Mercredi, le vote devait enfin avoir lieu à la Chambre. L’opposition a renoncé à jouer la carte du renvoi devant le Conseil d’État. Il faudra toutefois patienter une semaine supplémentaire avant le vote final. En effet, seuls les amendements de la majorité seront soumis au vote ce jour-là, le règlement interdisant de voter l’ensemble du texte le même jour que les amendements qui le modifient.
De quoi s’agit-il ?
Pourquoi la majorité a-t-elle déposé ces amendements ? Pour compenser les retards imposés par l’opposition, explique-t-elle. L’obstruction parlementaire a rendu certains passages du texte obsolètes, notamment les dates d’entrée en vigueur des mesures. Ces dates devaient être actualisées.
Le 3 avril, le gouvernement a annoncé qu’il prendrait des mesures énergétiques
On notera que certains de ces amendements découlent des discussions relatives aux aides énergétiques destinées à la population. Ces discussions ont surgi dans le sillage de la guerre en Iran et de l’explosion des prix des carburants. Il est ainsi proposé de remplacer la date du 1er avril 2026 par celle du 1er août 2026 afin de « reporter l’entrée en vigueur des modifications des taux d’accises compte tenu de l’accord énergie ».
Ces reports successifs n’ont pas empêché les discussions de fond sur le contenu de la loi de se poursuivre.