Une « tromperie »
En parallèle, une juge fédérale de Miami a rouvert le dossier du litige de 10 milliards de dollars opposant Donald Trump au Service fédéral des impôts (IRS). Le Président a décidé d’abandonner les poursuites, en contrepartie de la création d’un fonds destiné à indemniser tous ceux qui – comme lui – auraient été victimes de décisions de justice excessives ou arbitraires.
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La juge Kathleen M. Williams, nommée sous Barack Obama, annonce qu’elle va enquêter sur les « allégations graves » selon lesquelles l’accord conclu à la hâte pour régler ce litige aurait été « fondé sur la tromperie ». C’est elle qui a, auparavant, clôturé l’affaire.
Une requête de 35 anciens juges
La décision de la juge fait suite à une requête déposée le 27 mai par un groupe bipartisan de 35 anciens juges fédéraux. Le New York Times précise que ces juges ont déclaré que l’accord soulève de sérieuses questions quant à la « sincérité [du Président] envers la justice et à sa manipulation du système judiciaire ».
Les anciens juges arguent que le Président aurait abusé de son action en justice contre l’IRS pour obtenir des « avantages privés illégaux » pour lui-même et sa famille, et en vue de créer un fonds qui distribuerait l’argent des contribuables « sans autorisation constitutionnelle ni parlementaire ».
Conflits d’intérêts
Avant de classer l’affaire, la juge Williams s’était interrogée sur un possible un conflit d’intérêts, dès lors que le Président était à la fois juge et partie, le justiciable Trump intentant une action contre une agence fédérale sous l’autorité du Président Trump.
Lorsqu’elle a classé l’affaire, la juge avait précisé qu’il n’existait pas de « règlement officiel ». Le ministère de la Justice a rendu ensuite public l’accord conclut avec le Président.
La juge Williams souhaite se pencher sur les tenants et les aboutissants de l’accord négocié. Selon le New York Times, elle pourrait notamment entendre à ce sujet les responsables du ministère de la Justice qui l’ont conclu : le ministre par intérim Todd Blanche et Stanley Woodward Jr., le numéro trois du ministère.
L’IRS aurait pu gagner le procès
Dans son ordonnance, la juge Williams affirme qu’elle est « habilitée à enquêter sur des fautes graves » dans toute affaire dont elle est saisie. Elle demande aux avocats de Donald Trump si celui-ci se serait entendu avec son propre gouvernement pour régler l’affaire « afin d’échapper au contrôle judiciaire ».
Le 19 mai, le New York Times a révélé, dans un article cité par la juge Williams, que les services de l’IRS avaient rédigé un rapport de vingt-cinq pages sur l’action en justice intenté par Donald Trump.
Les juristes de l’IRS ont relevé des « failles » dans la plainte du Président et « ont recommandé au ministère de la Justice de rejeter sa plainte ». Aucun avocat du ministère de la Justice ne s’est présenté devant le tribunal pour répondre à la plainte ni pour la contester. En lieu et place, le ministère a passé l’accord, jugé extraordinaire, avec le Président.
Comment les revirements politiques de Donald Trump affectent l’Otan: « Tout est extrêmement flou »La gêne des Républicains
Pour rappel, le fonds d’indemnisation a été créé en échange de l’abandon des poursuites est apparu comme un moyen de dédommager les partisans de Donald Trump, à commencer par ceux qu’il a encouragés à prendre d’assaut le Capitole, le 6 janvier 2021.
Le montant du fonds, symbolique, ne doit rien au hasard : précisément 1776 millions de dollars (1,53 milliard d’euros), soit la date de la fondation des États-Unis d’Amérique, dont le 250e anniversaire sera célébrée le 4 juillet. Donald Trump considère en effet comme des « patriotes » les émeutiers qui ont pris d’assaut le Capitole le jour où sénateurs et députés devaient officialiser sa défaite face à Joe Biden lors de l’élection présidentielle de 2020.
La création de ce fonds d’indemnisation a suscité une gêne jusque dans les rangs du Parti républicain et a outré sans surprise l’opposition démocrate. Des policiers, victimes de violences lors de l’assaut du Capitole, ont intenté une action en justice pour bloquer la création du fonds.