L’Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise s’empare lundi d’un projet de loi attendu en Afrique, qui vise \u00e0 faciliter les restitutions \u00e0 leurs pays d’origine des \u0153uvres d’art pill\u00e9es durant la colonisation aux XIXe et XXe si\u00e8cles, des d\u00e9cennies apr\u00e8s les premiers appels en ce sens.<\/p>\n
Annonc\u00e9 de longue date, plusieurs fois repouss\u00e9, ce texte promis par le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron en 2017 lors d’un discours \u00e0 Ouagadougou, au Burkina Faso, sera d\u00e9battu \u00e0 partir de 16H00 (14H00 GMT) par l’Assembl\u00e9e. Il avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 fin janvier par le S\u00e9nat fran\u00e7ais.<\/p>\n
Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles. Les premi\u00e8res remontent au lendemain des ind\u00e9pendances africaines et se multiplient dans les ann\u00e9es 1970 sous l’impulsion de l’Organisation des Nations unies pour l’\u00e9ducation, la science et la culture (Unesco). Mais elles se heurtent \u00e0 la r\u00e9sistance des grands mus\u00e9es occidentaux, et sont rel\u00e9gu\u00e9es au second plan avant d’\u00eatre port\u00e9es \u00e0 nouveau avec force au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010. <\/p>\n
Apr\u00e8s son \u00e9lection en 2017, Emmanuel Macron en fait une promesse politique. Neuf ans plus tard, les restitutions se comptent sur les doigts d’une main. La France fait office de pionni\u00e8re en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 tr\u00e9sors d’Abomey au B\u00e9nin et du sabre d’El Hadj Omar au S\u00e9n\u00e9gal en 2020.<\/p>\n
Mais il aura ensuite fallu attendre cinq ans pour qu’un \u00ab\u00a0tambour parleur\u00a0\u00bb confisqu\u00e9 \u00e0 la C\u00f4te d’Ivoire depuis 1916, le \u00ab\u00a0Djidji Ayokwe\u00a0\u00bb, soit restitu\u00e9 d\u00e9but 2026.<\/p>\n
En cause ? Le principe d’inali\u00e9nabilit\u00e9 des collections publiques en France, qui oblige \u00e0 passer par des lois sp\u00e9cifiques dans un agenda parlementaire surcharg\u00e9, sur fond d’instabilit\u00e9 politique. <\/p>\n
D’o\u00f9 cette loi-cadre pour \u00ab\u00a0organiser les restitutions \u00e0 venir et gagner en efficacit\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9fendu r\u00e9cemment la ministre fran\u00e7aise de la Culture Catherine P\u00e9gard.<\/p>\n
Cette loi permettra de faciliter les restitutions en passant d\u00e9sormais par d\u00e9cret plut\u00f4t que par un processus l\u00e9gislatif long et incertain. Avec tous les \u00ab\u00a0garde-fous\u00a0\u00bb n\u00e9cessaires, a pr\u00e9venu la ministre, notamment \u00ab\u00a0des crit\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finis\u00a0\u00bb pour s’assurer du caract\u00e8re illicite ou non de l’appropriation, et la consultation obligatoire de deux commissions, l’une scientifique, et l’autre o\u00f9 le Parlement sera repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi ne vise que les biens pill\u00e9s entre 1815 et 1972, soit entre le d\u00e9but du second empire colonial fran\u00e7ais et l’entr\u00e9e en vigueur d’une convention de l’Unesco fixant un r\u00e9gime de restitution dans le droit international.<\/p>\n
– \u00ab\u00a0Ni dans le d\u00e9ni, ni dans la repentance\u00a0\u00bb –<\/p>\n
Ces limites temporelles et les crit\u00e8res retenus font d\u00e9bat dans le milieu politique fran\u00e7ais.<\/p>\n
La France insoumise, parti de gauche radicale, plaide ainsi pour les \u00e9tendre, d\u00e9plorant par exemple que le Codex Borbonicus, un tr\u00e9sor r\u00e9clam\u00e9 par le Mexique, n’entre pas dans son champ d’application.<\/p>\n
A ce jour, les \u00ab\u00a0demandes\u00a0\u00bb de restitution \u00ab\u00a0ne sont pas nombreuses\u00a0\u00bb, une dizaine en tout, selon la ministre, mais une fois la loi promulgu\u00e9e, elles devraient commencer \u00e0 affluer.<\/p>\n
Parmi elles, l’Alg\u00e9rie r\u00e9clame des effets personnels de l’\u00e9mir Abdelkader, h\u00e9ros anticolonial, et le Mali des pi\u00e8ces du tr\u00e9sor de S\u00e9gou. Le B\u00e9nin, d\u00e9j\u00e0 destinataire de 26 objets ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a \u00e9galement transmis d’autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.<\/p>\n
Alors que plusieurs anciennes colonies sont d\u00e9sormais dirig\u00e9es par des r\u00e9gimes hostiles \u00e0 la France, cette loi rev\u00eat un caract\u00e8re diplomatique sensible.<\/p>\n
Le parti fran\u00e7ais Rassemblement national (extr\u00eame droite) voudrait circonscrire les restitutions aux \u00c9tats avec qui les relations seraient \u00ab\u00a0cordiales\u00a0\u00bb, ciblant en particulier l’Alg\u00e9rie, et rejette toute \u00ab\u00a0repentance\u00a0\u00bb concernant les crimes coloniaux.<\/p>\n
De l’autre c\u00f4t\u00e9 du spectre politique, le groupe \u00e9cologiste regrette que le mot \u00ab\u00a0colonisation\u00a0\u00bb soit totalement absent du texte. La d\u00e9put\u00e9e Sophie Taill\u00e9-Polian, du parti G\u00e9n\u00e9ration.s (gauche), y voit \u00ab\u00a0une erreur politique, une forme de continuit\u00e9 dans le d\u00e9ni d’une partie de notre histoire\u00a0\u00bb. <\/p>\n
C’est une loi \u00ab\u00a0qui n’est ni dans le d\u00e9ni, ni dans la repentance\u00a0\u00bb, et qui \u00ab\u00a0permet d’apaiser les m\u00e9moires\u00a0\u00bb, a fait valoir la ministre.<\/p>\n
Cette loi vient compl\u00e9ter un triptyque l\u00e9gislatif, apr\u00e8s deux lois-cadres adopt\u00e9es en 2023, la premi\u00e8re visant les biens spoli\u00e9s par les nazis, la seconde les restes humains.<\/p>\n
publi\u00e9 le 13 avril \u00e0 10h08, AFP<\/p>\n
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