\u00c0 peine deux ans apr\u00e8s son adoption, le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle est d\u00e9j\u00e0 en cours de r\u00e9\u00e9criture. Le Parlement et le Conseil de l\u2019UE viennent de trouver un accord pour reporter les obligations les plus contraignantes jusqu\u2019en 2027 et 2028, all\u00e9ger les r\u00e8gles pour les ETI et supprimer certains doublons r\u00e9glementaires. Seule ligne rouge renforc\u00e9e : l\u2019interdiction explicite des applications de \u201cnudification\u201d et des contenus p\u00e9dopornographiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA. Pragmatisme ou reculade ? <\/p>\n
Confront\u00e9e aux inqui\u00e9tudes des industriels et au risque d\u2019une mise en oeuvre chaotique de son r\u00e8glement sur l\u2019intelligence artificielle<\/a> (AI Act), l\u2019Union europ\u00e9enne a choisi de temporiser. Derri\u00e8re les ajustements techniques n\u00e9goci\u00e9s cette semaine se dessine un changement plus profond : Bruxelles cherche autant \u00e0 r\u00e9guler l\u2019IA qu\u2019\u00e0 \u00e9viter d\u2019\u00e9touffer son d\u00e9veloppement. <\/p>\n Ce 7 mai 2026, le Parlement et le Conseil de l\u2019UE – qui repr\u00e9sente les gouvernements des \u00c9tats membres de l\u2019UE – ont trouv\u00e9 un accord visant \u00e0 simplifier plusieurs pans du texte, dans le cadre du paquet \u201cOmnibus VII\u201d consacr\u00e9 \u00e0 la simplification r\u00e9glementaire. <\/p>\n La forme change, le fond r\u00e9siste<\/p>\n Le compromis trouv\u00e9 ne remet pas en cause la philosophie g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e8glement. L\u2019approche fond\u00e9e sur les risques est maintenue. Les interdictions les plus sensibles restent \u00e9galement en place. Mais plusieurs obligations vont \u00eatre repouss\u00e9es, all\u00e9g\u00e9es ou clarifi\u00e9es. <\/p>\n Le changement le plus structurant concerne les syst\u00e8mes d\u2019IA dits \u201c\u00e0 haut risque\u201d. Initialement, une partie importante des obligations devait commencer \u00e0 s\u2019appliquer d\u00e8s le 2 ao\u00fbt 2026. D\u00e9sormais, le calendrier est repouss\u00e9 : les obligations sur les syst\u00e8mes d\u2019IA ayant un usage \u00e0 haut risque seront repouss\u00e9es au 2 d\u00e9cembre 2027, tandis que celles concernant les IA utilis\u00e9es comme composants de s\u00e9curit\u00e9 dans des produits r\u00e9gul\u00e9s n\u2019entreront en vigueur qu\u2019en ao\u00fbt 2028.<\/p>\n Le Parlement et le Conseil justifient ce report par l\u2019absence de standards techniques suffisamment finalis\u00e9s pour permettre une mise en conformit\u00e9 homog\u00e8ne. Les institutions europ\u00e9ennes reconnaissent donc qu\u2019une partie de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me r\u00e9glementaire n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019application du texte est inexistante. La Commission europ\u00e9enne doit encore produire de nombreux standards et guides techniques.<\/p>\n \u00c9viter les doublons r\u00e9glementaires <\/p>\n Le deuxi\u00e8me objectif du texte consiste \u00e0 r\u00e9duire les chevauchements r\u00e9glementaires. L\u2019un des points les plus sensibles concernait les secteurs d\u00e9j\u00e0 fortement r\u00e9gul\u00e9s, tels que les machines industrielles, les dispositifs m\u00e9dicaux, les jouets ou encore certains \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n Le compromis trouv\u00e9 pr\u00e9voit un m\u00e9canisme permettant de limiter l\u2019application de certaines obligations du r\u00e8glement IA lorsque des exigences \u00e9quivalentes existent d\u00e9j\u00e0 dans des r\u00e9glementations sectorielles. <\/p>\n Les exemptions s\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 des seules PME <\/p>\n Les institutions ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9largir plusieurs exemptions r\u00e9glementaires. Jusqu\u2019ici r\u00e9serv\u00e9es aux petites et moyennes entreprises, certaines mesures de simplification sont d\u00e9sormais \u00e9tendues aux \u201csmall mid-caps\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire des entreprises de taille interm\u00e9diaire plus petites que les grands groupes mais plus importantes qu\u2019une PME classique. <\/p>\n L\u2019objectif est de limiter les co\u00fbts administratifs li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9, notamment pour les entreprises qui d\u00e9veloppent ou d\u00e9ploient des mod\u00e8les d\u2019IA sans disposer des ressources des mastodontes am\u00e9ricains. <\/p>\n Tol\u00e9rance z\u00e9ro pour les deepfakes sexuels<\/p>\n