Dans le triangle institutionnel form\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, le Conseil et le Parlement europ\u00e9en, les deux premiers viennent de parler d\u2019une m\u00eame voix, mettant fin aux nuances entre Europ\u00e9ens, et aux ambigu\u00eft\u00e9s institutionnelles, en reprenant les mots du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui invitait les parties \u00e0 poursuivre les pourparlers \u00absans conditions pr\u00e9alables et sur la base du plan d\u2019autonomie propos\u00e9 par le Maroc\u00bb.<\/p>\n
Le partenariat avec Rabat s\u2019inscrit d\u00e9sormais dans le cadre clarifi\u00e9 reconnu par les Nations unies. Le plan d\u2019autonomie marocain n\u2019est plus une hypoth\u00e8se diplomatique parmi d\u2019autres: il devient le cadre exclusif des n\u00e9gociations et la r\u00e9f\u00e9rence pour la diplomatie europ\u00e9enne, les investissements de l\u2019UE, et les accords sectoriels. <\/p>\n
Cette \u00e9volution ne se r\u00e9duit pas \u00e0 un simple ajustement s\u00e9mantique, act\u00e9 le 29 janvier par les \u00c9tats membres et la Commission europ\u00e9enne. Concernant celle-ci, il est vrai que l\u2019ex\u00e9cutif bruxellois n\u2019a jamais cess\u00e9 d\u2019affirmer son soutien au Maroc, et les annonces port\u00e9es par Kaja Kallas, la Haute repr\u00e9sentante de l\u2019UE pour les affaires \u00e9trang\u00e8res, aux c\u00f4t\u00e9s de la commissaire \u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e et du ministre marocain des Affaires \u00e9trang\u00e8res, s\u2019inscrivent, pour les commissaires, dans une sorte de continuit\u00e9. <\/p>\n
En revanche, du c\u00f4t\u00e9 du Conseil, la position nouvelle, soutenue par les 27, n\u2019allait nullement de soi. Certes, la liste des soutiens europ\u00e9ens au plan d\u2019autonomie s\u2019\u00e9tait \u00e9toff\u00e9e depuis les initiatives espagnole puis fran\u00e7aise; l\u2019hiver 2025, autour du vote \u00e0 l\u2019ONU, avait vu le ralliement explicite de plusieurs \u00c9tats membres\u2013Belgique, Pays-Bas puis Su\u00e8de\u2013 au plan marocain d\u2019autonomie. Et le 31 octobre, tous les \u00c9tats europ\u00e9ens si\u00e9geant au Conseil\u2013 France, Royaume-Uni, Danemark, Gr\u00e8ce et Slov\u00e9nie\u2013 avaient vot\u00e9 en faveur de la r\u00e9solution 2797.<\/p>\n
\u00abLe prochain test majeur sera l\u2019examen de l\u2019accord agricole UE-Maroc. Les d\u00e9put\u00e9s devront se prononcer sur l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 d\u2019octobre 2025 dans cet environnement politique renouvel\u00e9\u00bb<\/p>\n
\u2014 \u00a0Florence Kuntz<\/p>\n
Mais convaincre ensuite l\u2019ensemble des capitales, \u00e0 commencer par Rome, \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019\u00abune autonomie v\u00e9ritable pourrait repr\u00e9senter une solution des plus r\u00e9alisables\u00bb pour le r\u00e8glement d\u00e9finitif du diff\u00e9rend sur le Sahara, relevait d\u2019une \u00e9quation complexe. Elle est aujourd\u2019hui r\u00e9solue. Ce basculement rebat les cartes de la bataille interinstitutionnelle \u00e0 Bruxelles, et bouscule les strat\u00e9gies de blocage. <\/p>\n
C\u2019est d\u00e9sormais au Parlement europ\u00e9en que se mesureront les effets concrets d\u2019une europ\u00e9anisation de la r\u00e9solution 2797. Rappelons que les eurod\u00e9put\u00e9s ne sont li\u00e9s ni par un mandat imp\u00e9ratif national, ni par une stricte discipline partisane. L\u2019exp\u00e9rience l\u2019a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9, lors du r\u00e9cent scrutin sur l\u2019\u00e9tiquetage des produits import\u00e9s des r\u00e9gions de Dakhla et Laayoune: les clivages ne recoupent pas m\u00e9caniquement les \u00e9quilibres entre groupes politiques. <\/p>\n
L\u2019\u00e9pisode \u00abMercosur\u00bb a \u00e9galement rappel\u00e9 que le Parlement europ\u00e9en ne vote ni sur instruction des capitales, ni sur contrainte de la Commission. Le prochain test majeur sera l\u2019examen de l\u2019accord agricole UE-Maroc. Les d\u00e9put\u00e9s devront se prononcer sur l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 d\u2019octobre 2025 dans cet environnement politique renouvel\u00e9. De nombreux d\u00e9put\u00e9s devraient se montrer r\u00e9ceptifs \u00e0 un argumentaire fond\u00e9 sur la l\u00e9galit\u00e9 onusienne, et contribuer, de fait, \u00e0 une majorit\u00e9 de soutien. <\/p>\n
Dans ce m\u00eame contexte, mais en amont, cette fois, des d\u00e9bats et du vote sur l\u2019accord agricole, l\u2019hypoth\u00e8se\u2013 activement d\u00e9fendue par une minorit\u00e9, notamment au sein de la commission du Commerce international du PE\u2013 d\u2019une saisine de la Cour de justice de l\u2019UE pour avis, sur le fondement de l\u2019article 218 TFUE, semble s\u2019\u00e9loigner. Si une telle initiative pouvait para\u00eetre \u00e0 certains techniquement \u00abaccessible\u00bb cet hiver\u2013 une majorit\u00e9 simple suffisant\u2013 elle appara\u00eet aujourd\u2019hui \u00e0 la fois politiquement difficile \u00e0 assumer face \u00e0 un Conseil d\u00e9sormais align\u00e9, et \u00e9conomiquement co\u00fbteuse. Elle cr\u00e9erait, en effet, une ins\u00e9curit\u00e9 juridique au moment m\u00eame o\u00f9 les \u00c9tats membres encouragent explicitement les investissements europ\u00e9ens dans le Sud marocain, et o\u00f9 le Conseil d\u2019association ouvre des perspectives accrues de coop\u00e9ration et d\u2019\u00e9changes entre le Maroc et l\u2019Europe.<\/p>\n
C\u2019est enfin devant les juridictions europ\u00e9ennes que la port\u00e9e de la nouvelle position de l\u2019UE se r\u00e9v\u00e9lera pleinement. La saga contentieuse engag\u00e9e par le Front Polisario devant les tribunaux de l\u2019Union ne conna\u00eet pas de pause. Une nouvelle action en annulation a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e fin d\u00e9cembre, visant l\u2019accord dans son application provisoire. En s\u2019adossant explicitement au cadre onusien, l\u2019Union op\u00e8re un choix politique assum\u00e9, mais aussi une strat\u00e9gie juridique. Ancrant son action dans le cadre de la r\u00e9solution 2797, elle renforce une d\u00e9fense qu\u2019elle devra nourrir, le moment venu, du plan d\u2019autonomie marocain attendu par l\u2019ensemble des acteurs europ\u00e9ens. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans le triangle institutionnel form\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, le Conseil et le Parlement europ\u00e9en, les deux premiers…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3502,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[83],"tags":[2018,3793,3795,86,2953,3794,3796,3792,1909],"class_list":["post-6192","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-maroc","tag-commission-europeenne","tag-conseil-d-association-maroc-ue","tag-conseil-europeen","tag-maroc","tag-onu","tag-parlement-europeen","tag-plan-dautonomie","tag-resolution-2797","tag-sahara"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@afrique\/116030047724583468","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6192"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6192\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3502"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6192"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6192"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}