Manoeuvres dilatoires

Si certaines corrections n’étaient que cosmétiques, d’autres pouvaient réellement différer la mise en œuvre de mesures, voire en introduire de nouvelles. Ainsi, en dernière minute, la majorité avait pu glisser dans cet immense fourre-tout que « l’augmentation de l’indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec un véhicule » sur la période allant du 1er mai 2026 jusqu’au 31 juillet 2026 soit exonérée d’impôts. C’est très précis.

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Cette procédure – dépeinte comme une obstruction ou une flibuste par la majorité – nécessite au minimum 50 voix. Fin avril, l’opposition en avait réuni 55, forçant le Conseil d’État à rendre un avis sous deux semaines et retardant d’autant le vote final.

Mardi, les débats reprennent. La majorité espère que cette fois sera la bonne et qu’il n’y aura pas de quatrième renvoi. Mais rien n’est acquis. Anders (8 voix) et DéFI (1 voix) ne devraient pas soutenir le renvoi, ce qui obligera le PS (16), le PTB (15), Ecolo-Groen (9) et le Vlaams Belang (20) à devoir compter les uns sur les autres. L’opposition ne peut en principe plus déposer de nouveaux amendements sur les textes déjà visés, mais des sous-amendements restent envisageables.

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Les socialistes eux-mêmes sont indécis. Pierre-Yves Dermagne avait indiqué que le PS pourrait ne pas bloquer si la majorité retirait son projet de double saut d’index partiel et la hausse des accises. Cette dernière a depuis été reportée au 1er août, mais la contre-proposition du Groupe des 10 pour éviter un saut d’index n’a à nouveau pas été retenue par l’Arizona. La N-VA et Vooruit n’en veulent vraiment pas. Lundi, le PS n’avait donc pas encore arrêté sa position.

Ces manœuvres parlementaires ont des conséquences concrètes puisqu’elles retardent la mise en œuvre du budget. « Le coût du report de cette loi se compte par millions. On utilise abusivement le Conseil d’État et on prend les Belges en otage », s’était indignée Aurore Tourneur, cheffe de groupe des Engagés.

« Impoli »

Les centristes estiment la perte mensuelle à 9 millions d’euros, si l’on inclue le retard d’introduction de la taxe annuelle sur les opérations d’assurances, la modification du précompte mobilier lié à la réserve de liquidation et au VVPRbis, la non-hausse des accises sur le gaz et le mazout, ainsi que la non-baisse des accises sur l’électricité et du tarif social.

L’opposition affirme agir pour défendre le pouvoir d’achat, la majorité dénonce une obstruction purement politique. Non sans ironie, c’est le Vlaams Belang qui rappelle que sous la législature précédente, la N-VA, le CD & V et lui-même avaient usé de la même procédure pour bloquer la loi sur l’avortement sans que personne ne la juge « grossière ni impolie ». Le parti se retrouve aujourd’hui à voter aux côtés du PS.

Les échanges de mardi et peut-être de mercredi s’annoncent donc une fois de plus peu aimables.