Le montant total de la transaction s’élève à 175.215.571 euros. Les transactions pénales visent à éteindre l’action publique moyennant le paiement d’une somme d’argent.
L’enquête du parquet fédéral avait débuté en 2018. Les deux banques auraient recueilli des dépôts, accordé des crédits à la consommation et des crédits hypothécaires, et proposé des services bancaires, d’investissement et d’assurance, le tout sans disposer des autorisations requises délivrées par les autorités belges.
Affaire Reynders : la banque ING paie une transaction pénale à 1,6 million d’euros
Dans le cadre de l’enquête, des perquisitions avaient eu lieu en octobre 2020 dans des agences bancaires de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean et Borgerhout, dans la métropole anversoise. Il est ressorti de l’enquête que les deux banques avaient 46.433 clients en Belgique.
Ces clients avaient effectué des dépôts et des virements en Belgique, mais avaient également transféré des fonds vers des comptes au Maroc, et avaient contracté des crédits. Le montant total de ces opérations a été estimé à plus d’un milliard d’euros et la Banque Centrale Populaire aurait tiré de ces opérations un bénéfice de 60.527.441,13 euros et la Banque Chaabi du Maroc de 64.647.829,77 euros.