{"id":53964,"date":"2026-03-24T21:44:29","date_gmt":"2026-03-24T21:44:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/53964\/"},"modified":"2026-03-24T21:44:29","modified_gmt":"2026-03-24T21:44:29","slug":"les-principaux-amendements-de-la-revision-technique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/53964\/","title":{"rendered":"les principaux amendements de la \u201cr\u00e9vision technique\u201d"},"content":{"rendered":"

Le projet d\u2019am\u00e9nagement technique de la\u00a0Constitution<\/a>\u00a0alg\u00e9rienne est fin pr\u00eat. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ce mardi 24 mars devant les bureaux des deux chambres du Parlement par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa.<\/p>\n

Au total, 12 amendements ont \u00e9t\u00e9 retenus \u00e0 l\u2019issue de la conf\u00e9rence tenue le 24 janvier dernier. Ils portent notamment sur la fonction pr\u00e9sidentielle, le Parlement, la justice et l\u2019autorit\u00e9 \u00e9lectorale.<\/p>\n


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Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, le gouvernement explique que pr\u00e8s de cinq ans apr\u00e8s la promulgation de la Constitution de 2020, la pratique sur le terrain en mati\u00e8re d\u2019organisation et de gestion de certaines institutions constitutionnelles et d\u2019instances publiques a d\u00e9montr\u00e9 \u201cla n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer certains aspects purement techniques des dispositions de la Constitution\u201d.<\/p>\n

Le candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence doit justifier d\u2019 \u201cun niveau d\u2019instruction\u201d<\/p>\n

S\u2019agissant de la fonction pr\u00e9sidentielle, un amendement propos\u00e9 sur l\u2019article 87 pr\u00e9voit l\u2019exigence de justifier d\u2019un \u201cniveau d\u2019instruction\u201d par tout candidat au poste de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le niveau requis n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n


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Cette exigence est introduite compte tenu de l\u2019importance de la pr\u00e9sidence et de la n\u00e9cessit\u00e9 pour le pr\u00e9sident de poss\u00e9der la capacit\u00e9 de traiter des questions complexes et de prendre des d\u00e9cisions cruciales dans divers domaines, lit-on dans l\u2019expos\u00e9 des motifs.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique jouira par ailleurs d\u2019une nouvelle pr\u00e9rogative, en vertu d\u2019un amendement de l\u2019article 91 pr\u00e9voyant la possibilit\u00e9 pour le chef de l\u2019\u00c9tat de convoquer des \u00e9lections locales anticip\u00e9es.<\/p>\n

Jusque-l\u00e0, la Constitution lui conf\u00e8re uniquement la possibilit\u00e9 de convoquer des pr\u00e9sidentielles et des l\u00e9gislatives avant terme. La disposition est prise compte tenu de l\u2019importance des \u00e9lections locales et, afin d\u2019harmoniser les proc\u00e9dures \u00e9lectorales, \u201ccette lacune constitutionnelle doit \u00eatre combl\u00e9e\u201d, explique-t-on.<\/p>\n

A l\u2019article 89, relatif \u00e0 la prestation de serment, la pratique en vigueur depuis l\u2019ind\u00e9pendance, qui fait que le texte du serment du pr\u00e9sident \u00e9lu est lu par le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, sera d\u00e9sormais constitutionnalis\u00e9e.<\/p>\n

Un autre amendement est apport\u00e9 au m\u00eame article, disposant que la prestation du serment constitutionnel se fait\u00a0 devant le Parlement, avec ses deux chambres, en pr\u00e9sence des hautes instances de la nation et des cadres de l\u2019\u00c9tat, au cours de la semaine suivant l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

En cas de vacance \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire (APN), le serment est pr\u00eat\u00e9 devant le Conseil de la nation.<\/p>\n

Conseil de la nation : 1 ou 2 s\u00e9nateurs par wilaya, suivant la taille de la population\u00a0<\/p>\n

Plusieurs amendements concernent la composante et le fonctionnement du Conseil de la nation. Actuellement, l\u2019article 121, alin\u00e9a 2, stipule que chaque wilaya est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la chambre haute du parlement par deux si\u00e8ges.<\/p>\n

\u00a0\u201cCe crit\u00e8re ne tient pas compte des disparit\u00e9s d\u00e9mographiques, parfois importantes, entre les diff\u00e9rentes wilayas du pays\u201d, indique le gouvernement.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, il est propos\u00e9 d\u2019adopter la taille de la population comme crit\u00e8re pour d\u00e9terminer le nombre de si\u00e8ges repr\u00e9sentant chaque wilaya. Le nombre de si\u00e8ges par wilaya sera de 1 ou 2.<\/p>\n

S\u2019agissant des s\u00e9nateurs dont la repr\u00e9sentation a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par ces nouvelles dispositions, ils continueront d\u2019exercer leur mandat jusqu\u2019au prochain renouvellement de mi-mandat.<\/p>\n

En cas de cr\u00e9ation de nouvelles wilayas, la moiti\u00e9 de la composante \u00e9lue du conseil de la nation est renouvel\u00e9e pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 du mandat, au tirage sort, pr\u00e9voit en outre une disposition transitoire de l\u2019article 226.<\/p>\n

A l\u2019article 134, le mandat du pr\u00e9sident du S\u00e9nat est port\u00e9 \u00e0 six ans, au lieu de trois actuellement. Cet amendement s\u2019inscrit dans le cadre \u201cdes efforts visant \u00e0 consacrer le principe de continuit\u00e9 des institutions de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 pr\u00e9server le lien avec l\u2019exp\u00e9rience parlementaire et \u00e0 assurer sa continuit\u00e9 entre les diff\u00e9rentes l\u00e9gislatures\u201d.<\/p>\n

Le Parlement se r\u00e9unit en une session ordinaire chaque ann\u00e9e, commen\u00e7ant au cours du mois de septembre et se terminant dix mois plus tard \u00e0 compter de son ouverture. Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut demander une prolongation de la session ordinaire, stipule l\u2019amendement de l\u2019article 138.<\/p>\n

Des changements apport\u00e9s \u00e0 l\u2019article 145 concernent les cas de d\u00e9saccords entre les deux chambres du parlement. En cas de persistance du d\u00e9saccord entre les deux chambres, le gouvernement peut demander \u00e0 l\u2019APN ou au Conseil de la nation, selon le cas, de statuer d\u00e9finitivement.<\/p>\n

L\u2019une des deux chambres prend en compte le texte pr\u00e9par\u00e9 par la commission paritaire ou, si cela n\u2019est pas possible, le texte final qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9 par la m\u00eame chambre.<\/p>\n

Le texte sera retir\u00e9 si le gouvernement n\u2019en informe pas l\u2019une des deux chambres, selon le cas. Dans sa formulation actuelle, l\u2019article 145 cite uniquement l\u2019APN dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Nouvelle composante du conseil de la magistrature, l\u2019Anie d\u00e9charg\u00e9e des aspects mat\u00e9riels des \u00e9lections\u00a0<\/p>\n

Le pouvoir judiciaire est aussi concern\u00e9 par la r\u00e9vision technique de la constitution, particuli\u00e8rement le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), qui voit sa composante revue.<\/p>\n

Le gouvernement explique que l\u2019absence de repr\u00e9sentants de certaines entit\u00e9s directement impliqu\u00e9es dans les missions du CSM, ainsi que la pr\u00e9sence d\u2019autres entit\u00e9s sans lien avec son mandat, imposent la suppression de la repr\u00e9sentation syndicale, jug\u00e9e \u201cprobl\u00e9matique\u201d en raison du conflit entre le r\u00f4le fonctionnel de l\u2019activit\u00e9 syndicale et celle du conseil, en plus de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mergence de plusieurs syndicats, ce qui complique le processus de repr\u00e9sentation.<\/p>\n

Aussi, le pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l\u2019homme ne sera plus membre du CSM. En revanche l\u2019inclusion du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, en tant que repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, au sein du CSM est devenue n\u00e9cessaire pour \u201cassurer une repr\u00e9sentation coh\u00e9rente au sein du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, compte tenu du r\u00f4le qu\u2019il assure\u201d. Ces amendements sont apport\u00e9s \u00e0 l\u2019article 180.<\/p>\n

Pour la nomination aux postes judiciaires sp\u00e9cifiques, \u201cl\u2019avis conforme\u201d du CSM, pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 181, n\u2019est plus requis. La nouvelle formulation de l\u2019article dispose qu\u2019il est pourvu aux fonctions judiciaires sp\u00e9cifiques par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, apr\u00e8s consultation du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n

Cela, afin d\u2019\u00e9viter \u201ctout conflit possible entre le pouvoir de nomination conf\u00e9r\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l\u2019avis rendu par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, notamment en cas d\u2019avis divergent\u201d.<\/p>\n

Enfin, s\u2019agissant de l\u2019Autorit\u00e9 \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante, le gouvernement estime qu\u2019il y a un \u201cvide constitutionnel\u201d \u00e0 combler proposant d\u2019\u00e9largir, dans l\u2019article 202, les missions de cette autorit\u00e9 \u201cafin d\u2019y inclure le suivi des op\u00e9rations \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires et de confier \u00e0 l\u2019administration la t\u00e2che de pr\u00e9parer les aspects mat\u00e9riels de ces op\u00e9rations\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le projet d\u2019am\u00e9nagement technique de la\u00a0Constitution\u00a0alg\u00e9rienne est fin pr\u00eat. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ce mardi 24 mars devant…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":53965,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[85],"tags":[116,9031],"class_list":{"0":"post-53964","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-algerie","8":"tag-algerie","9":"tag-constitution"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@afrique\/116286342268761011","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53964","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53964"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53964\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/53965"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53964"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53964"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53964"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}