Le rassemblement organis\u00e9 mercredi devant le tribunal de Tunis a r\u00e9uni environ une centaine de d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s autour de la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme (LTDH), frapp\u00e9e fin avril par une suspension administrative d\u2019un mois. La doyenne des organisations de d\u00e9fense des droits humains du monde arabe, fond\u00e9e en 1976 et colaur\u00e9ate du prix Nobel de la paix en 2015 au sein du Quartet du dialogue national, se retrouve \u00e0 nouveau au c\u0153ur d\u2019une \u00e9preuve de force avec l\u2019ex\u00e9cutif. La mobilisation, modeste en nombre mais symboliquement charg\u00e9e, traduit l\u2019inqui\u00e9tude grandissante d\u2019une partie de la soci\u00e9t\u00e9 civile face \u00e0 la trajectoire prise par les autorit\u00e9s tunisiennes.<\/p>\n
Une suspension qui s\u2019inscrit dans une s\u00e9quence r\u00e9pressive<\/p>\n
La mesure visant la LTDH n\u2019est pas isol\u00e9e. Mardi, l\u2019ONG Avocats sans fronti\u00e8res (ASF) a indiqu\u00e9 avoir re\u00e7u \u00e0 son tour une notification de suspension de ses activit\u00e9s sur le territoire tunisien. La concomitance des deux d\u00e9cisions interpelle les organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s, qui y voient le signe d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9touffement progressif des contre-pouvoirs associatifs. Depuis le coup de force institutionnel du 25 juillet 2021, par lequel le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed s\u2019est arrog\u00e9 l\u2019essentiel des pr\u00e9rogatives ex\u00e9cutives et l\u00e9gislatives, les marges de man\u0153uvre des organisations critiques se sont sensiblement r\u00e9duites.<\/p>\n
Plusieurs militants pr\u00e9sents devant le tribunal ont d\u00e9nonc\u00e9 une instrumentalisation du droit administratif pour neutraliser des structures g\u00eanantes. La LTDH est notamment connue pour son monitoring des proc\u00e8s politiques, ses prises de position contre la d\u00e9tention arbitraire et son plaidoyer en faveur des migrants subsahariens, dossier devenu hautement sensible dans le pays. Les avocats de l\u2019organisation contestent les motifs invoqu\u00e9s par l\u2019administration et pr\u00e9parent des recours destin\u00e9s \u00e0 faire annuler la d\u00e9cision avant l\u2019expiration du d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n
Le secteur associatif tunisien sur la d\u00e9fensive<\/p>\n
Au-del\u00e0 du cas de la LTDH, c\u2019est l\u2019architecture lib\u00e9rale h\u00e9rit\u00e9e du d\u00e9cret-loi 88 de 2011, qui r\u00e9git la libert\u00e9 d\u2019association en Tunisie, qui se trouve mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve. Ce texte, consid\u00e9r\u00e9 pendant une d\u00e9cennie comme l\u2019un des plus protecteurs du monde arabe, fait l\u2019objet depuis plusieurs mois de projets de r\u00e9vision port\u00e9s par la pr\u00e9sidence et pr\u00e9sent\u00e9s comme n\u00e9cessaires pour encadrer les financements \u00e9trangers. Les ONG redoutent qu\u2019un nouveau cadre normatif n\u2019introduise des dispositifs d\u2019agr\u00e9ment discr\u00e9tionnaire et un contr\u00f4le financier resserr\u00e9, susceptibles d\u2019asphyxier les structures les plus d\u00e9pendantes des bailleurs internationaux.<\/p>\n
La suspension d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res illustre la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re des ONG internationales, dont la pr\u00e9sence en Tunisie repose sur des protocoles de coop\u00e9ration r\u00e9vocables. Plusieurs partenaires europ\u00e9ens, notamment fran\u00e7ais et belges, ont d\u00e9j\u00e0 fait part en coulisses de leurs pr\u00e9occupations. La question pourrait remonter dans l\u2019agenda diplomatique entre Tunis et ses interlocuteurs occidentaux, alors que l\u2019Union europ\u00e9enne maintient avec la Tunisie un partenariat migratoire strat\u00e9gique conclu en juillet 2023, malgr\u00e9 les critiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/p>\n
Un signal politique adress\u00e9 \u00e0 l\u2019opposition<\/p>\n
Pour de nombreux observateurs, la d\u00e9cision visant la LTDH d\u00e9passe le cadre strictement administratif. Elle intervient dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019incarc\u00e9ration de figures de l\u2019opposition, des journalistes et des avocats, dont certains sont poursuivis sur le fondement du d\u00e9cret-loi 54 contre la diffusion de fausses informations. Le pouvoir tunisien rejette toute lecture politique et d\u00e9fend la r\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures engag\u00e9es. Reste que la concomitance des dossiers nourrit l\u2019id\u00e9e d\u2019un verrouillage m\u00e9thodique des espaces de contestation \u00e0 l\u2019approche des prochaines \u00e9ch\u00e9ances institutionnelles.<\/p>\n
Le bras de fer entre l\u2019\u00c9tat et la LTDH n\u2019est pas in\u00e9dit. L\u2019organisation avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par des tentatives d\u2019entrave sous diff\u00e9rents r\u00e9gimes, y compris durant l\u2019\u00e8re Ben Ali. Sa capacit\u00e9 \u00e0 survivre \u00e0 ces \u00e9pisodes, conjugu\u00e9e au capital symbolique du Nobel de 2015, lui conf\u00e8re une r\u00e9silience particuli\u00e8re. Les semaines \u00e0 venir, et notamment l\u2019issue des recours judiciaires, indiqueront si la s\u00e9quence actuelle se referme sur une simple parenth\u00e8se ou si elle inaugure une recomposition durable des rapports entre le pouvoir et la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne. Selon RFI Afrique<\/a>.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/p>\n Centrafrique : Anicet Georges Dologu\u00e9l\u00e9 bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Bangui<\/a> \u00b7 C\u00f4te d\u2019Ivoire : le gouvernement dissout la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante<\/a> \u00b7 Mauritanie : quatre ans de prison pour deux d\u00e9put\u00e9es de l\u2019opposition<\/a><\/p>\n J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/p>\n J\u2019aime chargement\u2026<\/p>\n