La modification du code \u00e9lectoral s\u00e9n\u00e9galais adopt\u00e9e le 28 avril \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale cristallise un d\u00e9bat politique de fond. Avec 128 voix pour, les d\u00e9put\u00e9s du parti Pastef, formation au pouvoir et largement majoritaire dans l\u2019h\u00e9micycle, ont fait passer une r\u00e9\u00e9criture de deux articles encadrant les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux scrutins nationaux. Le vote s\u2019est tenu dans une atmosph\u00e8re lourde, marqu\u00e9e par les protestations d\u2019une opposition convaincue que le texte a \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9 pour un homme : Ousmane Sonko, pr\u00e9sident du Pastef et chef du gouvernement.<\/p>\n
Une r\u00e9forme pr\u00e9sent\u00e9e comme une clarification juridique<\/p>\n
Pour les \u00e9lus de la majorit\u00e9, l\u2019objectif affich\u00e9 tient en quelques mots : s\u00e9curiser le droit \u00e9lectoral et neutraliser les usages politiques des proc\u00e9dures d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9. Les rapporteurs du texte estiment que la r\u00e9daction ant\u00e9rieure laissait une marge d\u2019interpr\u00e9tation trop large, susceptible d\u2019\u00e9carter des candidats sur des fondements jug\u00e9s contestables. La r\u00e9forme vise donc, selon ses d\u00e9fenseurs, \u00e0 circonscrire pr\u00e9cis\u00e9ment les motifs d\u2019exclusion d\u2019une comp\u00e9tition \u00e9lectorale, en limitant la place laiss\u00e9e \u00e0 la subjectivit\u00e9 administrative ou judiciaire.<\/p>\n
Cet argumentaire renvoie \u00e0 une m\u00e9moire politique encore vive. Plusieurs figures de l\u2019actuelle majorit\u00e9, \u00e0 commencer par Ousmane Sonko lui-m\u00eame, ont vu leur trajectoire perturb\u00e9e par des contentieux ayant menac\u00e9, ou de fait emp\u00each\u00e9, leur participation \u00e0 des scrutins. La r\u00e9\u00e9criture du code \u00e9lectoral est ainsi pr\u00e9sent\u00e9e comme un correctif structurel, cens\u00e9 r\u00e9tablir un \u00e9quilibre que le pouvoir actuel juge avoir \u00e9t\u00e9 rompu sous les mandatures pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n
Une opposition qui d\u00e9nonce une loi de circonstance<\/p>\n
Sur les bancs d\u2019en face, la lecture est radicalement diff\u00e9rente. Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition fustigent un texte \u00ab taill\u00e9 sur mesure \u00bb, adopt\u00e9 pour aplanir, \u00e0 plus de quatre ans d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, le chemin du chef du Pastef vers la pr\u00e9sidentielle de 2029. Selon cette grille de lecture, la r\u00e9forme ne corrigerait pas un d\u00e9s\u00e9quilibre institutionnel mais consoliderait au contraire la position d\u2019un parti d\u00e9j\u00e0 dominant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et au gouvernement.<\/p>\n
Le reproche porte aussi sur la m\u00e9thode. La c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 du calendrier l\u00e9gislatif, le rapport de force num\u00e9rique au sein de l\u2019h\u00e9micycle et la teneur des \u00e9changes en commission ont nourri le sentiment d\u2019un d\u00e9bat verrouill\u00e9. Plusieurs \u00e9lus ont d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absence de concertation \u00e9largie sur un sujet qui, par nature, engage la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais et la stabilit\u00e9 des r\u00e8gles du jeu \u00e9lectoral.<\/p>\n
Un signal politique au-del\u00e0 du droit<\/p>\n
La port\u00e9e de la r\u00e9forme d\u00e9passe la stricte technique juridique. Le S\u00e9n\u00e9gal a longtemps \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme un point d\u2019ancrage d\u00e9mocratique en Afrique de l\u2019Ouest, dans une sous-r\u00e9gion secou\u00e9e par les ruptures institutionnelles des derni\u00e8res ann\u00e9es. Toute modification du code \u00e9lectoral y est scrut\u00e9e avec une attention particuli\u00e8re, tant par les acteurs internes que par les partenaires r\u00e9gionaux et internationaux. La s\u00e9quence ouverte par le vote du 28 avril s\u2019inscrit dans cette tradition de vigilance.<\/p>\n
Pour la majorit\u00e9 Pastef, arriv\u00e9e au pouvoir avec un mandat de rupture, l\u2019enjeu est double. Il s\u2019agit de d\u00e9montrer une capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former le cadre l\u00e9gal h\u00e9rit\u00e9, tout en \u00e9vitant l\u2019accusation, fr\u00e9quente sur le continent, de r\u00e9\u00e9crire les r\u00e8gles du scrutin au profit du sortant. Les prochains mois diront si le Conseil constitutionnel est saisi, et dans quelle mesure les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u00e9n\u00e9galaise, traditionnellement actives sur les questions \u00e9lectorales, prendront le relais de la contestation parlementaire.<\/p>\n
L\u2019horizon de 2029 reste lointain, mais les positions se dessinent d\u00e9j\u00e0. La candidature potentielle d\u2019Ousmane Sonko, son \u00e9ligibilit\u00e9 au regard des nouvelles dispositions et la lecture qu\u2019en feront les juridictions comp\u00e9tentes constitueront autant de jalons \u00e0 surveiller. Dans l\u2019intervalle, la pol\u00e9mique n\u00e9e de ce vote t\u00e9moigne d\u2019un climat politique s\u00e9n\u00e9galais o\u00f9 la confiance entre majorit\u00e9 et opposition demeure fragile. Selon RFI Afrique<\/a>.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/p>\n Code \u00e9lectoral au S\u00e9n\u00e9gal : Tafsir Thioye exige le report du d\u00e9bat<\/a> \u00b7 Tchad : les violences intercommunautaires persistent dans l\u2019Ouadda\u00ef<\/a> \u00b7 Centrafrique : Touad\u00e9ra consolide sa majorit\u00e9 apr\u00e8s le second tour<\/a><\/p>\n J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/p>\n J\u2019aime chargement\u2026<\/p>\n