Un trafic de cocaïne et de cannabis à Châtelet, impliquant treize personnes, jugé par la justice caroloMise sous surveillance
Les suspects n’auront jamais atteint leur cible : le narcotrafiquant était absent au moment de leur passage. La police française, qui surveillait discrètement la résidence, les avait repérés à leur arrivée mais avait choisi de ne pas les interpeller sur le sol français pour ne pas compromettre l’opération. C’est finalement une caméra belge qui les a stoppés.
Les quatre hommes nient les faits et assurent qu’ils se rendaient à un rassemblement de tuning. Les armes auraient servi au tournage d’un clip vidéo.
Placés en détention dans quatre établissements distincts (Haren, Mons, Jamioulx et Nivelles), ils font rapidement l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par la France, qui réclame leur transfert vers la prison d’Amiens. Problème : le taux d’occupation y atteint 220 %, contre environ 120 % dans les établissements belges où ils se trouvent.
Risque de traitement inhumain en France
Devant la chambre du conseil de Nivelles comme devant celle de Charleroi, Me De Witte soulève un risque de traitement inhumain ou dégradant. « Le mandat d’arrêt européen repose sur le principe de confiance mutuelle entre États. En principe, on ne pose pas de question, on remet. Sauf lorsqu’un risque réel de traitement inhumain est établi », contextualise l’avocat.
Après des décisions contradictoires à Charleroi et à Nivelles concernant leur remise à la France, le dossier des quatre Bruxellois a été porté devant la Cour de cassation. Celle-ci a estimé que les autorités françaises auraient dû être interrogées sur les conditions de détention dénoncées par la défense. Saisie à nouveau, la chambre des mises en accusation francophone a finalement refusé l’extradition vers la France, jugeant les conditions carcérales françaises trop préoccupantes.