À remarquer : dans quasiment deux tiers des mariages (il y en a eu près de 48 600 en 2024), les mariés n’optent pas pour un contrat spécifique mais acceptent de se soumettre au régime légal de la communauté. Celui-ci entraîne la création de trois patrimoines : deux patrimoines distincts – avec les biens acquis par chacun avant le mariage, les successions et donations… – et un patrimoine commun – avec notamment les revenus des deux conjoints après le mariage civil et leurs dettes communes.

Les dix points clés de la taxe sur les plus-valuesDéroger au régime légal

Les personnes ayant conclu un nouveau contrat de mariage en 2025 ont le plus souvent opté pour un régime de séparation de biens, avec ou sans communauté limitée. Certains couples ont choisi un régime de séparation pure et simple des biens. Dans ce régime, les patrimoines des époux (biens et dettes) restent totalement séparés.

« Avec un contrat de mariage, les conjoints peuvent déroger au régime légal et, par exemple, convenir si les revenus sont ou non communs. Ou encore, si l’un des partenaires a acheté un bien immobilier avant la formation du couple : ce bien reste-t-il sa propriété personnelle ou préfère-t-il l’apporter au patrimoine commun ? », indique Axelle Laine, notaire associée à Genappe et porte-parole de notaire.be.

Mais pourquoi tant de modifications de ce contrat ont-elles lieu au cours du mariage ? « Ce sont surtout les couples plus âgés qui modifient leur contrat pendant le mariage, souvent dans le cadre de la planification successorale, afin d’offrir une protection supplémentaire à leur partenaire, répond Axelle Laine. De nombreuses possibilités existent, dont l’insertion dans le contrat de mariage d’une clause prévoyant qu’au décès d’un des conjoints, celui qui reste pourra faire un choix quant à ce qu’il recueillera dans le patrimoine commun. Le conjoint survivant pourra prendre sa décision en fonction de ses besoins et de ceux de ses héritiers, des perspectives de taxation (droits de succession) sur ces biens, etc. », précise la porte-parole de Fednot.