C\u2019est un document de 44 pages, aust\u00e8re, technique, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les services de la coop\u00e9ration allemande. Pourtant, l\u2019appel d\u2019offres public, lanc\u00e9 le 4 mars 2026 par la GIZ au Maroc, est bien plus qu\u2019une simple consultation administrative pour recruter un bureau d\u2019\u00e9tudes. Il est le r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019un chantier colossal : celui de la refonte juridique et institutionnelle de la gestion de l\u2019eau au niveau local. On s\u2019attaque ainsi \u00e0 un angle mort des politiques publiques, \u00e0 savoir l\u2019absence de r\u00e8gles claires permettant aux territoires de pouvoir enfin g\u00e9rer leur eau de mani\u00e8re durable, apais\u00e9e et juridiquement s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n
Le projet \u00ab\u00a0Territoires durables\u00a0\u00bb est n\u00e9 du traumatisme national que fut le s\u00e9isme du 8 septembre 2023, qui a ray\u00e9 de la carte des villages entiers du Haut-Atlas et rappel\u00e9 brutalement la fragilit\u00e9 des \u00e9quilibres territoriaux. Financ\u00e9 par l\u2019Allemagne et le Danemark, pilot\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019Eau en partenariat \u00e9troit avec la GIZ, ce programme ambitionne de faire de la reconstruction dans les zones sinistr\u00e9es une opportunit\u00e9 pour repenser en profondeur l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Non pas reconstruire \u00e0 l\u2019identique, mais \u00ab\u00a0reconstruire mieux\u00a0\u00bb, selon l\u2019adage des sp\u00e9cialistes de la r\u00e9silience.<\/p>\n
Objectif : d\u00e9velopper des mod\u00e8les reproductibles de d\u00e9veloppement territorial, capables d\u2019int\u00e9grer les d\u00e9fis environnementaux et socio-\u00e9conomiques. Mais tr\u00e8s vite, les concepteurs du projet se sont heurt\u00e9s \u00e0 un obstacle majeur, invisible mais central. On peut reconstruire des routes et des \u00e9coles, on peut r\u00e9habiliter des sources et des canaux d\u2019irrigation, mais si les r\u00e8gles qui pr\u00e9sident \u00e0 la gestion de l\u2019eau restent floues, inadapt\u00e9es ou inappliqu\u00e9es, l\u2019\u00e9difice entier repose sur du sable.<\/p>\n
C\u2019est ainsi que le premier axe du projet, consacr\u00e9 \u00e0 la gouvernance des ressources en eau, est devenu le c\u0153ur strat\u00e9gique du dispositif. Et c\u2019est pour le concr\u00e9tiser que la GIZ a lanc\u00e9 un appel d\u2019offres, \u00e0 la recherche d\u2019experts capables de mener une analyse juridique, institutionnelle et op\u00e9rationnelle des instruments de planification et de gestion de l\u2019eau. En somme, le but est de cerner qui d\u00e9cide, quoi et comment, autour de l\u2019eau qui coule dans nos vall\u00e9es ?<\/p>\n
Des plans locaux sans force de loi
Le diagnostic pos\u00e9 par le document de cadrage du projet est d\u2019une rare franchise. La loi 36-15 sur l\u2019eau, promulgu\u00e9e en 2016, est un texte moderne. Elle introduit des concepts cl\u00e9s comme la gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources hydriques, renforce le r\u00f4le des agences de bassins hydrauliques (ABH) et pr\u00e9voit les outils de planification de proximit\u00e9 ambitieux que sont les plans locaux de gestion de l\u2019eau. Sauf que, comme le reconna\u00eet sans d\u00e9tour l\u2019appel d\u2019offres, ces plans n\u2019ont toujours pas vu le jour. Pourquoi ? Le document pointe une s\u00e9rie de blocages qui, mis bout \u00e0 bout, dessinent le portrait d\u2019une r\u00e9forme inachev\u00e9e. Il y a d\u2019abord l\u2019absence de textes d\u2019application et de fondement l\u00e9gal clair.<\/p>\n
Viennent ensuite les difficult\u00e9s d\u2019articulation verticale et horizontale avec les autres instruments de planification, qu\u2019il s\u2019agisse des Plans directeurs d\u2019am\u00e9nagement int\u00e9gr\u00e9 des ressources en eau ou des Plans de d\u00e9veloppement r\u00e9gionaux. S\u2019y ajoutent des capacit\u00e9s techniques et institutionnelles limit\u00e9es au niveau local ainsi qu\u2019un financement insuffisant et peu structur\u00e9. M\u00eame diagnostic pour les contrats de gestion participative, ces dispositifs cens\u00e9s formaliser les engagements entre l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s et les usagers autour d\u2019une ressource partag\u00e9e. Le texte \u00e9voque des zones d\u2019incertitude sur leur valeur juridique et des ambigu\u00eft\u00e9s dans la r\u00e9partition des r\u00f4les et responsabilit\u00e9s entre acteurs institutionnels.<\/p>\n
En clair, on a cr\u00e9\u00e9 des outils innovants, mais on a oubli\u00e9 de leur donner un mode d\u2019emploi et une force contraignante. On a voulu associer les acteurs locaux, sans leur donner les moyens juridiques et financiers de peser r\u00e9ellement. Il en r\u00e9sulte que les plans locaux restent dans les tiroirs, les contrats peinent \u00e0 se concr\u00e9tiser, pendant que les conflits d\u2019usage s\u2019exacerbent et que la ressource s\u2019\u00e9puise.<\/p>\n
Un d\u00e9cret tant attendu
L\u2019appel d\u2019offres r\u00e9v\u00e8le qu\u2019un d\u00e9cret d\u2019application de la loi 36-15 relative \u00e0 l\u2019eau pour les contrats de gestion participative a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par tous les d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s et est en cours d\u2019adoption. Ce texte, dont on mesure encore mal l\u2019importance dans l\u2019espace public, vient enfin clarifier la valeur juridique des contrats et renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique de ces instruments. Il confirme l\u2019hypoth\u00e8que sur la contractualisation locale, formul\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n
Le cadre l\u00e9gal, jusqu\u2019ici lacunaire, se consolide. Mais un d\u00e9cret ne suffit pas. Un texte, m\u00eame sign\u00e9 par tous les minist\u00e8res, reste lettre morte s\u2019il n\u2019est pas compris, appropri\u00e9 et d\u00e9clin\u00e9 en outils op\u00e9rationnels sur le terrain.<\/p>\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la mission confi\u00e9e au futur bureau d\u2019\u00e9tudes. Il s\u2019agit d\u00e9sormais de transformer la loi en actes, de passer du principe g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la clause contractuelle, de la d\u00e9claration d\u2019intention \u00e0 la fiche pratique \u00e0 l\u2019usage des \u00e9lus et des techniciens des ABH.<\/p>\n
Diagnostic chirurgical
Le contrat propos\u00e9 par la GIZ d\u00e9taille une m\u00e9thode en quatre phases qui ressemble \u00e0 une op\u00e9ration \u00e0 c\u0153ur ouvert sur le corps juridique marocain. Une approche m\u00e9thodique, dont la premi\u00e8re phase est celle du cadrage strat\u00e9gique. On pose le probl\u00e8me avec les d\u00e9cideurs, qu\u2019il s\u2019agisse de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019hydraulique, de la Direction de la recherche et de la planification de l\u2019eau ou des agences de bassins. On valide la feuille de route, on identifie minutieusement les questions juridiques critiques. Vient ensuite la phase du diagnostic juridique et institutionnel, le c\u0153ur de l\u2019analyse.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019identifier pr\u00e9cis\u00e9ment les lacunes normatives, les conflits de normes et les blocages pratiques. L\u2019originalit\u00e9 \u2013 et elle est de taille \u2013 tient dans l\u2019obligation de mener une analyse comparative internationale. Il faudra \u00e9tudier ce qui se fait ailleurs, notamment en France avec les SAGE (sch\u00e9ma d\u2019am\u00e9nagement et de gestion de l\u2019eau ) et SDAGE (sch\u00e9ma directeur d\u2019am\u00e9nagement et de gestion des eaux), en Tunisie avec les PDE (plans directeurs de l\u2019eau), en Belgique avec les contrats de rivi\u00e8re, pour d\u00e9gager des mod\u00e8les pertinents et transf\u00e9rables. La troisi\u00e8me phase est celle de la concertation et de la co-construction. C\u2019est le moment crucial, celui qui fait la diff\u00e9rence entre une \u00e9tude de plus et un v\u00e9ritable outil de transformation.<\/p>\n
Les experts devront aller sur le terrain, interroger les acteurs locaux, identifier les freins pratiques, les lenteurs administratives, les besoins r\u00e9els en mati\u00e8re de s\u00e9curisation juridique. Et surtout, ils devront co-construire, avec eux, des prototypes d\u2019outils op\u00e9rationnels : des canevas-types de contrats de gestion participative, des orientations m\u00e9thodologiques pour l\u2019\u00e9laboration des plans locaux de gestion de l\u2019eau. La quatri\u00e8me et derni\u00e8re phase est celle de la finalisation et de la capitalisation.<\/p>\n
L\u2019objectif ultime est de produire une note de politique publique proposant des ajustements r\u00e9glementaires prioritaires, ainsi qu\u2019un plan de diffusion et de r\u00e9plicabilit\u00e9 pour que les solutions puissent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Notons que ce projet, s\u2019il est attribu\u00e9, impose \u00e0 l\u2019adjudicataire de rendre sa copie finale en septembre prochain. Un d\u00e9lai serr\u00e9, \u00e0 la mesure de l\u2019urgence.<\/p>\n
L\u2019eau, miroir des fragilit\u00e9s territoriales
Au-del\u00e0 de la technique juridique, l\u2019appel d\u2019offres pose des questions \u00e9minemment politiques et sociales. Il parle de gestion du Domaine public hydraulique dans un contexte de d\u00e9centralisation. Il insiste sur l\u2019int\u00e9gration des enjeux climatiques, d\u2019adaptation et de r\u00e9silience, et sur la dimension genre. Il exige que les futurs mod\u00e8les soient sensibles aux besoins des diff\u00e9rents publics, qu\u2019il s\u2019agisse des femmes, des jeunes ou des usagers vuln\u00e9rables. L\u2019enjeu ? Dans un pays o\u00f9 l\u2019eau devient une ressource de plus en plus rare et disput\u00e9e, il ne suffit plus de construire des barrages et des stations de dessalement.<\/p>\n
Ces infrastructures sont n\u00e9cessaires, mais elles ne r\u00e8glent pas la question du partage. Il faut aussi, et peut-\u00eatre surtout, organiser pacifiquement la r\u00e9partition de l\u2019eau au niveau local. Qui aura le droit de pr\u00e9lever, \u00e0 quelles conditions, sous quel contr\u00f4le, avec quelles sanctions en cas de non-respect des engagements ? Les futurs mod\u00e8les de contrats et de plans devront r\u00e9pondre \u00e0 ces questions br\u00fblantes. Ils devront, notamment, int\u00e9grer des clauses de responsabilit\u00e9 et de suivi, des m\u00e9canismes de sanction, et des dispositions sp\u00e9cifiques pour l\u2019adaptation climatique.<\/p>\n
H.K. \/ Les Inspirations \u00c9CO<\/p>\n
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