Affaire Patrick Bruel : le chanteur placé en garde à vue
Qu’implique concrètement la garde à vue et que risque le chanteur au niveau pénal ? « Le système de garde à vue est typiquement français. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il y a un élément nouveau, mais bien que le procureur et les enquêteurs considèrent que c’est le bon moment pour le mettre face aux accusations qui pèsent sur lui dans les différents dossiers », indique Me Pierre Chômé, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles. « Pendant la garde à vue, il est privé de sa liberté. Il est assisté d’un avocat et peut choisir de répondre ou non aux questions, étant donné qu’il a le droit au silence. »
« Dans beaucoup de dossiers, les gens ressortent dans la journée ou au bout de 48 heures. Les gardes à vue prolongées sont uniquement prévues pour des matières particulières comme le terrorisme. À l’issue de la garde à vue, le procureur peut considérer que les accusations sont sérieuses et le déférer devant un juge d’instruction. Celui-ci, en fonction des explications de Bruel, va décider de le mettre en examen (l’équivalent de l’inculpation en Belgique, NdlR). Pour quels faits ? Agression sexuelle, viol, en fonction de ce qu’il verra dans le dossier », poursuit-il.
« Il y a beaucoup d’aménagements possibles »
À l’issue de l’audition, le juge d’instruction pourra demander soit un contrôle judiciaire avec des conditions (notamment l’interdiction de contact avec les victimes), soit une assignation à résidence, soit décerner un mandat de dépôt (le mandat d’arrêt en Belgique). « Je ne connais pas le dossier, mais s’il s’agit d’affaires qui existent depuis un certain temps, et non de flagrant délit, je ne vois pas de mandat de dépôt dans le cas présent », ajoute Me Chômé.
Si les faits sont confirmés, Patrick Bruel peut risquer la prison. « Je ne connais pas les détails des qualifications retenues, mais on peut imaginer des années de prison assorties d’un sursis. Ou, si on considère qu’il présente un profil déviant, un sursis avec obligations probatoires comme le suivi d’une thérapie spécialisée en violences sexuelles. Il y a beaucoup d’aménagements possibles », poursuit-il.
Plaider la déviance sexuelle pour éviter la prison ?
En plaidant l’axe de la déviance sexuelle, il pourrait ainsi éviter la prison et obtenir un suivi psychosocial. « Si j’étais son avocat, je lui conseillerais déjà de consulter un psychiatre ou un psychologue pour montrer qu’il veut se faire aider. Mais c’est ambigu puisqu’il conteste tout. Difficile de dire qu’on veut se faire soigner quand on nie les faits », nuance Me Chômé.
La thèse de la transaction pénale pour échapper au procès n’est pas envisageable. « Dans les affaires de mœurs, on considère que ça touche trop à la sensibilité humaine. On ne règle pas ça avec un montant d’argent », tranche-t-il.
Il pourrait en revanche être astreint au versement d’une caution dans le cadre d’un contrôle judiciaire, garantissant qu’il ne prend pas la fuite somme qui serait confisquée au profit du Trésor en cas de manquement.
Enfin, le fait que des victimes se soient constituées parties civiles ferme la porte à un classement sans suite. « À partir de là, c’est soit un non-lieu, soit des poursuites correctionnelles. Une indemnisation avec les parties civiles reste possible, mais elle ne suspendra pas les poursuites pénales. Elle pourrait simplement les atténuer », conclut-il.