22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h53<\/p>\n
TunisTunis (Tunisie).\u2013 La question n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e que tr\u00e8s bri\u00e8vement lors de l\u2019entretien entre \u00c9l\u00e9onore Caroit, ministre fran\u00e7aise d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la francophonie et des partenariats internationaux, et le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res tunisien Mohamed Ali Nafti, lors d\u2019une visite de la premi\u00e8re \u00e0 Tunis fin janvier. Le ministre tunisien a insist\u00e9 sur l\u2019importance du dossier de la restitution des avoirs spoli\u00e9s et a r\u00e9affirm\u00e9 \u00ab\u00a0le caract\u00e8re imprescriptible du droit du peuple tunisien \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses ressources\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00c9couter l\u2019article\u00a0: \u00a9\u00a0Mediapart <\/p>\n
L\u2019\u00e9change n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 aux m\u00e9dias tunisiens<\/a> car les informations se font rares sur le sort des biens mal acquis de la famille de l\u2019ancien dictateur Zine el-Abidine Ben Ali. Depuis la r\u00e9volution et une premi\u00e8re liste \u00e9tablie par la Commission nationale d\u2019investigation sur les faits de corruption et de malversation (CICM), l\u2019\u00c9tat tunisien a mis en \u0153uvre plusieurs proc\u00e9dures pour r\u00e9cup\u00e9rer certains biens mal acquis ou des avoirs gel\u00e9s de la famille du dictateur. <\/p>\n Si certaines ont permis de r\u00e9quisitionner et de vendre aux ench\u00e8res des biens immobiliers en Tunisie du clan dit des Trabelsi (du nom de la famille de Le\u00efla Trabelsi, femme de l\u2019ex-pr\u00e9sident Ben Ali), les biens mal acquis et les avoirs gel\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger posent probl\u00e8me.<\/p>\n Zine el-Abidine Ben Ali et Le\u00efla Trabelsi au palais pr\u00e9sidentiel, \u00e0 Tunis, en 1997. \u00a9\u00a0Photo Ammar Abd Rabbo \/ Abaca Agrandir l\u2019image : Illustration 2 <\/p>\n Le montant exact n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 clair. Les autorit\u00e9s tunisiennes parlent de milliards de dollars, r\u00e9partis dans une dizaine de pays, tandis que, c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, la somme est plut\u00f4t estim\u00e9e en millions. En 2023, l\u2019ONG Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux publie un rapport expliquant que 39\u00a0milliards de dollars ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s par le dictateur durant ses mandats entre 1987 et 2010. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, la CICM de 2011 avait estim\u00e9 les d\u00e9tournements \u00e0 13\u00a0milliards de dollars. <\/p>\n En 2021, la Tunisie n\u2019avait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 que 783\u00a0millions de dollars, dont seulement 25\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, au Liban \u2013 le reste de l\u2019argent r\u00e9parti entre la Suisse, la France, l\u2019Union europ\u00e9enne et le Canada \u00e9tant encore gel\u00e9. Une grande partie de l\u2019argent r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 l\u2019a \u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la vente de plusieurs biens par Al Karama Holding, l\u2019instance charg\u00e9e de la mise en vente des biens et soci\u00e9t\u00e9s confisqu\u00e9s. <\/p>\n Des accords de r\u00e9conciliation p\u00e9nale avec des hommes d\u2019affaires corrompus, emprisonn\u00e9s ou poursuivis par la justice ont aussi abouti \u00e0 des \u00ab\u00a0remboursements\u00a0\u00bb de certaines sommes. D\u2019autres personnalit\u00e9s influentes, comme Imed Trabelsi, fr\u00e8re de Le\u00efla Trabelsi, ou encore Slim Chiboub, gendre de Ben Ali, sont encore en prison, jug\u00e9s pour plusieurs affaires de corruption, malgr\u00e9 plusieurs tentatives de r\u00e9conciliation financi\u00e8re avec l\u2019\u00c9tat.\u00a0<\/p>\n Quant \u00e0 la coop\u00e9ration judiciaire sur les biens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e9voqu\u00e9e par le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, elle pi\u00e9tine depuis quinze ans.<\/p>\n Une stagnation qui interroge<\/p>\n Officiellement, le chef de l\u2019\u00c9tat ne cesse de rappeler l\u2019importance de cette restitution, l\u2019argent devant \u00eatre soit r\u00e9investi dans le d\u00e9veloppement r\u00e9gional, ainsi qu\u2019un projet de loi l\u2019avait pr\u00e9vu, soit r\u00e9inject\u00e9 dans le budget de l\u2019\u00c9tat. Ses discours depuis son \u00e9lection en 2019 et sa r\u00e9\u00e9lection en 2024 reviennent fr\u00e9quemment sur cette question. En 2020, il cr\u00e9e une commission charg\u00e9e de la restitution des fonds spoli\u00e9s et d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n Comme le Liban avant elle, la Suisse annonce en 2024 qu\u2019elle va restituer 225\u00a0000\u00a0euros. Le montant est infime par rapport au total de 55 millions d\u2019euros bloqu\u00e9 en Suisse en 2011. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le charg\u00e9 de contentieux de l\u2019\u00c9tat, Kamel Hedhili, \u00e9voque des difficult\u00e9s administratives, des collectes de preuves qui prennent du temps. C\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas en 2019, lorsque le parquet f\u00e9d\u00e9ral suisse avait jug\u00e9 irrecevable un recours en appel pour prolonger le gel des avoirs de l\u2019homme d\u2019affaires Marouane Mabrouk, ex-gendre de Ben Ali. <\/p>\n Quelques mois plus t\u00f4t, le 28 janvier 2019, le m\u00eame homme d\u2019affaires avait remport\u00e9 une victoire\u00a0: le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne avait d\u00e9cid\u00e9 la lev\u00e9e du gel des avoirs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a> de ses comptes bancaires, de ses actions dans des soci\u00e9t\u00e9s et d\u2019un appartement parisien. Un nouvel \u00e9chec pour la Tunisie, le gouvernement de l\u2019\u00e9poque \u00e9tant accus\u00e9 de complaisance affairiste avec les membres de la famille de l\u2019ex-dictateur. Arrive Ka\u00efs Sa\u00efed au pouvoir, qui rompt avec cette ligne et insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les biens et avoirs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n Or, depuis, le manque d\u2019avanc\u00e9es sur le dossier interroge. <\/p>\n C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, o\u00f9 la proc\u00e9dure est toujours en cours depuis maintenant douze ans, une source proche du dossier confie qu\u2019il y a une incompr\u00e9hension totale face \u00e0 l\u2019attitude de la Tunisie. \u00ab\u00a0La justice fran\u00e7aise r\u00e9clame simplement des pi\u00e8ces qui ne devraient pas \u00eatre difficiles \u00e0 produire c\u00f4t\u00e9 tunisien, comme les titres de propri\u00e9t\u00e9 et les jugements d\u00e9finitifs. Lorsque le charg\u00e9 du contentieux de l\u2019\u00c9tat tunisien est venu \u00e0 Paris en 2024 et en 2025, il aurait pu transmettre ces pi\u00e8ces et il ne l\u2019a pas fait. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une affaire politique ou diplomatique, mais de proc\u00e9dures judiciaires \u00e0 respecter\u00a0\u00bb, explique cette source.<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 tunisien, impossible d\u2019avoir des informations puisque depuis le coup de force constitutionnel de Ka\u00efs Sa\u00efed le 25 juillet 2021 et sa r\u00e9\u00e9lection en 2024, la justice tunisienne ne communique plus avec les journalistes, la pr\u00e9sidence tunisienne encore moins. <\/p>\n Les arguments de difficult\u00e9s d\u2019investigation ou de lenteurs administratives, \u00e9voqu\u00e9s entre 2011 entre 2019, ne sont plus valables et aujourd\u2019hui personne ne comprend en France l\u2019enlisement de ce dossier. \u00ab\u00a0Nous estimons que la justice fran\u00e7aise pourrait se saisir du dossier ind\u00e9pendamment, comme elle l\u2019a fait dans le cas d\u2019autres biens mal acquis ou avoirs gel\u00e9s par d\u2019autres pays\u00a0\u00bb, estime Sarah Brimbeuf, responsable plaidoyer et grande corruption \u00e0 l\u2019ONG Transparency International, qui a d\u00e9pos\u00e9 plainte en 2011, en se constituant partie civile, contre le clan Ben Ali pour d\u00e9tournement de fonds publics.\u00a0<\/p>\n La stagnation du dossier risque d\u2019avoir des cons\u00e9quences. Tout comme en 2019 l\u2019Union europ\u00e9enne avait lev\u00e9 le gel sur certains avoirs de l\u2019homme d\u2019affaires Marouane Mabrouk, les avocats d\u2019autres personnalit\u00e9s du clan Ben Ali travaillent activement \u00e0 la lev\u00e9e d\u2019autres gels entre la Suisse et la France. <\/p>\n Idem pour les biens saisis en France, dont la dur\u00e9e de saisine n\u2019est pas infinie. Les mesures de sanction et de restriction de l\u2019Union europ\u00e9enne visant certaines personnes et leurs biens sont r\u00e9vis\u00e9es et renouvel\u00e9es chaque ann\u00e9e depuis 2011. La liste<\/a> est disponible en ligne mais le montant des avoirs ou biens ne peut \u00eatre d\u00e9voil\u00e9, \u00ab\u00a0car il appartient \u00e0 chaque \u00c9tat membre o\u00f9 le bien a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9 ou saisi de communiquer le montant\u00a0\u00bb, selon une r\u00e9ponse par mail d\u2019un porte-parole de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 Mediapart.\u00a0<\/p>\n \u00c0 lire aussi<\/p>\n