Celle-ci percevra ainsi un montant net plus élevé que si tout le patrimoine lui avait été légué. En effet, ce successeur, bien qu’il reçoive une part brute inférieure du patrimoine, ne devra pas payer ses droits de succession. Ces derniers seront payés par l’organisme gratifié qui, lui, est soumis à des droits de succession largement inférieurs au tarif ordinaire. Une partie du patrimoine transmis, soumise à un faible impôt successoral, sert ainsi à payer les droits de succession plus élevés applicables au reste du patrimoine.
Passage chez le notaire chaudement recommandé
Si l’intégralité du patrimoine avait été soumis aux droits de succession élevés, la charge fiscale globale aurait été plus importante. Grâce au legs en duo, la personne gratifiée reçoit une part nette plus élevée et, de plus, une partie de la succession va à une bonne œuvre.
En Région wallonne, les legs en faveur des associations ou des fondations sont soumis à un taux de droits de succession préférentiel de 7%. Pour les legs à divers organismes publics, le taux est de 5,5%. À Bruxelles, les legs en faveur d’ASBL et autres sont taxés à 25% et ceux en faveur d’organismes publics à 7%. Le legs en duo permet à la personne gratifiée de bénéficier, de manière indirecte et partielle, de ces tarifs réduits.
Attention, mieux vaut passer par un notaire, qui veillera à la validité du testament organisant ce legs en duo. Enfin, il faudra se tenir au courant des évolutions des règles car la technique du legs en duo fait partie des normes qui feront prochainement l’objet d’une analyse approfondie en Région wallonne.
J.E.