L’oncle incestueux s’en prenait aux enfants pendant les grandes fêtes de famille : « J’ai été violée. Je n’ai aucun doute que c’est lui »Un décalage préoccupant
Ce collectif vient de remettre à la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD & V), un « rapport d’alerte » de 46 pages. Le document décortique les réponses institutionnelles qui sont apportées en Belgique après des révélations d’inceste commis sur de jeunes enfants. Il confronte aussi ces pratiques à la littérature scientifique, aux textes juridiques nationaux et internationaux ainsi qu’aux recommandations au niveau européen.
« L’analyse met en évidence un décalage préoccupant entre les obligations de protection affirmées dans les textes et la réalité vécue par certaines familles », souligne le CPPB.
Ces constats ne concernent pas des situations isolées ; ils montrent des mécanismes observés de manière récurrente, relève le Collectif. Concrètement ? La parole de l’enfant est très tôt mise en doute ; le parent qui signale les faits incestueux devient vite suspect ; les contacts sont maintenus malgré des inquiétudes persistantes…
Le gynécologue fait un signalement
Pour illustrer ce qui est à l’œuvre, le collectif présente un cas documenté. Une petite fille de quatre ans formule des révélations spontanées et précises d’abus sexuels impliquant son papa. Les révélations de l’enfant sont corroborées par des constatations cliniques effectuées par un gynécologue qui effectue un signalement. Le médecin recommande un dépôt de plainte pour assurer la protection immédiate de l’enfant.
À partir de là, la logique attendue serait : évaluer le danger, mettre la petite à l’abri, instruire. Mais cela ne se passe pas comme ça, relève le Collectif.
Dès le dépôt de la plainte, des présupposés concernant la vraisemblance des faits allégués apparaissent explicitement. Comme sur cet enregistrement conservé par le collectif : « Je ne pense pas le père capable de faire cela. » Une enquête de voisinage est diligentée concernant la maman mais aucune démarche comparable n’est entreprise concernant le père.
Pascale avait trois ans au début de l’inceste : « Est-ce que la société sera prête, un jour, à affronter cette vision d’un père qui viole sa fille ? »Quel niveau de prudence ?
L’audition vidéo-filmée de l’enfant ne respecte pas les standards du protocole Tam (Techniques d’audition filmée de mineurs) que suivent les inspecteurs des cellules Eva, les services de police spécialisés dans la prise en charge de victimes de violences intrafamiliales. L’absence de révélations au cours de cette audition va prendre une place centrale dans l’analyse du dossier. Alors que les connaissances actuelles et la jurisprudence européenne établissent que cela ne constitue pas une preuve d’absence de violences, indique le rapport.
Devant la juridiction familiale, le parquet évoque une possible instrumentalisation parentale, sans élément objectivable, mais cette hypothèse va influencer durablement l’appréciation du dossier. Malgré la persistance d’inquiétudes sérieuses, des contacts sont imposés, au nom de la présomption d’innocence. Le juge de la famille privilégie le maintien du lien avec le parent dénoncé. Pour le Collectif, une question cruciale reste en suspens : quel niveau de prudence doit prévaloir lorsqu’un danger potentiel concernant un enfant n’est pas encore exclu ?
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Dans ce cas-ci, la maman a été condamnée au pénal pour non-représentation d’enfant avant que les faits allégués concernant le père soient tranchés. L’instruction privilégie des hypothèses alternatives (l’enfant ment ; le médecin se trompe, l’autre parent influence), de façon séparée, sans considérer la cohérence globale, relève le rapport d’alerte.
Parallèlement, une autre juridiction conclut à la vraisemblance des propos de l’enfant et suspend les contacts directs avec le papa.
Cette chronologie, qui démontre l’existence de divergences d’appréciation dans un dossier d’inceste, met le doigt dans la plaie : plusieurs juridictions ou institutions aboutissent à des conclusions radicalement opposées concernant la sécurité d’un enfant. « Cette contradiction devrait conduire à renforcer la prudence protectrice, pas à accroître l’exposition au risque », plaide le collectif.