La très grande majorité des malades de longue durée à l’étranger sont des employés, ouvriers ou fonctionnaires contractuels. Seules 860 personnes sont indépendantes. Leur profil d’âge correspond à celui des malades de longue durée en général : 70 % ont plus de 50 ans, tandis que 28,4 % ont entre 30 et 49 ans.
Comment le ministre Vandenbroucke veut faire le ménage dans les mutualités
La France est le pays où ils sont les plus nombreux : 6 637, soit 45,1 %. L’Espagne est à la deuxième place de ce classement avec 1 880 bénéficiaires (12.8 %), suivie des Pays-Bas avec 1 434 personnes, soit 9,7 %. D’autres lieux de résidence figurent dans le classement, comme la Turquie, le Portugal, l’Italie et l’Allemagne.
Selon Solidaris, une grande partie de ces bénéficiaires pourraient être des travailleurs frontaliers. Il pourrait s’agir, par exemple, de Français employés à Courtrai qui habitent à Lille ou des Néerlandais travaillant au port d’Anvers mais habitant à Breda. Cela ne justifie pas pour autant le cas des malades de longue durée en Espagne ou en Turquie : il n’y a pas encore d’explications à ce stade.
Est-ce autorisé ?
S’installer à l’étranger en étant malade de longue durée ne mène pas nécessairement à la perte automatique de son droit à une indemnité. D’après les recherches de nos confrères, cela dépend du pays dans lequel la personne déménage.
En ce qui concerne les pays de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, la Suisse ou le Liechtenstein : les bénéficiaires doivent prévenir leur mutualité par écrit au plus tard quinze jours avant leur départ et indiquer leur nouvelle adresse. Aucune justification n’est nécessaire. Cela permet au médecin belge d’envoyer à la bonne adresse une éventuelle convocation à un contrôle médical.
La situation est différente pour les pays en dehors de cette zone, comme le Royaume-Uni ou le Maroc. Le malade de longue durée doit obtenir une autorisation écrite d’un médecin-conseil, qui peut refuser le déménagement si le déplacement est déconseillé pour des raisons médicales. Partir sans le feu vert médical peut mener à une suspension de son indemnité. Dans le cas de certains pays qui n’ont pas d’accord bilatéral, comme la Chine, l’indemnité est généralement suspendue.
En théorie, une mutualité peut vérifier si une personne malade de longue durée vivant à l’étranger peut reprendre le travail. Pour cela, elle peut demander à un organisme local d’effectuer un contrôle médical dans le nouveau pays de résidence et rédiger un rapport destiné au médecin-conseil belge qui prendra une décision.
Dans la pratique, on ignore à quelle fréquence ces contrôles à l’étranger sont effectués. Les contrôles sur le territoire belge sont déjà compliqués.