Ce rapport en suit d’autres. Il y a eu celui de 2024, sorti dans la presse en octobre, donnant des résultats similaires. Et un second remontant à 2020, jamais publié, mais exhumé en avril par Het Laatste Nieuws, qui indiquait que plus de la moitié des 290 personnes contrôlées percevaient indûment des indemnités, selon l’Inami.
C’est ce rapport de 2020 qui a provoqué la tenue de la commission parlementaire de ce lundi. Une réunion qui a vite tourné au procès des mutuelles.
Vandenbroucke lâche les mutualités
La première charge a été donnée par le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), dès samedi dans De Standaard, soit deux jours avant que le même journal ne sorte les résultats des nouveaux contrôles de l’Inami. « La critique des évaluations réalisées par les mutualités est fondée, estimait-il. Les médecins-conseils des mutualités traitent-ils correctement l’incapacité de travail et l’évaluation de ce qu’un malade de longue durée peut encore faire dans la société ? Nous devons examiner cela de manière très critique […] Les mutualités doivent pouvoir continuer à jouer leur rôle social sur ce terrain. Mais mieux qu’aujourd’hui. Les mutualités vont devoir se réinventer totalement. Si elles ne le font pas maintenant, elles n’ont plus d’avenir. »
Autant la charge du socialiste flamand a surpris, puisqu’il avait jusqu’ici plutôt plaidé la cause des organismes assureurs, autant celle de la N-VA, ce lundi, était attendue. Les contrôles de l’Inami sont « une gifle pour les travailleurs, une gifle pour ceux qui ne peuvent plus travailler, une gifle pour la Sécurité sociale, a lancé la députée nationaliste Frieda Gijbels. On ne peut pas tolérer cela à un moment où on demande des efforts à chacun. »
La N-VA a répété sa demande pour que le contrôle des malades soit transféré des mutualités à l’Inami. Quant à son député Axel Ronse, il s’en est pris – sans la nommer – à la mutualité socialiste Solidaris, qui serait « tout simplement le bras d’un parti politique », le PS. « Pensez-vous que cette même mutualité puisse évaluer correctement des personnes qui sont ses clients ? »
La majorité Arizona est divisée
Selon les organismes assureurs, les résultats des contrôles effectués par l’Inami sur des échantillons de malades bien précis ne sont pas représentatifs de l’ensemble de la population de malades. « J’entends qu’il ne faut pas extrapoler les chiffres, mais quand des tendances se répètent, c’est qu’on s’approche de la réalité, a répliqué Denis Ducarme, pour le MR. Il y a un problème d’abus quelque part, même si c’est à la marge. Le nier serait une erreur. »
guillement
Le ministre Vandenbroucke est en place depuis six ans. Il y a eu plusieurs vagues de mesures, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous.
Au PS, on a renvoyé la balle dans le camp de la coalition Arizona (N-VA, MR, Engagés, CD & V, Vooruit). Selon la députée Caroline Désir, les rapports de l’Inami sont « utilisés pour mener un procès à charge contre les mutualités et masquer une réalité gênante pour la droite ». Elle dénonce les mesures du gouvernement qui pousseraient les travailleurs dans la maladie : dégradation des conditions de travail, allongement des carrières, etc. « Après les chômeurs assistés, la droite veut construire la figure du malade profiteur. »
Mais les mutualités ont aussi trouvé des défenseurs au sein de l’Arizona. Isabelle Hansez (Les Engagés) a dénoncé « les raccourcis parfois extrêmement problématiques » proférés par ses partenaires « laissant penser qu’une majorité des malades longue durée seraient des faux malades ».
Les mutualités bénéficient d’un « traitement fiscal différencié »: est-ce justifié ?Une variabilité médicale inévitable
« Il est trop facile de mettre toute la responsabilité chez les mutualités, a appuyé Nahima Lanjri (CD & V). Les politiques ont aussi une responsabilité. Le ministre Vandenbroucke est en place depuis six ans. Il y a eu plusieurs vagues de mesures, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous », a-t-elle lancé dans une attaque en règle.
Sur le fond, on n’aura pas appris grand-chose. On ne sait toujours pas pourquoi le rapport de 2020 n’a jamais été finalisé et rendu public. Tandis que les mutualités ont répété leur défense, qui tient en trois points. Un : les audits de l’Inami ne sont pas extrapolables. Deux : la variabilité de l’évaluation médicale – un phénomène bien connu, selon Xavier Brenez, des Mutualités libres – implique que deux médecins confrontés au même cas pourront rendre des avis différents. Et trois : les médecins-conseils des mutualités travaillent en totale indépendance, comme la loi le prévoit.