Euroclear va distribuer à l’Europe 1,4 milliard d’euros venant des avoirs russes en dépôtUne plainte « sans fondement », pour Euroclear
Les actions intentées en Russie contre Euroclear ne sont pas reconnues en vertu du droit de l’Union européenne, a affirmé l’institution financière basée à Bruxelles dans une réaction à la condamnation prononcée par un tribunal de Moscou. Les avoirs russes détenus auprès d’Euroclear restent par ailleurs bloqués.
Selon Euroclear, la plainte déposée par la Banque centrale de Russie à son encontre est sans fondement. D’autres plaintes similaires sont pendantes en Russie. « De telles plaintes ne sont pas reconnues en vertu du droit de l’Union européenne et Euroclear ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal », indique l’institution dans une réaction. Euroclear confirme qu’elle interjettera appel.
L’institution ajoute que cette condamnation n’a aucune incidence sur ses activités et sa situation financière. « Les avoirs de la Banque centrale de Russie détenus auprès d’Euroclear Bank restent bloqués, conformément aux sanctions internationales. »
L’audience s’est tenue au tribunal d’arbitrage de Moscou, à huis clos. La décision n’est pas définitive, car Euroclear peut faire appel, a précisé la BCR.
Les tribunaux russes ne sont pas compétents à l’étranger et Moscou n’a pas vraiment de possibilité de faire entendre ses demandes juridiques dans un tribunal européen, selon des juristes.
La CEO d’Euroclear Valérie Urbain menacée par des agents russes
L’Union européenne a gelé des dizaines de milliards d’euros d’avoirs tirés des réserves internationales de la Russie, après le lancement par le Kremlin de son offensive sur l’Ukraine il y a plus de quatre ans.
Cette action avait été prise dans le cadre des sanctions visant à freiner les opérations de Moscou. Une large partie de ces avoirs sont détenus par Euroclear.
La Russie, qui qualifie ce gel des avoirs de « vol », avait déposé plainte contre cet établissement basé en Belgique en décembre, après que l’UE a émis l’idée d’utiliser ces avoirs comme garantie pour un prêt à l’Ukraine.
Un porte-parole d’Euroclear avait indiqué en décembre que l’établissement financier faisait « face à plus d’une centaine de plaintes en Russie ».