Et l’assurance autonomie ?
En Flandre, depuis une vingtaine d’années, un mécanisme d’assurance autonomie permet de réaliser ces aménagements à moindre coût. En Wallonie, sous la législature 2014-2019, le gouvernement PS-CDH, remplacé en 2017 par un exécutif MR-CDH, avait travaillé sur la mise en place d’un système identique. La fin chaotique de la majorité tombée juste avant le vote n’a pas permis de créer l’assurance autonomie wallonne. À l’époque, une redevance d’un montant de 50 euros par personne et par an était envisagée (avec des exceptions).
Sous la législature 2019-2024, le projet est resté dans les tiroirs mais le retour du CDH qui s’est mué en Les Engagés en 2024 l’en a sorti. C’est le ministre Yves Coppieters qui est chargé de mener à bien ce projet avant la fin de la législature, pour une entrée en vigueur en 2029 ou en 2030. La déclaration de politique régionale dit que ce projet d’assurance ou garantie autonomie sera « remis à jour » en tenant compte du travail déjà réalisé par le passé. Mais pour l’heure, il reste difficile d’en savoir plus.
Une alternative qui existe en Flandre intéresse certains députés wallons. En effet, Nicolas Tzanetatos et Caroline Cassart-Mailleux (tous deux MR) ont successivement interrogé le ministre en charge de l’Aménagement du territoire, François Desquesnes (Les Engagés) sur cette alternative.
Il s’agit de « l’installation d’un logement modulaire sur le terrain familial pour accueillir un parent âgé ou en perte d’autonomie. Ce concept répond à un besoin réel : offrir une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et la maison de repos », explique le député carolo.
Le ministre lui a fait la même réponse qu’à sa collègue. En Wallonie, contrairement à la Flandre, la réglementation impose un permis d’urbanisme pour ce type de projet. Et il n’est pas prévu de modification du Code de développement territorial (CoDT) à ce stade. Surtout, le ministre wallon considère que ce n’est pas si simple − même si ce n’est pas impossible − et qu’il faut tenir compte, dans ce type de projet, de la voirie pour l’accès des soignants, de l’accès aux transports en commun, du raccordement à l’eau, à l’électricité, etc.
Bref, il renvoie ses deux collègues de majorité vers d’autres types de logements qui permettent à des personnes âgées ou en perte d’autonomie de ne pas aller en maison de repos. Il évoque ainsi les habitats « kangourous » qui réunissent des personnes âgées et des personnes plus jeunes. Il conclut en précisant que « le droit de l’urbanisme repose sur des critères objectifs et ne peut, à lui seul, être fondé sur l’intention des porteurs de projet ».