Le temps où regarder un match de foot via un abonnement pirate semblait sans risque est peut-être révolu. La ministre des Sports a clairement affiché la nouvelle doctrine du gouvernement : après les plateformes et les revendeurs, ce sont désormais les utilisateurs finaux qui sont dans le collimateur. Cette déclaration s’inscrit dans un contexte de durcissement général, même si le calendrier législatif reste encore incertain.
Pourquoi le gouvernement change-t-il de stratégie maintenant ?
Ce changement de cap n’est pas un hasard. Il est motivé par des chiffres alarmants fournis par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. Près de 10 millions de Français consommeraient illégalement des contenus sportifs ou culturels, créant un préjudice économique colossal estimé à 1,5 milliard d’euros par an.
Le secteur sportif est particulièrement touché, avec une perte sèche de 300 millions d’euros. Face à cette hémorragie financière, Marina Ferrari estime que les mesures actuelles ne suffisent plus. Elle est convaincue que « la sanction fera prendre conscience que le recours au piratage contribue à affaiblir l’économie du sport ».
Quelles sont les mesures concrètes envisagées et déjà appliquées ?
Sur le plan législatif, une proposition de loi est dans les tuyaux. Son objectif est de fluidifier la lutte en permettant de bloquer en temps réel l’adresse IP des flux pirates, sans systématiquement passer par un juge, une procédure jugée trop lente et inefficace. Ce texte, s’il est adopté, prévoit aussi de porter les amendes contre les sites pirates jusqu’à 300 000 euros.
Cependant, son examen à l’Assemblée nationale a été repoussé. Le gouvernement espère tout de même le faire adopter avant la fin de la session parlementaire, le 30 juin. En attendant, une nouvelle approche du piratage sportif est testée expérimentalement, notamment durant le tournoi de Roland-Garros, avec un dispositif de blocage dynamique.
Les utilisateurs risquent-ils vraiment quelque chose aujourd’hui ?
La menace n’est plus seulement théorique. La justice a déjà commencé à agir, avant même l’adoption de la nouvelle loi. À l’initiative de la Ligue de football professionnel (LFP), une vingtaine d’utilisateurs d’IPTV illégale ont été condamnés à des amendes allant jusqu’à 400 euros par le tribunal d’Arras.
Si ces sanctions restent pour l’instant symboliques au regard du maximum légal de 7 500 euros, elles créent un précédent important. Dans le même temps, deux revendeurs ont écopé d’un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Le message envoyé est clair : le sentiment d’impunité qui entourait ces pratiques commence à se fissurer sérieusement.