pas acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 mentale et physique dont ils ont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin.\u00a0\u00bb<\/p>\n