Le chef de groupe écolo au Parlement wallon, Stéphane Hazée s’inquiète de ce délai et se demande ce que cela cache. « Pourquoi a-t-il fallu neuf mois ? Je sais que le MR n’aime pas cette mesure et c’est la ministre libérale Cécile Neven qui est en charge de cette matière. Est-ce que ceux qui se livrent à des comportements de discrimination sont des électeurs du MR et qu’il s’agit de ne pas les fâcher ? Je n’ose pas le penser », explique-t-il en utilisant le mot « sabotage ».
Du côté du cabinet de la ministre, on n’approuve pas l’analyse du député Hazée. On répond que « L’entre-deux a permis la mise en place concrète du dispositif au sein de l’administration : procédures, outils de traitement et canaux de signalement. Le service est aujourd’hui pleinement opérationnel et les agents sont habilités à traiter les plaintes, mener des contrôles et effectuer des recherches exploratoires afin de lutter efficacement contre les discriminations dans l’accès au logement », explique la ministre.
Elle indique aussi que « De nouvelles directives européennes, relatives aux organismes de lutte contre les discriminations, doivent désormais être transposées par les États membres. Ces textes renforcent notamment les exigences en matière d’indépendance, de suivi des plaintes ou encore de garanties procédurales. Ces évolutions, intervenues dans l’intervalle, ont naturellement nécessité un travail complémentaire d’analyse afin de vérifier leurs implications concrètes sur le dispositif wallon en cours de déploiement. Ce travail se poursuit ».
Modification d’un décret de 2008
Les trois agents assermentés sont compétents pour mener des recherches proactives sur les annonces immobilières. « Ce sont des outils porteurs qui peuvent combattre la vraie difficulté posée par des discriminations souvent sournoises dans l’accès au logement », explique Stéphane Hazée.
Le député écologiste craint aussi que la modification du décret wallon de lutte contre les discriminations (en tout genre) qui date de 2008 rende caduque tout ce qui vient d’être mis en place en matière de logement. « Cela dépend du ministre Coppieters. S’il ne semble pas anormal de revoir un décret qui date de 2008, il faudra veiller à lui conserver le lien avec les discriminations en matière de Logement. je ne voudrais pas que via une entourloupe décrétale on rende impossible le travail de tests des agents ».
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Enfin, il s’étonne aussi que la ministre Neven n’a pas été en mesure lors d’une commission LOgement du 19 mai, de lui fournir le nombre de plaintes en la matière qui sont arrivées auprès de l’administration.