C\u2019est l\u2019aboutissement d\u2019un chantier de pr\u00e8s d\u2019un an. Apr\u00e8s la promulgation fin 2025 de la loi 03.25 qui a profond\u00e9ment r\u00e9form\u00e9 l\u2019encadrement des Organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res, le gouvernement vient d\u2019adopter, jeudi 12 mars, le d\u00e9cret d\u2019application qui en fixe les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Seuils de capital, montants minimaux de souscription, clarification des autorit\u00e9s de tutelle\u2026 ce texte technique mais essentiel met en musique l\u2019ambition strat\u00e9gique de doter le Maroc d\u2019un dispositif de gestion d\u2019actifs align\u00e9 sur les meilleurs standards internationaux, capable de prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pargne des investisseurs tout en attirant les capitaux \u00e9trangers.<\/p>\n
Pendant plus de trois d\u00e9cennies, le Maroc a fonctionn\u00e9 avec un dispositif juridique sur les Organismes de placement collectif en valeurs mobili\u00e8res (OPCVM) qui datait du d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le march\u00e9 \u00e9tait \u00e9troit, les acteurs peu nombreux et les instruments financiers relativement simples.<\/p>\n
Ce cadre a rempli sa mission premi\u00e8re de s\u00e9curiser l\u2019\u00e9pargne publique et de poser les bases d\u2019une industrie naissante. Trente ans plus tard, les encours ont fortement progress\u00e9, les strat\u00e9gies de gestion se sont affin\u00e9es, et les investisseurs, institutionnels comme particuliers, sont devenus plus exigeants en mati\u00e8re de transparence et de protection.<\/p>\n
La loi 03.25, publi\u00e9e au Bulletin officiel fin 2025, a donc op\u00e9r\u00e9 une refonte en profondeur, tournant la page d\u2019un dispositif devenu obsol\u00e8te. Jeudi dernier en Conseil de gouvernement, apr\u00e8s pr\u00e9sentation par la ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Nadia Fettah, le d\u00e9cret n\u00b02.25.1062 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Il vient d\u00e9sormais pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi 03.25.<\/p>\n
L\u2019objectif, comme l\u2019a indiqu\u00e9 le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, est d\u2019instaurer un dispositif professionnel en phase avec les meilleures pratiques internationales, ainsi qu\u2019avec les besoins des investisseurs nationaux et \u00e9trangers.<\/p>\n
Ce que change la nouvelle architecture juridique
Pour rappel, la loi 03.25 a introduit plusieurs ruptures majeures par rapport \u00e0 l\u2019ancien cadre. D\u2019abord, elle cr\u00e9e formellement six cat\u00e9gories d\u2019OPCVM : actions, obligations, diversifi\u00e9s, mon\u00e9taires, contractuels et participatifs. Cette classification n\u2019est pas qu\u2019un exercice acad\u00e9mique. Elle structure l\u2019offre, clarifie les strat\u00e9gies d\u2019investissement et facilite la comparaison pour les \u00e9pargnants.<\/p>\n
Chaque cat\u00e9gorie est assortie de r\u00e8gles pr\u00e9cises en mati\u00e8re de composition de l\u2019actif, de niveaux de risque et de contraintes de gestion. Autre innovation majeure : l\u2019int\u00e9gration explicite de la finance participative. Absente du dispositif de 1993, elle trouve d\u00e9sormais un cadre juridique.<\/p>\n
Les OPCVM participatifs peuvent investir dans des sukuk, des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019investissement ou des actions conformes aux crit\u00e8res chariatiques, sous r\u00e9serve de l\u2019avis de conformit\u00e9 du Conseil scientifique comp\u00e9tent. Cette reconnaissance \u00e9largit le champ de l\u2019\u00e9pargne collective et r\u00e9pond \u00e0 une demande croissante pour des produits en phase avec les principes de la finance islamique.<\/p>\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9cise les r\u00e8gles du jeu
Le texte adopt\u00e9 jeudi vient donner une traduction concr\u00e8te \u00e0 ces principes. Il d\u00e9finit d\u2019abord l\u2019administration comp\u00e9tente mentionn\u00e9e dans la loi, en l\u2019occurrence l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale charg\u00e9e des finances, clarifiant ainsi le circuit de d\u00e9cision et de contr\u00f4le. Sur le plan op\u00e9rationnel, le d\u00e9cret fixe le montant minimum initial de la contribution des copropri\u00e9taires dans un fonds commun de placement (FCP) ou l\u2019un de ses compartiments lors de sa constitution. Un seuil qui garantit une base financi\u00e8re solide d\u00e8s le lancement et \u00e9vite la multiplication de structures trop petites pour \u00eatre viables ou suffisamment diversifi\u00e9es.<\/p>\n
De m\u00eame, il d\u00e9termine le montant minimum du capital des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement \u00e0 capital variable (SICAV) lors de leur cr\u00e9ation. Une mesure de prudence qui vise \u00e0 assurer que ces soci\u00e9t\u00e9s, qui g\u00e8rent l\u2019\u00e9pargne de milliers d\u2019investisseurs, disposent des moyens financiers et humains n\u00e9cessaires pour op\u00e9rer dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimales.<\/p>\n
Une supervision renforc\u00e9e et modernis\u00e9e
La nouvelle architecture juridique confie un r\u00f4le central \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Marocaine du March\u00e9 des Capitaux (AMMC). L\u00e0 o\u00f9 l\u2019ancien dispositif reposait sur une supervision plus limit\u00e9e, la loi 03.25 et son d\u00e9cret d\u2019application conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des pouvoirs \u00e9tendus en mati\u00e8re d\u2019agr\u00e9ment, de contr\u00f4le permanent et de sanction.<\/p>\n
La simple notice d\u2019information laisse d\u00e9sormais place \u00e0 une note d\u2019information formellement vis\u00e9e par l\u2019AMMC. Toute communication pr\u00e9alable est encadr\u00e9e, toute modification substantielle doit faire l\u2019objet d\u2019un nouveau visa et l\u2019information continue des porteurs devient une obligation centrale. Une \u00e9volution qui traduit une philosophie nouvelle de la r\u00e9gulation, d\u00e9sormais proactive et pr\u00e9ventive.<\/p>\n
Les r\u00e8gles prudentielles sont \u00e9galement renforc\u00e9es. Les notions de liquidit\u00e9, de risque global ou de risque de contrepartie sont d\u00e9sormais d\u00e9finies juridiquement. Les plafonds de concentration par \u00e9metteur sont maintenus mais affin\u00e9s, avec des exceptions clairement encadr\u00e9es. L\u2019utilisation des instruments financiers \u00e0 terme est autoris\u00e9e mais strictement balis\u00e9e, afin d\u2019\u00e9viter toute d\u00e9rive sp\u00e9culative. Cette approche traduit un alignement assum\u00e9 sur les standards internationaux, notamment ceux inspir\u00e9s des directives europ\u00e9ennes de type UCITS.<\/p>\n
Quelles cons\u00e9quences pour les acteurs du march\u00e9 ?
Pour les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, cette nouvelle donne implique une p\u00e9riode d\u2019adaptation. Il faudra int\u00e9grer les nouvelles r\u00e8gles, ajuster les processus internes, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, revoir les structures de certains v\u00e9hicules d\u2019investissement pour les conformer aux nouveaux seuils minimaux de capital ou de contribution.<\/p>\n
Mais au-del\u00e0 de la contrainte technique, c\u2019est aussi une opportunit\u00e9. Un cadre juridique clair et reconnu est un argument commercial pour attirer les investisseurs \u00e9trangers qui regardent le Maroc comme une porte d\u2019entr\u00e9e vers l\u2019Afrique. Il devrait \u00e9galement favoriser l\u2019\u00e9mergence de nouveaux produits plus complexes et plus diversifi\u00e9s, \u00e0 mesure que le cadre juridique s\u2019assouplit sur certains aspects et se renforce sur d\u2019autres.<\/p>\n
Un enjeu de comp\u00e9titivit\u00e9 pour la place financi\u00e8re <\/p>\n
Cette refonte du cadre juridique des OPCVM r\u00e9pond \u00e0 l\u2019enjeu strat\u00e9gique majeur de renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de la place financi\u00e8re marocaine. Le secteur des OPCVM est l\u2019un des piliers de cette place. Il permet aux investisseurs, particuliers comme institutionnels, de mutualiser leurs risques et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une gestion professionnelle. Son encours repr\u00e9sente une part significative de l\u2019\u00e9pargne nationale et constitue un indicateur de la confiance des investisseurs dans les march\u00e9s financiers du Royaume.<\/p>\n
En alignant le cadre national sur les standards internationaux, le gouvernement envoie ainsi un signal clair aux investisseurs \u00e9trangers, disant que le Maroc se dote des outils r\u00e9glementaires qui permettent de s\u00e9curiser les transactions, de garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les acteurs et de prot\u00e9ger les investisseurs minoritaires.<\/p>\n
Sanae Raqui \/ Les Inspirations \u00c9CO<\/p>\n
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