La mise sous bracelet \u00e9lectronique constitue une solution d\u2019am\u00e9nagement de peine accessible \u00e0 tout condamn\u00e9 \u00e9ligible. Si certains estiment que ce dispositif profite davantage aux personnalit\u00e9s publiques, d\u2019autres l\u2019interpr\u00e8tent comme une sanction politique, d\u2019autant plus que la majorit\u00e9 des responsables politiques plac\u00e9s sous bracelet \u00e9lectronique disparaissent de la sc\u00e8ne publique.<\/p>\n
Lors du dernier marathon budg\u00e9taire pour l\u2019ann\u00e9e 2026, la d\u00e9put\u00e9e de la mouvance pr\u00e9sidentielle Ma\u00efmouna Bousso a, dans sa prise de parole, appel\u00e9 \u00e0 des r\u00e9formes dans la distribution des bracelets \u00e9lectroniques au S\u00e9n\u00e9gal, soulignant l\u2019importance de garantir une utilisation \u00e9quitable et efficace de cette mesure alternative \u00e0 la d\u00e9tention.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019instar de la parlementaire, de nombreux S\u00e9n\u00e9galais pensent que ce mode d\u2019am\u00e9nagement des peines est souvent r\u00e9serv\u00e9 aux personnalit\u00e9s publiques au d\u00e9triment des d\u00e9linquants ordinaires, pour ne pas dire anonymes.<\/p>\n
\u00ab C\u2019est une simple impression \u00bb, consid\u00e8re l\u2019analyste politique Assane Samb, expliquant que quand une personnalit\u00e9 publique est plac\u00e9e sous bracelet \u00e9lectronique, c\u2019est m\u00e9diatis\u00e9. Or, pr\u00e9cise-t-il, \u00ab quand il s\u2019agit d\u2019une personne ordinaire, personne n\u2019en parle. Mais, la r\u00e9alit\u00e9 est qu\u2019il y a aussi bien des hommes politiques que des personnes ordinaires qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces mesures \u00bb.<\/p>\n
Le journaliste et chroniqueur judiciaire Daouda Mine abonde dans le m\u00eame sens. Selon lui, \u00e0 chaque fois qu\u2019une personnalit\u00e9 publique est mise sous bracelet \u00e9lectronique, une partie de l\u2019opinion s\u00e9n\u00e9galaise y voit le signe d\u2019une justice plus cl\u00e9mente envers les \u00e9lites. Pourtant, cette mesure d\u2019am\u00e9nagement de peine est, en droit, accessible \u00e0 tous les justiciables remplissant les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n
\u00ab Ce sentiment d\u2019injustice s\u2019explique d\u2019abord par la surm\u00e9diatisation des cas impliquant des figures publiques, alors que les b\u00e9n\u00e9ficiaires anonymes restent invisibles. Il est aussi renforc\u00e9 par les conditions mat\u00e9rielles exig\u00e9es (domicile stable, garanties de repr\u00e9sentation) que remplissent plus facilement les cat\u00e9gories sociales favoris\u00e9es \u00bb, argumente M. Mine.<\/p>\n
Il ajoute \u00e9galement que l\u2019in\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9fense joue un r\u00f4le : des avocats exp\u00e9riment\u00e9s peuvent mieux activer les m\u00e9canismes l\u00e9gaux que des d\u00e9tenus ordinaires souvent d\u00e9munis. \u00c0 cela s\u2019ajoute un d\u00e9ficit de communication des institutions judiciaires, qui alimente soup\u00e7ons et amalgames.<\/p>\n
Au final, plus que la loi elle-m\u00eame, c\u2019est la r\u00e9alit\u00e9 sociale de son application qui nourrit l\u2019id\u00e9e persistante d\u2019une justice \u00e0 deux vitesses.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019en croire, en droit s\u00e9n\u00e9galais, le recours au bracelet \u00e9lectronique respecte le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi, car les textes ne distinguent pas entre personnalit\u00e9s publiques et justiciables ordinaires. Toutefois, souligne-t-il, \u00ab dans la pratique, cette \u00e9galit\u00e9 est imparfaite. Les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une d\u00e9fense efficace et la surm\u00e9diatisation des b\u00e9n\u00e9ficiaires c\u00e9l\u00e8bres donnent le sentiment d\u2019un traitement privil\u00e9gi\u00e9. Le probl\u00e8me tient donc moins \u00e0 la loi qu\u2019aux in\u00e9galit\u00e9s sociales dans son application \u00bb.<\/p>\n
Autre constat : beaucoup d\u2019hommes politiques qui sont aujourd\u2019hui en libert\u00e9 provisoire sous bracelet \u00e9lectronique se sont emmur\u00e9s dans un silence assourdissant. D\u2019habitude tr\u00e8s prolixes et prompts \u00e0 r\u00e9pondre aux invitations des t\u00e9l\u00e9visions et autres sites pour se prononcer sur l\u2019actualit\u00e9, ils se font d\u00e9sormais rares dans le landerneau politique.<\/p>\n
Ainsi, le placement sous bracelet \u00e9lectronique de figures de l\u2019opposition suscite r\u00e9guli\u00e8rement un d\u00e9bat au S\u00e9n\u00e9gal. Pour une partie de l\u2019opinion, cette mesure judiciaire serait une entrave aux libert\u00e9s politiques.<\/p>\n
\u00ab Dans une affaire encore sensible, le silence est souvent recommand\u00e9 \u00bb<\/p>\n
Mais, pour M. Mine, juridiquement, la r\u00e9ponse est nuanc\u00e9e. \u00c9tayant ses propos, il explique : \u00ab En principe, le bracelet \u00e9lectronique n\u2019est pas une sanction politique. Lorsqu\u2019il est d\u00e9cid\u00e9 par un juge, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, il constitue un am\u00e9nagement de peine pr\u00e9vu par la loi, applicable \u00e0 tout justiciable remplissant les conditions requises, quelle que soit son appartenance politique \u00bb.<\/p>\n
Cependant, poursuit-il, \u00ab le d\u00e9bat devient l\u00e9gitime lorsque ces d\u00e9cisions concernent majoritairement des opposants, interviennent dans un contexte \u00e9lectoral sensible, ou restreignent concr\u00e8tement la libert\u00e9 de mouvement, de r\u00e9union ou de campagne. Dans ces conditions, m\u00eame l\u00e9gal, le bracelet \u00e9lectronique peut \u00eatre per\u00e7u comme une atteinte indirecte aux libert\u00e9s politiques \u00bb.<\/p>\n
Pour Daouda Mine, ce n\u2019est pas tant la mesure elle-m\u00eame qui pose probl\u00e8me que son contexte, sa fr\u00e9quence et ses effets r\u00e9els sur l\u2019expression politique. \u00ab Entre exigence de justice et pr\u00e9servation des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques, l\u2019\u00e9quilibre reste fragile \u00bb, conclut-il.<\/p>\n
De l\u2019avis du chroniqueur judiciaire, le silence quasi total observ\u00e9 chez certains hommes politiques plac\u00e9s sous bracelet \u00e9lectronique intrigue et alimente les sp\u00e9culations. Certains pensent que ce mutisme serait le signe d\u2019un recul politique. Mais, pour le journaliste, il s\u2019explique en r\u00e9alit\u00e9 par une combinaison de contraintes judiciaires, de calculs strat\u00e9giques et de prudence personnelle.<\/p>\n
\u00ab D\u2019abord, le cadre judiciaire impose des contraintes r\u00e9elles. Le placement sous bracelet \u00e9lectronique s\u2019accompagne fr\u00e9quemment d\u2019obligations strictes : limitation des d\u00e9placements, horaires contr\u00f4l\u00e9s, interdiction de participer \u00e0 certaines activit\u00e9s publiques. Toute prise de parole publique peut \u00eatre per\u00e7ue comme une provocation ou un manquement aux conditions fix\u00e9es par le juge, avec le risque d\u2019un retour en d\u00e9tention ou d\u2019un placement sous mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00bb, explique M. Mine.<\/p>\n
Il ajoute : \u00ab Ensuite, le conseil des avocats p\u00e8se lourd. Dans une affaire encore sensible, le silence est souvent recommand\u00e9 pour \u00e9viter des d\u00e9clarations susceptibles de compliquer la proc\u00e9dure ou d\u2019\u00eatre exploit\u00e9es judiciairement. Se taire, c\u2019est parfois se prot\u00e9ger. Il ne faut pas non plus n\u00e9gliger la dimension humaine. Le bracelet \u00e9lectronique, m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9 comme une alternative \u00e0 la d\u00e9tention, reste une privation de libert\u00e9 qui peut conduire \u00e0 un repli et \u00e0 une extr\u00eame prudence face \u00e0 l\u2019exposition m\u00e9diatique \u00bb.<\/p>\n
Pour sa part, l\u2019analyste politique Assane Samb indique que le silence de ces hommes politiques s\u2019explique par la nature de leur dossier, mais \u00e9galement par le fait que le juge, en attribuant un bracelet \u00e9lectronique, fait accompagner cette mesure d\u2019un certain nombre de dispositions allant dans le sens d\u2019interdire \u00e0 l\u2019inculp\u00e9 des d\u00e9placements et des d\u00e9clarations sur l\u2019affaire, parce qu\u2019elle est en instruction.<\/p>\n
\u00ab On peut comprendre que ces personnes gardent le silence parce que tout ce qu\u2019elles diront pourrait \u00eatre retenu contre elles. Donc, beaucoup pr\u00e9f\u00e8rent se taire en attendant que leur proc\u00e9dure arrive \u00e0 terme \u00bb, estime M. Samb.<\/p>\n
Ce dernier signale \u00e9galement que ce silence peut \u00eatre une strat\u00e9gie consistant \u00e0 ne pas donner \u00e0 leurs adversaires des arguments qui leur permettraient de les enfoncer davantage.<\/p>\n
Par Aliou DIOUF<\/p>\n
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