{"id":37858,"date":"2026-03-09T17:27:06","date_gmt":"2026-03-09T17:27:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/37858\/"},"modified":"2026-03-09T17:27:06","modified_gmt":"2026-03-09T17:27:06","slug":"le-nouveau-code-de-la-route-adopte-par-lapn-ce-qui-change","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/37858\/","title":{"rendered":"le nouveau code de la route adopt\u00e9 par l’APN, ce qui change"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019APN ont adopt\u00e9 ce lundi le projet de loi portant code de la route<\/a> apr\u00e8s les modifications apport\u00e9es au texte par la commission mixte entre les deux chambres du Parlement.<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a adopt\u00e9, faut-il le rappeler, une mouture initiale du texte le 24 d\u00e9cembre 2025, mais le Conseil de la nation a retoqu\u00e9 quelques articles le 21 janvier 2026, \u00e0 la suite d\u2019une gr\u00e8ve de 10 jours des transporteurs qui ont contest\u00e9 certaines dispositions.<\/p>\n


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Le d\u00e9saccord entre les deux chambres a concern\u00e9 11 articles. D\u2019o\u00f9 la cr\u00e9ation de cette commission, sur instruction du Premier ministre, Sifi Ghrieb, qui s\u2019est r\u00e9unie le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 pour r\u00e9viser les dispositions des articles litigieux.<\/p>\n


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Les membres de la commission se sont accord\u00e9s pour supprimer le caract\u00e8re criminel de certaines infractions du texte<\/a> et revoir certaines sanctions et amendes afin de les aligner sur la nouvelle politique p\u00e9nale de l\u2019\u00c9tat, est-il mentionn\u00e9 dans le document.<\/p>\n

Le nouveau code de la route doit, selon eux, garantir l\u2019\u00e9quilibre souhait\u00e9 entre dissuasion et pr\u00e9vention tout en renfor\u00e7ant la confiance dans la r\u00e9glementation r\u00e9gissant la circulation routi\u00e8re.<\/p>\n


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Ainsi, l\u2019article 121 du code classe, selon le rapport, les infractions en 4 degr\u00e9s. Celles du 1\u1d49\u02b3 degr\u00e9 sont passibles d\u2019une amende de 3.000 dinars alg\u00e9riens (DA). Elles concernent les infractions li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation des documents du v\u00e9hicule et de ceux du conducteur, l\u2019\u00e9clairage, les freins, la ceinture obligatoire aux autres passagers\u2026<\/p>\n

Les infractions et les amendes fix\u00e9es<\/p>\n

Les infractions de deuxi\u00e8me degr\u00e9 ont trait \u00e0 l\u2019utilisation de dispositifs d\u2019alarme sonore, de machines ou d\u2019\u00e9quipements de v\u00e9hicules non conformes, l\u2019installation d\u2019une plaque d\u2019immatriculation non lisible, la priorit\u00e9 des pi\u00e9tons sur les passages qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s, la r\u00e9duction anormale de la vitesse sans raisons valables qui bloquerait la fluidit\u00e9 de la circulation. Le d\u00e9passement de 10 % de la vitesse autoris\u00e9e est \u00e9galement class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie dont l\u2019amende est fix\u00e9e \u00e0 4.000 DA.<\/p>\n

La troisi\u00e8me cat\u00e9gorie d\u2019infractions touche le d\u00e9passement de la vitesse entre 10 et 20 % par rapport \u00e0 celle autoris\u00e9e. Il s\u2019agit aussi du transport sur le si\u00e8ge \u00e0 l\u2019avant des v\u00e9hicules des enfants de moins de 10 ans. Elles sont passibles d\u2019une amende de 6.000 DA<\/p>\n

L\u2019autre infraction est li\u00e9e au poids total autoris\u00e9 du v\u00e9hicule et dont la charge ne doit pas d\u00e9passer 30 %. En cas d\u2019une surcharge de 10 % (poids du v\u00e9hicule et la charge), le conducteur paiera une amende de 7.000 DA. Il devra s\u2019acquitter d\u2019une amende de 8.000 DA dans le cas o\u00f9 la surcharge se situe entre 10 et 20 %. L\u2019amende s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 9.000 DA si la surcharge atteint les 30 %, est-il pr\u00e9cis\u00e9 dans le rapport.<\/p>\n

Par ailleurs, les infractions de la 4\u1d49 cat\u00e9gorie sont passibles d\u2019une amende de 10.000 DA, r\u00e9v\u00e8le le rapport de la commission. Il s\u2019agit du non-respect des signaux indiquant un stop, la priorit\u00e9 dans les intersections, le sens de circulation obligatoire.<\/p>\n

Il est consid\u00e9r\u00e9 comme infraction \u00ab tout passage sur la troisi\u00e8me voie situ\u00e9e \u00e0 gauche d\u2019une route \u00e0 sens unique, d\u2019un v\u00e9hicule de tourisme de 9 places ou de marchandises de 7 m\u00e8tres de longueur ou dont le poids total autoris\u00e9 avec charge d\u00e9passe 3,5 tonnes \u00bb, souligne le document de la commission.<\/p>\n

Peines de prison pour homicide involontaire sur les routes<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019article 124 du nouveau code de la route que tout conducteur d\u2019un v\u00e9hicule \u00ab qui commet un homicide involontaire ou en cause involontairement un \u00e0 la suite d\u2019un accident de la circulation d\u00fb \u00e0 l\u2019imprudence, \u00e0 l\u2019inattention, \u00e0 la n\u00e9gligence ou au non-respect des r\u00e8gles l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de la circulation routi\u00e8re est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 100.000 \u00e0 500.000 DA \u00bb<\/p>\n

Tout conducteur de v\u00e9hicule qui commet un homicide involontaire, ou le provoque involontairement, sous l\u2019influence de m\u00e9dicaments interdisant la conduite, ou qui tente de fuir sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou civile, ou usurpe l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne, ou qui conduit sans permis de conduire est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois \u00e0 sept ans et d\u2019une amende de 300.000 \u00e0 700.000 DA, est-il soulign\u00e9 dans le rapport de la commission.<\/p>\n

\u00ab Lorsqu\u2019un accident de la circulation survient, dans au moins une de ces circonstances, impliquant un v\u00e9hicule lourd, de transport public, de transport scolaire, un taxi, de transport de marchandises ou un v\u00e9hicule transportant des mati\u00e8res dangereuses, et entra\u00eene la mort, le conducteur est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois \u00e0 sept ans et d\u2019une amende de 700.000 \u00e0 1.000.000 de DA \u00bb, stipule le m\u00eame article.<\/p>\n

\u00ab Tout conducteur d\u2019un v\u00e9hicule qui commet un homicide involontaire lors d\u2019un accident de la circulation, alors qu\u2019il est en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019influence de drogues et\/ou de substances psychotropes, est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit \u00e0 douze ans et d\u2019une amende de 800.000 \u00e0 1.200.000 DA \u00bb, souligne l\u2019article 127.<\/p>\n

La peine sera de 10 \u00e0 15 ans et d\u2019une amende de 1.000.000 \u00e0 1.500.000 DA pour tout conducteur d\u2019un v\u00e9hicule lourd, de transport public, scolaire, de marchandises ou de mati\u00e8res dangereuses, de taxi qui cause la mort dans un accident de la circulation.<\/p>\n

Tout conducteur d\u2019un v\u00e9hicule exer\u00e7ant les activit\u00e9s de transport qui commet un homicide involontaire lors d\u2019un accident de la circulation en raison du non-respect des mesures l\u00e9gales relatives au temps de conduite et aux p\u00e9riodes de repos est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de cinq \u00e0 dix ans et d\u2019une amende de 500.000 \u00e0 1.000.000 dinars alg\u00e9riens, pr\u00e9cise l\u2019article 128.<\/p>\n

Une peine d\u2019emprisonnement de dix \u00e0 quinze ans et une amende de 1.000.000 DA \u00e0 1.500.000 DA, est pr\u00e9vue par le nouveau code de la route dans le cas o\u00f9 l\u2019homicide involontaire est commis alors que le conducteur \u00e9tait en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019influence de drogues et\/ou de substances psychotropes.<\/p>\n

L\u2019article 129 pr\u00e9cise que pour cette cat\u00e9gorie de conducteurs qui causent la mort de deux personnes ou plus \u00e0 la suite d\u2019un accident de la circulation sont punis d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 10 \u00e0 20 ans et d\u2019une amende de 1.000.000 \u00e0 2.000.000 DA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019APN ont adopt\u00e9 ce lundi le projet de loi portant code de la route apr\u00e8s…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":37859,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[85],"tags":[4346,116,5462],"class_list":["post-37858","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-algerie","tag-accidents","tag-algerie","tag-code-de-la-route"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@afrique\/116200396808945827","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37858","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=37858"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37858\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/37859"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=37858"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=37858"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=37858"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}