En signant une convention historique, le minist\u00e8re des Habous et l\u2019Agence nationale de la conservation fonci\u00e8re posent les jalons d\u2019une gestion moderne, d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et \u00e9conomiquement performante des biens habous.<\/p>\n
Le 11 mars 2026 \u00e0 Rabat, une signature scelle une ambition commune : faire entrer le patrimoine immobilier habous dans une nouvelle \u00e8re. En apposant leur paraphe au bas d\u2019une convention de partenariat, le ministre des Habous et des Affaires islamiques et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence nationale de la conservation fonci\u00e8re, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) ont act\u00e9 une feuille de route con\u00e7ue pour lever les freins administratifs, s\u00e9curiser juridiquement les biens et acc\u00e9l\u00e9rer leur contribution au d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays.<\/p>\n
Cet accord s\u2019inscrit directement dans la Vision 2032 de r\u00e9forme des biens habous, une strat\u00e9gie d\u2019envergure valid\u00e9e par le Roi. Celle-ci repose sur un constat simple mais fondamental selon lequel les biens immobilis\u00e9s par la volont\u00e9 de donateurs, souvent depuis des si\u00e8cles, constituent un tr\u00e9sor national \u00e0 pr\u00e9server, mais aussi un levier de d\u00e9veloppement trop souvent sous-exploit\u00e9 en raison de la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures fonci\u00e8res et d\u2019un d\u00e9faut de visibilit\u00e9 juridique. D\u00e8s lors, le conservement foncier appara\u00eet comme la cl\u00e9 de vo\u00fbte d\u2019une politique de valorisation durable.<\/p>\n
En conf\u00e9rant aux immeubles une assise l\u00e9gale indiscutable, en garantissant leur inscription dans les registres de la propri\u00e9t\u00e9 et en facilitant leur int\u00e9gration dans le circuit \u00e9conomique, il r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs majeurs. D\u2019abord, la consolidation du droit de propri\u00e9t\u00e9, puis l\u2019am\u00e9lioration de la valeur commerciale des actifs et la s\u00e9curisation des transactions.<\/p>\n
Une v\u00e9ritable rupture
Pour surmonter les lenteurs et le morcellement des d\u00e9marches qui ont longtemps caract\u00e9ris\u00e9 le traitement des dossiers habous, les deux institutions ont fait le choix d\u2019une approche syst\u00e9mique. La convention fixe des engagements r\u00e9ciproques pr\u00e9cis. Le minist\u00e8re des Habous s\u2019engage \u00e0 d\u00e9poser ses demandes de conservement par regroupements g\u00e9ographiques coh\u00e9rents, \u00e0 pr\u00e9parer les dossiers techniques, notamment pour les grandes superficies, et \u00e0 mobiliser le cas \u00e9ch\u00e9ant les autorit\u00e9s administratives et judiciaires pour obtenir les documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019ANCFCC s\u2019engage \u00e0 traiter ces demandes en priorit\u00e9, avec un d\u00e9lai maximal de quinze jours pour le contr\u00f4le et la validation des volets techniques. Surtout, elle s\u2019interdit toute d\u00e9cision de rejet ou d\u2019annulation sans avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 le nazir (administrateur) des habous et sans lui avoir laiss\u00e9 la possibilit\u00e9 de r\u00e9gulariser sa situation. Mais la nouveaut\u00e9 la plus marquante de cette convention r\u00e9side dans sa dimension num\u00e9rique.<\/p>\n
L\u2019ANCFCC s\u2019engage \u00e0 cr\u00e9er, au sein de son syst\u00e8me d\u2019information, un espace \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9 au minist\u00e8re des Habous. Cet outil permettra d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services jusqu\u2019alors dispers\u00e9s et chronophages (demande de certificats \u00e9lectroniques, de plans fonciers, calcul de superficie). Au-del\u00e0 du gain de temps, il s\u2019agit d\u2019une v\u00e9ritable rupture culturelle.<\/p>\n
Pour la premi\u00e8re fois, l\u2019administration charg\u00e9e du patrimoine religieux pourra suivre en temps r\u00e9el l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de ses dossiers, \u00e9changer des donn\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e avec l\u2019agence fonci\u00e8re et participer activement \u00e0 la construction d\u2019une base de donn\u00e9es commune. Ce volet num\u00e9rique est encadr\u00e9 par des garanties strictes de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9thique administrative et au code de conduite partag\u00e9 par les deux partenaires.<\/p>\n
Pour assurer le suivi de cette coop\u00e9ration, une gouvernance \u00e0 deux niveaux a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e. Des commissions locales, r\u00e9unissant les conservateurs fonciers, les chefs du service du cadastre et les nazirs concern\u00e9s, se r\u00e9uniront tous les trois mois pour examiner les dossiers en souffrance et proposer des solutions concr\u00e8tes.<\/p>\n
Au niveau central, une commission compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des deux institutions se r\u00e9unira \u00e9galement tous les trois mois \u2013 ou \u00e0 la demande de l\u2019une ou l\u2019autre partie \u2013 afin d\u2019\u00e9valuer les progr\u00e8s accomplis, de trancher les dossiers qui n\u2019ont pu \u00eatre r\u00e9solus localement et de rendre compte aux plus hautes autorit\u00e9s des deux d\u00e9partements. Ce double niveau de pilotage garantit \u00e0 la fois une r\u00e9activit\u00e9 de terrain et une vision strat\u00e9gique.<\/p>\n
Des enjeux \u00e9conomiques majeurs
Au-del\u00e0 des proc\u00e9dures, l\u2019accord pr\u00e9voit une v\u00e9ritable synergie en mati\u00e8re de ressources humaines. Des cycles de formation crois\u00e9e seront organis\u00e9s pour permettre aux cadres du minist\u00e8re de se familiariser avec les arcanes du droit foncier et du cadastre, et pour que les \u00e9quipes de l\u2019ANCFCC approfondissent leur connaissance du r\u00e9gime sp\u00e9cifique des biens habous. Cette mont\u00e9e en comp\u00e9tences r\u00e9ciproque est jug\u00e9e essentielle pour \u00e9viter les incompr\u00e9hensions et acc\u00e9l\u00e9rer encore le traitement des dossiers. Les enjeux \u00e9conomiques de cette r\u00e9forme sont consid\u00e9rables.<\/p>\n
En clarifiant la situation juridique des biens habous, en les dotant d\u2019une assise fonci\u00e8re solide et en facilitant leur entr\u00e9e dans le circuit \u00e9conomique, la convention ouvre la voie \u00e0 des projets d\u2019investissement jusqu\u2019alors bloqu\u00e9s. Des immeubles entiers, parfois situ\u00e9s en plein c\u0153ur des villes, pourront \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9s, lou\u00e9s ou int\u00e9gr\u00e9s dans des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement dans des conditions de transparence et de s\u00e9curit\u00e9 juridique totales. C\u2019est tout le r\u00f4le \u00e9conomique et social des habous qui s\u2019en trouve renforc\u00e9, au service d\u2019une politique de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
Cette initiative s\u2019inscrit par ailleurs dans la continuit\u00e9 des r\u00e9formes l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires engag\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse du code des biens habous, des textes relatifs \u00e0 la conservation fonci\u00e8re ou des dispositions r\u00e9centes sur la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures. Elle d\u00e9montre la capacit\u00e9 des administrations publiques marocaines \u00e0 d\u00e9passer le cadre de la coop\u00e9ration ponctuelle pour construire des partenariats structurants, fond\u00e9s sur des objectifs partag\u00e9s et des outils num\u00e9riques performants.<\/p>\n
En d\u00e9finitive, la convention sign\u00e9e le 11 mars 2026 constitue un jalon strat\u00e9gique dans la modernisation de l\u2019\u00c9tat, une illustration concr\u00e8te de la mani\u00e8re dont la pr\u00e9servation d\u2019un patrimoine historique peut se conjuguer avec les exigences de l\u2019\u00e9conomie moderne.<\/p>\n
H.K. \/ Les Inspirations \u00c9CO<\/p>\n
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